L’hypothèse d’un vote pour la présidence de la Commission divise les Européens

Foto: dpa

Le Royaume-Uni insiste pour qu’un vote ait lieu vendredi 27 juin entre les 28 Etats membres sur la candidature de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission. Une proposition que rejettent pour l’heure les autres pays.

Le Premier ministre britannique a fait monter la tension d’un cran, en assurant lundi 23 juin qu’il exigerait la tenue d’un vote sur la question de la présidence de la Commission européenne, lors du Conseil de vendredi  27 juin. La position britannique était jusqu’alors d’assurer qu’opter pour un vote serait une solution « grave » pour le Royaume-Uni, en sous-entendant que ce serait également grave pour les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Europe.

Le pays n’est pas le seul à s’opposer à la candidature de Jean-Claude Juncker. La Hongrie reste également totalement opposée au projet, selon une source à la Commission. Enfin deux pays, la Suède et les Pays-Bas, n’y sont pas favorables, sans s’y opposer aussi frontalement.

Pas de majorité qualifiée au Conseil

En cas de vote, il faudrait 93 voix pour constituer une minorité de blocage. Or les pays qui penchent contre Jean-Claude Juncker, soit la Suède (10 voix), la Hongrie (12 voix), le Royaume-Uni (29 voix) et les Pays-Bas (13) voix ne totalisent que 64 voix pour l’heure.

La prolongation de ce bras de fer rappelle néanmoins le malaise grandissant entre l’UE et le Royaume-Uni. « Un vote aurait des conséquences négatives pour tout le monde » estime-t-on à la Commission européenne, où l’on rappelle que la stratégie de David Cameron n’est certainement pas de rentrer bredouille au Royaume-Uni après avoir essuyé un vote négatif sur son opposition à Jean-Claude Juncker.

« Le Conseil européen marche sur des œufs puisque une majorité de pays s’accorde désormais pour que le candidat du PPE forme une majorité. S’il admet une autre candidature, il y a un risque de crise ouverte entre le Conseil et le Parlement européen. S’il n’en envisage pas d’autre, la crise risque de dégénérer avec le Royaume-Uni craint-on en France.

Les revendications du Royaume-Uni prises en compte

Si dans le milieu diplomatique britannique, on assure que le point de vue sur la présidence de la Commission est lié à une question de principe institutionnel plutôt qu’à une question de poste, les discussions vont bon train pour tenter de trouver des solutions de repli à David Cameron.

Le poste de Commissaire à l’énergie est évoqué parmi les lots de consolation, d’autant qu’il s’agit d’un poste très convoité cette année. La France et l’Allemagne le lorgnent également, tant il devient stratégique d’assurer un accès à l’énergie pour les économies européennes. « Sachant qu’un Français est devenu Directeur de la DG Energie, il ne serait pas illogique que le Royaume-Uni obtienne le commissariat », estime une source à la Commission. Le Français Dominique Ristori est à la tête de la DG Energie depuis 2013, où il travaille avec le Commissaire Oettinger, qui est de nouveau candidat officiel de l’Allemagne au même poste.

Le saumon écossais invité au débat ?

Au-delà des postes de commissaires, le Royaume-Uni se met aussi en position de force pour négocier sur plusieurs demandes d’ « opt-out » qu’il réclame de longue date. Le pays souhaite se désengager de certains sujets traités au niveau européen, notamment en matière de régulation financière, d’Europe sociale ou encore de quotas de pêche. La question de la pêche est particulièrement importante en Ecosse, où les quotas de prélèvement de saumon sont plutôt mal tolérés. A l’approche du referendum sur l’indépendance de l’Ecosse, en septembre prochain, le fait d’avancer sur ce dossier représenterait un atout politique pour David Cameron.

Au-delà de ces problèmes typiquement britanniques, le Royaume-Uni est aussi préoccupé par le processus continu d’approfondissement et d’élargissement de la zone euro, mal perçu outre-Manche où l’on craint que la zone euro finisse par primer sur l’Union européenne.

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009. Parmi les modifications qu'il a apporté aux institutions européennes, on retient surtout le poste de président du Conseil européen ou de Haut représentant aux Affaires extérieures. Mais une série d'autres modifications ont été apportées, notamment sur le processus décisionnel. Le fait que le Conseil nomme le président de la Commission européenne en prenant en compte le résultat du vote aux élections européennes est une première. Ce qui explique que le sujet prenne de l'ampleur, en l'absence de précédent.

Au niveau du Conseil européen, le recours au vote obéit à la majorité qualifiée.

Jusqu'à présent, lorsque le Conseil votait à la majorité qualifiée, le nombre de voix attribuées à chaque Etat membre était prédéterminé par le traité lui-même (soi
t une échelle de 29 voix pour chacun des quatre plus grands Etats membres à 3 voix pour le plus petit) . Ce système continuera à s'appliquer jusqu'en novembre 2014. A partir de ce moment, la définition de la majorité qualifiée, par laquelle le Conseil adoptera un grand nombre des ses actes (sauf si le traité prévoit
expressément l'unanimité ou la majorité simple), sera différente : il s'agira d'une double majorité selon laquelle un acte, pour être adopté, devra recueillir le vote favorable d'au moins 55% des États de l'UE (soit à 27, 15 États membres) et d'au moins 65% de la population de l'UE. La minorité de
blocage devra inclure au moins 4 États membres. Toutefois, de novembre 2014 à mars 2017, tout Etat membre pourra encore demander l' application de l'actuel système de pondération des voix à un vote donné, en lieu et place du nouveau système de double majorité. A noter aussi que le Conseil siège obligatoirement en public lorsqu’il délibère et vote sur la législation européenne.
 

26-27 juin : réunion du Conseil européen en Belgique, à Ypres et Bruxelles

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