Zagreb et Belgrade acceptent à contrecoeur le jugement de la Cour internationale de justice

Cour Internationale de Justice [United Nations]

Le 3 février, la Cour internationale de justice a rejeté les poursuites que la Serbie et la Croatie avaient engagées l’une contre l’autre. Des sommes astronomiques ont été dépensées dans ces poursuites vaines. Un article d’EURACTIV Serbie.

En réponse aux poursuites pour génocide engagées par la Serbie et la Croatie, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que les deux camps avaient commis des crimes de guerre, mais qu’aucun de ceux-ci ne remplissait les conditions du génocide.

Si ni les Serbes ni les Croates ne sont satisfaits du résultat, les représentants officiels des deux pays ont déclaré qu’il respecterait ce jugement, qui est de toute façon contraignant.

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Les spécialistes estiment que ce verdict pourrait alimenter la rhétorique nationaliste des deux côtés de la frontière. Selon eux, les relations entre Belgrade et Zagreb dépendront principalement de la réaction des hommes politiques. Cette décision était attendue, ce qui met la question du financement de ces poursuites sur le devant de la scène.

La plus haute cour de justice de l’ONU a jugé que les atrocités commises par les deux camps n’avaient pas « d’intentions génocidaires », c’est à dire pas l’objectif avoué de détruire un groupe ethnique – les Serbes ou les Croates -, condition nécessaire au verdict de génocide.

La CIJ a rejeté la plainte croate avec 15 votes favorables, et deux votes contre, ceux du juge Cancado, du Trinidad, et de Budimir Vukas, représentant ad hoc de la Croatie. La contre-demande de la Serbie a été rejetée à l’unanimité.

Les juges de la CIJ ont basé leur décision sur les conclusions du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui a géré les poursuites contre les principaux acteurs des guerres des années 1990 dans les Balkans. Ils ont souligné que personne, pas même l’ancien président yougoslave, Slobodan Miloševi?, n’avait été poursuivi pour génocide sur le territoire croate.

Le jugement de la CIJ est contraignant et ne prévoit pas d’appel.

Ce verdict conclut le cas monté en 1999 contre Belgrade par la Croatie, qui accusait les forces serbes d’un génocide sur le territoire croate. En 2010, la Serbie a engagé une contre-poursuite contre la Croatie, qui aurait, selon Belgrade, perpétré un génocide contre les Serbes dans la région de Knin (Kninska Krajina) pendant et après l’opération tempête, offensive militaire croate lancée en 1995.

Au total, 20 000 personnes ont perdu la vie au cours du conflit qui a éclaté entre la Serbie et la Croatie après la dissolution de l’ex-Yougoslavie, entre 1991 et 1995.

Crimes sans intentions génocidaires

En ce qui concerne la plainte croate, la CIJ s’est basée sur les conclusions du TPIY et a confirmé que l’Armée populaire yougoslave et d’autres forces serbes avaient commis des crimes graves contre les Croates dans les régions de l’est et de l’ouest de la Slavonie, de la Banovina, de Kordun, de la Lika et de Knin.

La Cour n’a toutefois pas trouvé de preuves d’intentions génocidaires lors de ces activités, et a donc rejeté la plainte de Zagreb. Le jugement du TPIY acquittant le général Ante Gotovina, qui a dirigé l’opération tempête, a aidé la CIJ à rendre son verdict.

Selon ce verdict, des meurtres de civils ont bien été organisés dans le cadre d’une entreprise criminelle commune visant à chasser de manière permanente la population croate d’un tiers du territoire du pays, qui aurait alors été ajouté à l’État serbe unifié.

Comme le souligne pourtant le président de la CIJ, Peter Tomka, la Croatie n’a pas pu prouver qu’un génocide avait été commis, et la Serbie n’est donc pas jugée coupable de l’accusation portée.

De la même manière, la Cour a rejeté la plainte serbe, arguant que Belgrade n’avait pas prouvé que les forces croates avait délibérément voulu détruire la population serbe de la région de Knin, où l’opération tempête a bombardé des villes serbes.

Le jugement de la CIJ stipule cependant qu’« un grand nombre de Serbes » a « fui » la région suite aux bombardements croates, et que le commandement croate était conscient que les bombardements entraineraient un exode et y était favorable.

De l’argent gaspillé

La CIJ a aussi exhorté la Serbie et la Croatie à coopérer pour résoudre les cas de disparition et d’autres problèmes d’intérêt mutuel encore en cours.

La plupart des analystes politiques s’accordent sur le fait que les relations futures des deux pays dépendront du bon vouloir des hommes politiques, même si le jugement de la CIJ commencera probablement par alimenter le sentiment nationaliste des deux côtés de la frontière.

Ils soulignent néanmoins que cette décision était attendue et posent la question de la pertinence de ces poursuites et des coûts qu’elles ont engendrés.

