Les juges serbes veulent plus d’indépendance et de rémunération

Nela Kuburovic, ministre serbe de la Justice. [Justin Lane/EPA-EFE]

Dans le système judiciaire serbe, népotisme et copinage n’ont pas encore fait la place à la transparence : huit juges et procureurs sur dix n’ont pas confiance dans les processus d’élection des magistrats et de promotions professionnelles. Un article d’Euractiv Serbie.

Les trois quarts des juges et procureurs de ce pays candidat à l’adhésion européenne estiment que le processus de nomination des magistrats n’est pas transparent. Une nouvelle enquête menée par le Club des anciens étudiants de l’Académie de la magistrature, intitulée « Les opinions des juges et des procureurs sur le système judiciaire en Serbie », révèle également que les juges et les procureurs serbes ne sont pas satisfaits de leurs salaires et sont contraints de gérer un nombre excessif de dossiers.

Au cours des onze dernières années, l’Union européenne a investi 93 millions d’euros dans des projets de réforme judiciaire en Serbie. Un système judiciaire indépendant et efficace est vital à l’amélioration de l’État de droit, critère essentiel de l’adhésion à l’UE.

Sur une échelle de un à cinq, les juges ont attribué une note de 2,67 à la magistrature serbe, tandis que les procureurs lui ont attribué une note de 2,58. Les juges (74  % des interrogés) et les procureurs (82 %) ont souligné une charge de travail si lourde qu’elle affecte selon eux la qualité de leur travail.

Dans le même temps, la grande majorité des fonctionnaires judiciaires ne sont pas satisfaits du système actuel d’évaluation et huit sur dix estiment que des normes mensuelles devraient servir de base à l’évaluation de leur travail.

Ce sont les employés de la magistrature qui sont les moins satisfaits de leur salaire – neuf juges et procureurs sur dix disent que leur salaire n’offre pas « un niveau suffisant » de sécurité matérielle pour garantir leur indépendance.

L’enquête du Club des anciens élèves de l’Académie judiciaire a été menée d’avril à juin sur un échantillon de 1 218 juges de 83 tribunaux de toutes catégories, à l’exception de la Cour suprême de cassation, et de 385 procureurs de 47 parquets de tous grades, à l’exception du ministère public.

Le débat sur le salaire minimum fait rage en Serbie

Le conseil économique et social du gouvernement serbe, les syndicats et l’Association serbe des employeurs ont lancé des négociations sur le salaire minimum en 2018. A moins de 200 euros par mois, le salaire minimum pousse les jeunes à l’exode.

La Serbie discute actuellement de la nécessité d’apporter des changements constitutionnels à sa justice. Cela permettrait de mettre en place un système efficace et fonctionnel, exempt d’influences politiques, et de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

La ministre serbe de la Justice, Nela Kuburović, estime cependant que le système judiciaire est indépendant et que les mesures en cours amélioraient son efficacité.

Elle a déclaré que le cadre constitutionnel devrait renforcer l’indépendance des tribunaux et des procureurs en éliminant l’influence des politiciens sur le processus de nomination des magistrats.

Cette semaine, la Serbie a ouvert deux chapitres de ses négociations d’adhésion : celui sur le droit des sociétés et celui des relations extérieures. Pour les représentants de l’UE, il s’agit là d’un signe des progrès accomplis par Belgrade.

Les tensions entre Serbie et Kosovo préoccupent l'ONU

Zahir Tanin, qui dirige la mission de l’ONU au Kosovo, a souligné les tensions croissantes au Kosovo et la dégradation de la confiance entre Belgrade et Pristina, lors d’une session du Conseil de sécurité. Un article d’Euractiv Serbie.

Ils ont toutefois également souligné qu’il était nécessaire que la Serbie intensifie la réforme de l’État de droit et progresse dans la normalisation des relations avec le Kosovo, son ancienne province qui a déclaré son indépendance en 2008.

Le commissaire à l’élargissement, Johannes Hahn, identifie des efforts à fournir pour améliorer l’État de droit, renforcer le système judiciaire et les droits fondamentaux et lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent.

À ce jour, la Serbie a ouvert douze des trente-cinq chapitres des négociations d’adhésion avec l’UE, dont deux ont été temporairement clôturés.

La corruption de la police pose toujours problème en Serbie

Selon une ONG serbe, l’intégrité de la police a été affaiblie par sa politisation et des mesures anticorruption inefficaces. Un constat réfuté par le ministère de l’Intérieur. Un article d’EURACTIV Serbie.