Un calendrier institutionnel tendu
Le bon déroulement du calendrier prévu en 2003 conditionnera la réalisation effective au 1er mai 2004 de l’adhésion des 10 pays choisis au Conseil Européen de Copenhague. Celui-ci se révèle très tendu.
- A Bruxelles, les travaux de rédaction du futur traité d’adhésion devront être terminés pour permettre la signature du Traité d’Adhésion par les 15 membres actuels de l’Union et les 10 de Copenhague, le 16 avril 2003 à Athènes. Ce traité qui pourrait comporter entre 5 et 6000 pages devra préalablement obtenir l’avis conforme du Parlement Européen.
- Les procédures de ratification dans les Etats candidats pourraient commencer avant même la signature du Traité. La Slovénie sera peut-être le premier pays à organiser ce referendum, le 9 février, suivi sans doute de Malte et de la Hongrie (12 avril). Sont également connues, les dates probables pour la Lituanie (le 11 mai), la Slovaquie (16 et 17 mai), la République tchèque (le 14 ou 15 juin), l’Estonie (14 septembre) et la Lettonie (20 septembre). La Pologne envisage de choisir le 8 juin, les dates pour les autres candidats ne sont pas encore définitivement fixées. Pour Chypre, un referendum ne sera organisé que si un accord était trouvé sur le statut définitif de l’île réunifiée, selon le plan des Nations Unies, avant le 28 février et la population serait consultée à la fois sur cet accord et sur l’adhésion.
Les modalités de ces référendums sont assez variables, certains n’ont qu’une valeur indicative, d’autres ne sont considérés comme valides que si 50% de la population participe au vote.
- La popularité de l’adhésion varie selon les pays. Selon les derniers sondages nationaux, plus récents que le tableau ci-contre mais qui doivent être interprétés avec précaution, les oui atteindraient environ 70% des opinions exprimées en Hongrie, en Slovénie et en Slovaquie et entre 55 et 65% en Pologne, en République Tchèque et en Lituanie. En revanche, en Estonie et en Lettonie, les oui sont inférieurs à 50% tout en étant supérieurs aux opinions négatives, une partie importante de la population ne se prononçant pas. On ne peut exclure totalement de mauvaises surprises aussi improbables qu’elles soient.
- Pendant la période précédant l’adhésion, les Etats candidats doivent poursuivre avec détermination la transposition en droit interne de l’acquis communautaire et combler de nombreuses lacunes dans son application. La Commission préparera un nouveau rapport sur cette question avant le 1er octobre 2003. Il fera l’objet d’un examen particulièrement attentif par les Etats membres actuels.
- Les procédures de ratification dans les 15 pays de l’Union devraient suivre la voie parlementaire et comportent donc moins d’incertitudes.
Si toutes ces échéances sont respectées, l’année 2004 verra l’adhésion définitive des candidats, le 1er mai, et leur intégration simultanée au sein des différents organes communautaires : Conseil des Ministres, Commission et Parlement Européen.
L’élargissement en perspective
Le quatrième élargissement de l’UE, programmé au 1er mai 2004 pour dix pays et vraisemblablement 3 ans plus tard pour la Bulgarie et la Roumanie, est souvent qualifié d’inédit ou de sans précédent par son ampleur. Dans le même temps, certains commentateurs évoquent assez abondamment ses aspects négatifs pour l’UE. Ces deux approches méritent d’être relativisées.
- L’élargissement vers l’Est est comparable avec les précédents en termes de masse, mais augmentera davantage les disparités.
- Les dix pays concernés représenteront 15% de la population de l’UE élargie et 19% de sa superficie. D’après ces deux critères, cet ajout n’est pas le plus important : les trois premiers pays ayant adhéré en 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark) représentaient le quart de la population de l’UE à 9, alors qu’en terme de superficie, les vagues d’adhésions précédentes étaient toutes plus importantes, relativement à la taille de l’UE à l’époque. Si l’on considère le PIB, il est même le plus petit.
- Il amènera par contre un accroissement plus important des disparités au sein de l’Union : en moyenne, la richesse par habitant de ces pays se situe en deçà de la moitié de la moyenne européenne ; seuls trois pays dépassent ce seuil, la Slovénie, la République tchèque et la Hongrie. A titre de comparaison, le PIB par habitant (en PPA) de l’ensemble Grèce (1981), Espagne et Portugal (1986) se situait à 60% de la moyenne européenne de 1986. Toutefois, le dynamisme de ces économies, ainsi que les exemples irlandais et espagnols, plaident pour l’optimisme quant à leur capacité à converger à moyen terme.
