Les référendums liés aux futurs élargissements de l’UE ne seront plus obligatoires en France dans le cadre d’un projet de loi, qui doit être adoptée en juillet, amendant la constitution. D’après EURACTIV France, cette initiative vise principalement à permettre à la Croatie de rejoindre l’UE l’année prochaine mais aussi à ouvrir la voie à la tentative d’adhésion de la Turquie.
L’avant-projet de loi sur la réforme des institutions, qui a été transmis au Conseil d’Etat, la plus haut juridiction en France, pour avis le 19 mars dernier, contient un article prévoyant la suppression du référendum obligatoire avant l’entrée de tout nouveau pays dans l’Union européenne.
Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres dès le 23 avril pour un examen à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai, a annoncé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
Le verrou référendaire à l’article 88-5 de la Constitution française devrait complètement sauter lorsque les deux chambres du Parlement adopteront la loi lors d’une réunion du Congrès le 7 juillet prochain. Il s’agit d’un geste symbolique de la France quelques jours seulement avant de la prise en charge de la présidence tournante de l’UE le 1er juillet.
Introduite en 2005 à l’initiative de l’ancien président, Jacques Chirac, cette disposition avait été insérée dans la Constitution française afin d’apaiser les français sceptiques en leur promettant de décider en dernier ressort sur la tentative de l’adhésion turque à l’UE.
Le nouveau chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, n’a pas caché son opposition à l’adhésion de la Turquie à l’UE. Cependant, il s’est récemment rangé du côté de l’opinion de Jean-Pierre Jouvet, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, qui a affirmé que l’article introduit dans la Constitution rendrait également la tâche difficile pour les autres pays souhaitant adhérer à l’UE.
Un peu plus tôt ce mois-ci, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté un calendrier indicatif pour mettre un terme aux négociations des Etats membres sur l’adhésion de la Croatie d’ici novembre 2008, 2010 étant la possible date d’entrée (EURACTIV 04/03/08).