Tim Judah, spécialiste britannique des Balkans, estime que la Croatie a déboursé 3,2 millions d’euros pour ces poursuites. La Serbie aurait quant à elle dépensé 800 000 euros. Et cela alors qu’il était clair que les crimes en question, si horribles soient-ils, ne remplissaient pas les conditions du génocide, au sens du droit international.

Tibor Varadi, spécialiste serbe du droit international, affirme de fait que même les équipes légales serbe et croate savaient que les poursuites n’aboutiraient à rien.

Opinions diverses en Serbie

Le ministre serbe de la Justice, Nikola Selakovi?, a déclaré qu’il s’attendait à ce jugement, et que Belgrade en était satisfaite.

« La Cour a conclu que la République de Serbie n’avait pas commis de génocide. Cela satisfait nos attentes », a-t-il assuré aux journalistes à La Haye après la lecture du jugement.

Nikola Selakovi?a a également souligné que la CIJ avait officiellement contredit la Croatie, qui avançait que les Serbes avaient quitté la région de Knin volontairement suivant un appel des autorités serbes, et non à cause de l’opération tempête.

Le ministre de la Justice estime qu’après ce verdict, la Croatie traitera comme il se doit les cas de disparition des citoyens serbes de Knin.

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De même, les Serbes de Knin voudraient voir « une conclusion légale des crimes commis contre leurs compatriotes, les membres de leur famille, leurs concitoyens et voisins ».

Pour sa part le président serbe, Tomislav Nikoli?, a déclaré que le jugement de la CIJ ne satisfaisait pas les attentes de Belgrade en ce qui concerne la responsabilité croate. Selon lui, en 1993, lors de l’opération Meda?ki Džep, l’armée croate a tué tous les habitants d’une partie de la région de Lika.

« Du point de vue du droit international et conformément aux pratiques de la Cour internationale de justice, cela constitue une preuve irréfutable d’un acte de génocide, pour autant que je sache », a-t-il déclaré.

Le président a ajouté que la Serbie respecterait la décision de la CIJ, que son pays était favorable à de bonnes relations avec ses voisins, et que ce jugement était positif dans la mesure où il blanchissait Belgrade de l’accusation de génocide de la Croatie.

Avant la lecture du jugement, le ministre des Affaires étrangères serbe, Ivica Da?i?, avait annoncé que cette décision était « peut-être l’un des événements les plus importants dans les relations bilatérales entre la Serbie et la Croatie », parce qu’elle pourrait créer une occasion pour les deux pays de laisser le passé derrière eux.

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La Croatie n’est pas satisfaite

Le Premier ministre croate, Zoran Milanovi?, a exprimé son mécontentement vis-à-vis du rejet de l’accusation de génocide portée par Zagreb.

« La plainte croate a malheureusement été rejetée, mais tout ce que nous savions vrai – les crimes de guerre graves et le nettoyage ethnique – a été confirmé », fait-t-il néanmoins remarquer dans une déclaration aux journalistes.

Il souligne également que plus de 20 ans se sont écoulés depuis les événements, que la Croatie était à présent membre de l’UE, qu’elle avait gagné la guerre et qu’elle avait à présent la possibilité d’aller de l’avant et de construire son présent avec les États les plus développés du monde.

« Nous souhaitons la même chose à la Serbie. Nous n’abandonnerons pas nos demandes en ce qui concerne les disparus et le retour de certains trésors culturels », assure le Premier ministre, qui répète que la Croatie doit respecter la décision de la CIJ et l’accepter de manière civilisée.

Le ministre de la Justice croate, Orsat Miljeni?, est du même avis. À La Haye, il a déclaré ne pas être satisfait du jugement de la CIJ, bien que celui-ci confirme l’acte d’agression de l’armée populaire yougoslave et de forces armées serbes contre la Croatie. « Tout a été mené et organisé en-dehors de la Serbie », indique-t-il.

En ce qui concerne les allégations selon lesquelles l’opération tempête n’était pas légitime, le ministre assure qu’il s’agissait d’« une opération militaire légitime ayant pour objectif la libération des zones occupées », mais que l’opération avait engendré une série d’actes condamnables, qui devaient être punis.

Orsat Miljeni? affirme que ce jugement ne changera pas les relations entre Zagreb et Belgrade, et que les deux pays devaient coopérer.

Ivo Josipovi?, président croate sortant, a réagi de manière similaire, déclarant que cette décision était attendue et que la Croatie ne pouvait être entièrement satisfaite.

« Le Cour a dit clairement et définitivement que la Croatie ne pouvait pas être considérée comme coupable d’un génocide », a-t-il souligné dans sa première réaction, ajoutant que cela devait mettre un terme aux allégations selon lesquelles la Croatie s’était fondée sur un génocide.

Quand les journalistes lui ont demandé comment ce verdict influencerait les relations entre les deux États, Ivo Josipovi? a admis qu’il y aurait sans doute des réactions intenses dans les médias, mais qu’il était du devoir des hommes politiques de construire de bonnes relations bilatérales.

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