Si les candidats à l’adhésion d’aujourd’hui ne sont donc finalement pas si éloignés de ceux d’hier, c’est plutôt le niveau d’exigence lié à l’entrée dans l’UE qui a changé : les nouveaux Etats membres intègrent aujourd’hui non plus seulement une union douanière mais un marché unique et à terme une union monétaire, ce qui représente un volume bien supérieure d’acquis communautaire à intégrer.
- Les craintes des répercussions négatives à l’Ouest de l’intégration des PECO sont parfois exagérées.
- D’abord, l’intégration économique de ces pays à l’Union est un processus long qui a déjà en partie été réalisé. Avec la baisse progressive des barrières commerciales depuis 10 ans et l’importance des flux d’IDE, plus de 120 Mds de dollars au total, soit le quart du PIB des pays candidats, ils s’intègrent déjà largement à la division européenne du travail. La zone PECO réalise les deux tiers de ses échanges avec l’Union et l’essentiel de la réorientation de son commerce de l’Est vers l’Ouest a été réalisé, avec une part croissante d’intrabranche. Les échanges français avec l’Europe Centrale et Orientale ont été multipliés par près de 5 depuis le début de la transition, et la région représente déjà 10% de nos exportations hors UE. A l’avenir, les flux commerciaux continueront de progresser mais moins rapidement.
- Ensuite, si les cycles conjoncturels peuvent être marqués, la demande potentielle reste importante à moyen terme si l’on en juge par les taux d’équipement dans ces pays. Les opportunités de gains de parts de marché sont d’autant plus grandes pour les entreprises hexagonales que la part de marché française n’y est encore que de 6%, sensiblement inférieure à son poids commercial dans l’UE (10%), du fait d’un retard initial s’expliquant en partie par la distance.
La plupart des études d’impact prévoient un effet globalement bénéfique du fait de l’agrandissement du marché unique et des économies d’échelle qui en résultent pour les entreprises*. Economiquement, les 10 pays candidats continueront d’apporter un surplus de croissance à l’UE : bien que leur PIB ne représente que 5% en euros courants de celui de l’Europe élargie, leur part dans la croissance est largement supérieure, 11% en 2002 et 15% en 2001.
L’industrie du charbon, bilan et perspectives
Energie majeure et secteur emblématique de la période socialiste, où en sont aujourd’hui les pays candidats ?
- Depuis 1990, consommation, production et emploi sont en constante diminution.
- Alors qu’elle s’élevait à 343 Mt en 1990, la production de charbon (houille uniquement) dans la zone ECO a atteint 245 Mt en 2000, soit une diminution de 40% en 10 ans. Mais la région se caractérisée aussi par une forte disparité des situations : deux producteurs majeurs, la Pologne et la République Tchèque avec 68% du total à elles deux en 2000, et à l’opposé Slovaquie, Slovénie et pays baltes produisant des quantités symboliques voire nulles.
- Côté consommation, le charbon ne conserve un rôle stratégique que dans la génération d’électricité des pays producteurs. Slovaquie, Slovénie et les trois Etats Baltes se sont d’ores et déjà tournés vers d’autres sources d’énergie. En situation intermédiaire, Roumanie, Bulgarie et Hongrie où la place du charbon dans la balance énergétique reste importante, mais où des énergies de substitution, souvent d’origine nucléaire (11, 45 et 41% de la génération électrique respectivement), sont utilisées depuis plus de vingt ans.
- Si les restructurations et la réduction du niveau d’emploi, plus de 450.000 personnes sur l’ensemble de la région entre 1990 et 2000, ont permis une hausse de la productivité, le secteur n’est toujours pas rentable, et la dette de l’industrie s’élève à 5,4 Mds pour la seule Pologne. La faible teneur énergétique du charbon extrait des mines de la région, souvent à forte contenance en soufre, ce qui rend son utilisation très polluante stimulent d’autant moins les perspectives.
- L’avenir du charbon dans la région semble surtout fait de contraintes.
- La protection de l’environnement prend une importance croissante et le secteur charbonnier devra respecter les nouvelles réglementations, conformément aux normes européennes et aux engagements pris dans le cadre des accords de Kyoto. Leur réduction passera nécessairement par un recul de l’utilisation du charbon, fortement émettrice de CO2. Cette exigence n’est cependant pas prioritaire, la chute des activités lourdes ayant déjà beaucoup réduit les émissions de dioxyde de carbone, de sorte qu’en 2001, elles étaient 30% inférieures au niveau fixé par le protocole de Kyoto, ratifié en 2002.
