L’Observatoire Européen des Relations Industrielles (EIRO) vient de publier un rapport sur les relations industrielles dans les pays candidats comparées à celles de l’Union à 15.
On peut en tirer les conclusions suivantes :
Les organisations syndicales des salariés comme des employeurs sont beaucoup moins structurées dans les pays candidats que dans l’Union.l Le taux de syndicalisation y est beaucoup plus faible, en moyenne (pondérée) 21,9% contre 30,4%.l Dans cinq pays candidats (R. Tchèque, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie), un syndicat des salariés domine le paysage, contre deux en Pologne. Dans les autres pays, ils sont nombreux (jusqu’à 6 en Hongrie) et peu influents. La plupart des organisations syndicales des pays candidats font partie de la Confédération Européenne des syndicats. Le taux de syndicalisation est déclinant, parfois assez fortement.l Les organisations patronales sont également très dispersées. L’organisation patronale européenne – UNICE – a accepté en son sein une organisation patronale locale à Chypre, à Malte, en Pologne et en Slovaquie. Elle a également des correspondants » observateurs » en Estonie et en Lituanie.
Les » relations industrielles » couvre deux notions essentielles : la négociation collective et la participation des salariés. Deux remarques préliminaires sur ce point : d’une part, l’acquis communautaire que doivent reprendre les pays candidats est très limité sur ces sujets et donc l’harmonisation ne sera que très partielle. D’autre part, le niveau de réglementation de deux Etats membres (la Grande-Bretagne et l’Irlande) est très bas, en général plus bas que celui existant dans les pays candidats. La négociation collective des termes du contrat de travail est peu contraignante dans les pays candidats. Ceux-ci devront bien entendu appliquer les rares directives européennes sur le sujet, qui ont légalisé des accords conclus au niveau européen (congé parental, travail à temps partiel, travail à durée déterminée, télétravail) ou traitent de points spécifiques (aviation civile, transport maritime). Mais le nombre de travailleurs dont les conditions de travail sont fixées au moins partiellement par un accord collectif est beaucoup plus faible dans les pays candidats que dans l’UE 15 à l’exception de la Slovénie. Et le contenu de la négociation collective quand elle existe est beaucoup plus limité – en particulier en ce qui concerne les rémunérations. En un mot, la liberté de négociations de l’employeur et du salarié dans le contrat de travail est beaucoup plus grande dans les PECO qu’en Europe continentale.
La participation des travailleurs, en particulier, l’existence de comité d’entreprises, est peu développée dans les pays candidats. L’acquis communautaire est là encore limité. Une récente directive qui se met en place progressivement exige que les entreprises de plus de 50 salariés fournissent aux représentants des travailleurs des droits d’information et de consultation. Elle s’appliquera aux nouveaux membres et devrait conduire à une participation améliorée des salariés par rapport à la situation actuelle des pays candidats, où il n’existe de structures comparables aux comités d’entreprises de l’Europe continentale qu’en Hongrie et en Slovénie. En Slovaquie et en République Tchèque, des organes de représentation des salariés existent mais avec des compétences restreintes.
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