L’idée d’une zone euro politique chemine en France

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Le Groupe Eiffel Europe, le Manifeste pour une union politique de l'euro et le mouvement Europe citoyenne de Corinne Lepage ont un point commun. Ils penchent en faveur d'une intégration politique plus poussée pour un noyau dur de pays européens.

À l’approche des élections européennes, les propositions d’approfondissement politique de la zone euro se multiplient en France par le biais de différents groupes de réflexion.  

Lancée par en Allemagne, par un groupe de réflexion baptisé Glienicker, l’idée du renforcement politique de la zone euro fait des émules. Alors que les élections européennes risquent d'être par la montée eurosceptique, plusieurs réflexions en France appellent à un renforcement de l’union des pays de la zone euro.

« Clamer que l'opinion n'aime pas l'Europe actuelle, et en conclure qu'il ne faut rien changer d'essentiel à son fonctionnement et aux institutions en place est une incohérence coupable » assène le « Manifeste pour une union politique de l’euro ».

Porté par des économistes, experts et journalistes, le manifeste a déjà recueilli plus de 900 signatures au premier rang desquelles figurent Daniel Cohen, professeur à l'École normale supérieure, Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques ou Thomas Piketty, directeur d’études à l'EHESS. Ils dénoncent une Union européenne en « crise existentielle,  comme vont bientôt nous le rappeler brutalement les élections européennes. Par cette tribune, nous voulons contribuer au débat sur l’avenir démocratique de l’Europe et pousser plus loin encore les propositions du groupe de Glienicker ».

Premier constat, le dysfonctionnement des institutions européennes et notamment de la gouvernance des dix-huit États membres de la zone euro. « Une monnaie unique avec 18 dettes publiques différentes sur lesquels les marchés peuvent librement spéculer, et 18 systèmes fiscaux et sociaux en concurrence débridée les uns avec les autres, cela ne marche pas, et cela ne marchera jamais » dénonce le manifeste. « Les pays de la zone euro ont fait le choix de partager leur souveraineté monétaire, et donc de renoncer à l’arme de la dévaluation unilatérale, sans pour autant se doter de nouveaux instruments économiques, sociaux, fiscaux et budgétaires communs. Cet entre-deux est la pire des situations ».

Une Europe « stupidement intrusive »

Les priorités politiques de l’Europe sont aussi pointées du doigt. « Stupidement intrusive sur des sujets secondaires (comme le taux de TVA sur les coiffeurs et les clubs hippiques), et pathétiquement impuissante sur les sujets importants (comme les paradis fiscaux ou la régulation financière). Il faut renverser l’ordre des priorités » souligne le texte.

Pour construire une zone euro légitime et efficace, le manifeste recommande que les pays « mettent en commun leur impôt sur les bénéfices des sociétés (IS). Seul, chaque pays se fait berner par les multinationales de tous les pays, qui jouent sur les failles et les différences entre législations nationales pour ne payer aucun impôt nulle part.

En cette matière, la souveraineté nationale est devenue un mythe. Pour lutter contre l’optimisation fiscale, il faut donc déléguer à une instance souveraine européenne le soin de déterminer une assiette commune aussi large que possible et rigoureusement contrôlée. On peut imaginer que chaque pays continue de fixer son propre taux d’IS sur cette assiette commune, avec un taux minimal de l’ordre de 20%, et qu’un taux additionnel soit prélevé au niveau fédéral, de l’ordre de 10%. Cela permettrait d’alimenter un budget propre de la zone euro, de l’ordre de 0,5% à 1% du PIB ».

Chambre parlementaire de la zone euro

Une proposition musclée qui s’articule autour d’un renforcement démocratique des processus décisionnaires de la zone euro. Le manifeste propose la création « d’une Chambre parlementaire de la zone euro fondée sur la réunion d’une partie des députés des parlements nationaux […]. Un ministre des finances de la zone euro, et à terme un véritable gouvernement européen, seraient responsables devant la Chambre européenne. ». Un nouvel organe qui constitue « la seule formule permettant d’avancer vers l’union politique ».

Enfin, les enseignements de la crise de la zone euro appellent à une mutualisation des dettes dépassant 60% du PIB dans chaque pays. Cette idée doit s’adosser à un mécanisme de contrôle démocratique « à savoir la Chambre européenne issue des parlements nationaux, qui sera à même de fixer chaque année le niveau du déficit commun, en fonction notamment de l’état de la conjoncture ».

Groupe Eiffel Europe

S’appuyant également sur la réflexion entamée par les Allemands du groupe Glienicker, le groupe Eiffel Europe milite également en faveur de la création d’une « Communauté politique de l’euro ».

Emmené par l’eurodéputée centriste Sylvie Goulard, l’ancien ministre Jean-Louis Bianco, ou encore Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe-Institut Jacques Delors, le groupe de réflexion appelle à la création d’un budget propre à la zone euro. Le contrôle démocratique est également renforcé au travers de la mise en place d’une « Communauté politique de l’euro dotée d’un exécutif élu et responsable devant une assemblée élue par tous les Européens concernés. C’est la condition pour assurer un contrôle démocratique clair et transparent » détaille le groupe dans ses propositions.

Cette Union européenne qui serait partagée entre les pays membres de la zone euro et les autres devra cohabiter. Mais plusieurs paramètres rentrent en ligne de compte dans le futur de cette Europe à deux vitesses. « Nous devons toutefois garder à l’esprit que la situation actuelle est susceptible d’évoluer ».

« Tous les membres de l’UE sauf le Royaume-Uni et le et Danemark se sont engagés à adopter l’euro. La Communauté de l’euro est ouverte à ceux qui sont prêts à en respecter les devoirs et partagent l’ambition politique. Mais ceux qui ont fait le choix de refuser la monnaie unique doivent assumer les conséquences de leur choix souverain » prévient le groupe de réflexion.

Ce mouvement d'approfondissement fait quasiment consensus dans la classe politique française et europhile.

Ainsi l'eurodéputée Corinne Lepage, qui vient de lancer une liste pour les élections européennes appelée Europe citoyenne, s'inscrit aussi dans cette lignée. Même si son message politique diffère sur les priorités, l'urgence d'une intégration plus importante de la zone euro semble criante.

Dernière candidate à être entrée en lice en France pour les élections européennes, Corinne Lepage souhaite surtout intégrer les préoccupations environnementales et éthiques des citoyens au coeur de son projet politique.

>>Lire l'interview de Corinne Lepage : le lobbying pose problème au Parlement européen

Contexte

La France et d'autres pays d'Europe font face à une montée des extrêmes, à droite comme à gauche. De crainte d'alimenter le sentiment anti-européen, certains politiques évitent de parler d'Europe à l'approche des élections européennes de mai prochain.

Mais les européens convaincus tentent au contraire d'élaborer des propositions pour un meilleur fonctionnement de l'UE, qui passerait par une intégration plus forte sur certains sujets, dont les impôts, et moins importante sur d'autres.

Prochaines étapes

  • 25 mai 2014 : élections européennes en France

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