Emmanuel Macron veut réformer les institutions par une convention transpartisane

Le président sortant Emmanuel Macron, candidat à sa propre succession, à Strasbourg, le 12 avril dernier. [EPA-EFE/Mohammed Badra]

Le programme institutionnel d’Emmanuel Macron pour les cinq ans à venir est le négatif exact de celui de Marine Le Pen. Tandis qu’elle multiplie les promesses et les projets de réforme, lui préfère s’en remettre à une convention transpartisane, en cas de réélection, tout en traçant quelques lignes directrices.

La réforme des institutions est pourtant un point de cristallisation dans la vie démocratique française, avec une Cinquième République qui semble arrivée à bout de souffle. L’élan de Jean-Luc Mélenchon dans les deux dernières élections provient en partie de sa proposition de refonder totalement le système actuel, pour aboutir à une Sixième République.

S’il n’est pas question pour les deux candidats qualifiés au second tour de l’élection présidentielle d’en arriver là, la nécessité d’un changement est malgré tout communément admise.

Après avoir analysé les propositions institutionnelles de Marine Le Pen, EURACTIV France a cherché à comprendre quel était le projet d’Emmanuel Macron en la matière.

Marine Le Pen présente sa manière de gouverner

Marine Le Pen entend « faire face à une crise démocratique sans précédent », grâce à un recours accru à la démocratie directe au détriment du système représentatif, qu’elle souhaite aussi réformer.

Une « convention transpartisane » 

C’est d’abord en s’appuyant sur une large concertation qu’Emmanuel Macron souhaite « rénover nos institutions », comme il l’affirmait dans sa conférence de presse programmatique, le 17 mars dernier.

Une proposition qui tient en une ligne, mais dont il a voulu esquisser quelques principes directeurs auxquels il tient.

Étant « pour un exécutif fort », le président sortant ne semble pas vouloir rééquilibrer la répartition des compétences et des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement. Il justifie cela par un besoin d’ « efficacité de nos institutions », à travers des personnes qui « puissent décider et prendre leurs responsabilités ».

Son souhait est néanmoins de « renforcer les missions de contrôle » du Parlement et considère comme nécessaire la clarification des « termes et [des] règles de la responsabilité politique ».

Vers une dose de proportionnelle ?

La meilleure représentativité du Parlement est aussi un objectif de M. Macron, qui se dit « favorable à titre personnel » à l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin des élections législatives, aujourd’hui uniquement majoritaire.

Un projet de réforme en ce sens avait été porté par le gouvernement au cours du dernier quinquennat, mais avorté faute d’un compromis satisfaisant avec les oppositions sur l’ensemble du texte. « Je n’ai pas réussi à porter la réforme des institutions […] parce qu’il n’y avait pas d’accord politique », reconnaissait-il face aux journalistes.

La proposition tient particulièrement à cœur au MoDem, mais aussi à de nombreux partis d’opposition, dont le Rassemblement national et La France Insoumise, et correspond à une ambition remise au goût du jour par les manifestations des Gilets Jaunes, qui se sentaient peu écoutés et peu représentés dans les institutions.

La nécessité d’un « calendrier différent »

Si aucune proposition concrète n’est vraiment avancée par le président sortant, ces derniers jours de campagne sont pour lui l’occasion d’esquisser sa vision des institutions de demain.

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Le Point, Emmanuel Macron juge que l’échéancier des élections est à revoir. En effet, sauf dissolution de l’Assemblée nationale, les élections présidentielle et législative se suivent, et aucun rendez-vous démocratique n’a plus lieu au niveau national pendant cinq ans.

Qui plus est, le mandat qui vient est exceptionnellement pauvre en élections : seules les européennes de 2024 et les municipales de 2026 pourraient permettre aux citoyens de s’exprimer en cours de mandat, même si les enjeux ne sont pas les mêmes, et avant la prochaine élection de 2027.

« Le fait de ne pas avoir de respiration démocratique pendant cinq ans n’est plus adapté à notre époque », considère Emmanuel Macron dans l’interview citée. Il s’adonne alors à une série de « réflexions libres » pour y remédier. Comprendre : ce ne sont pas des engagements, mais des idées. Nul doute qu’elles seront soumises à la fameuse convention transpartisane dont il est question dans son programme.

C’est ainsi que M. Macron évoque la possibilité de revenir au septennat, le quinquennat étant « sans doute trop court pour un temps présidentiel en France ». Pour rappel, le mandat du chef de l’État avait été écourté de 7 à 5 ans sous la présidence de Jacques Chirac, réforme devenue effective à partir de l’élection de 2002.

Depuis ce changement, les élections législatives sont souvent phagocytées par la présidentielle qui vient de se dérouler. M. Macron évoque alors l’idée de « quelque chose qui ressemblerait à des élections de mi-mandat, comme aux États-Unis ».

Cela permettrait de « mieux séparer l’exécutif gouvernemental », qui reçoit la confiance de l’Assemblée, « de la part d’exécutif présidentiel » exprimé par le suffrage universel direct, explique le candidat.

Un point de friction est le caractère renouvelable ou non du mandat du chef de l’État : Mme Le Pen veut instaurer un septennat non renouvelable, tandis qu’Emmanuel Macron veut confier ce choix au peuple.

Malgré beaucoup d’idées, le programme du président sortant demeure peu fourni en matière institutionnelle, mais la perspective d’un grand débat national dans le cadre de la convention transpartisane peut achever de convaincre ceux qui rêvent de nouveauté.

Mais Emmanuel Macron « ne [croit] pas du tout que la Cinquième République soit un mauvais régime ». Selon lui, « la crise actuelle est surtout une crise d’efficacité. Dans le monde d’aujourd’hui, il faut pouvoir décider vite, fort et clair », conclut-il dans l’entretien au Point.

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