- La contrainte sociale apparaît aujourd’hui beaucoup plus forte. La tentative de la République Tchèque de garantir un niveau de production dans les mines dans le cadre de la privatisation de l’opérateur national d’électricité CEZ, où l’investisseur stratégique éventuel aurait l’obligation d’acheter un montant annuel minimum de charbon, illustre les préoccupations concernant l’évolution sociale en Moravie du Nord. En Pologne, l’annonce récente d’un plan de fermeture de mines non rentables qui impliquerait la suppression de 35.000 emplois supplémentaires, a provoqué une forte réaction de la part des syndicats de mineurs.
- Compte tenu des aspects sociaux et des structures énergétiques locales, les changements envisagés ne seront pas drastiques.
- Parmi les grands pays du secteur, la Pologne n’envisage qu’une faible réduction (10%) de sa production à l’horizon 2010, compte tenu de l’importance de ses réserves (10% du total mondial) et du coût social d’une éventuelle transformation. En Roumanie, le charbon restera pour les années à venir une source primaire importante de la balance énergétique, même si autorités et population restent favorables au développement du nucléaire.
- La transition la plus citée, vers le gaz naturel, en provenance quasi exclusive de Russie, sera étroitement fonction de l’évolution respective des prix de ces énergies.
Ecoles et universités : une adaptation constructive
- Comment l’Ecole Nationale des Arts et Métiers (ENSAM) s’est-elle adaptée à la nouvelle dimension de l’Europe?
Face à une demande croissante, cette nouvelle donne européenne a été intégrée dans notre offre, comme l’ont fait d’autres universités françaises, à Paris ou à Grenoble par exemple. D’abord l’ENSAM Cluny envoie un nombre croissant de ses élèves-ingénieurs en semestre d’études dans les universités polytechniques d’Europe centrale et orientale et prépare la mise en place de doubles diplômes avec ses partenaires*. Ensuite un mastère spécialisé en management de projets industriels Est-Ouest forme chaque année une vingtaine de professionnels (10 originaires d’Europe centrale et orientale, 10 originaires de l’Union européenne), au niveau bac +6. La formation comprend six mois de cours sur l’analyse des évolutions économiques socia les et culturelles en Europe centrale et orientale, des études de cas de projets industriels réels dans cette région, puis six mois de thèse professionnelle sur le terrain, en binôme Est-Ouest, dans le cadre d’un projet industriel. Nombreuses sont les demandes d’entreprises de toutes tailles tous secteurs confondus pour confier leurs projets de développement à des mastériens de Cluny.
- Quels projets avez-vous récemment développés avec l’industrie?
Le groupe PSA nous sollicite pour l’ingénierie pédagogique de la formation des personnels de son futur site de production en Europe centrale. Mais beaucoup de PME nous sollicitent également pour les aider à aborder l’Europe centrale, à en analyser les enjeux géo-économiques et les opportunités industrielles. C’est ainsi que, pour le compte d’entreprises bourguignonnes, nous avons réalisé une analyse sur la filière bois en Slovaquie, en collaboration avec nos partenaires universitaires de Zvolen, une étude de marché sur le secteur agroalimentaire en Bulgarie pour un industriel de l’emballage, une recherche de sites et une analyse du contexte juridique dans le secteur des déchets en Pologne. Nous contribuons aussi à la réforme de l’organisation d’une usine en Pologne, pour un grand groupe électronique cette fois. L’intervention de deux mastériens pendant 6 mois ne coûte que 9000 , ce qui rend ce service abordable à des PME. Et chaque mois de juillet, nous organisons une université européenne d’été où participent une centaine de jeunes de l’Europe élargie, qui ensuite peuvent jouer le rôle de poisson-pilote pour l’entreprise qui l’avait accueilli.
- Les entreprises sont-elles également demandeuses de formations?
Oui, et quelle que soit leur taille. Elles peuvent être ponctuelles et ciblées ou bien s’inscrire dans un partenariat plus complet. C’est ainsi que l’Ecole du management du groupe Schneider Electric s’est implantée à l’Institut européen de Cluny. Les 1500 cadres supérieurs du groupe y viendront suivre des sessions de formation aux enjeux européens et mondiaux pendant les quatre prochaines années. Il y a pour les entreprises des économies d’échelles indéniables. Elles accèdent à des équipes de recherche pluridisciplinaires. Chez nous, François Bafoil notre Directeur scientifique fait collaborer des spécialistes des dynamiques économiques et sociales de l’Europe centrale, avec des technologues et des industriels.
Pour plus d’information sur cette analyse (Revue Elargissement No. 37 – 20 Janvier 2003), les tableaux pertinents ou d’autres analyses, consultez le
site internet élargissement de la Direction des relations économiques extérieures (DREE).