Les Écossais dans le doute sur leurs relations avec l’UE

A man wearing and a kilt and holding bag pipes. [PublicDomainArchive/Pixabay].

Un Écossais vêtu d'un kilt. [PublicDomainArchive/Pixabay]

Le référendum d’indépendance en Écosse se tiendra le 18 septembre. Si une sortie de l’UE paraît inenvisageable du côté écossais, à Bruxelles, le maintien d’Édimbourg au sein de l’UE ne va pas de soi. 

Si les Écossais optent pour l’indépendance jeudi 18 septembre, ce sera sans doute avec l’idée qu’un divorce du Royaume-Uni ne signifie pas une sortie de l’Union européenne et de son cadre rassurant. A Bruxelles, on ne voit toutefois pas les choses du même œil.

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne sortante, a prévenu en février dernier que l’indépendance entraînerait automatiquement l’exclusion de l’Écosse et rendrait sa réintégration « extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible ».

>>Lire : Barroso met en doute le futur européen de l’Ecosse

La légalité des deux points de vue suscite un vif débat entre spécialistes du droit constitutionnel et parlementaires et jusque dans les pubs d’Écosse.

Plusieurs précédents

Entre autres précédents, on invoque le cas de l’Algérie, qui a conservé pendant un temps un accès privilégié aux marchés européens après son indépendance, celui du Groenland, sorti de l’Union européenne alors que le Danemark en fait partie, ou de la reconnaissance contestée du Kosovo et de l’intégration des 16 millions d’Allemands de l’Est après la réunification du pays.

Reste que les arguments légaux, aussi fermes soient-ils, risquent fort de ne pas peser lourd face à la souplesse de la politique. Un compromis pourrait ainsi permettre à cinq millions d’Européens de ne pas être coupés de Bruxelles contre leur gré tout en évitant un précédent à même d’alimenter d’autres velléités d’émancipation, catalanes, basques, flamandes, lombardes ou corses.

La Catalogne veut elle aussi son référendum d’indépendance, théoriquement prévu le 9 novembre, mais se heurte au refus de Madrid.

>>Lire : Ecosse et Catalogne dans les starting-blocks pour leur indépendance

« Quoi qu’en disent les juristes, ce sera une affaire politique (…) Ce que les politiques négocieront pourra être adapté aux textes », confirme un membre de l’administration européenne.

Difficile toutefois d’imaginer qu’un tel compromis puisse être négocié en 18 mois pour coïncider avec une éventuelle proclamation d’indépendance, comme le souhaitent les partisans du divorce, d’autant que les Britanniques pourraient eux-mêmes être appelés à se prononcer sur leur maintien au sein de l’UE si David Cameron est reconduit en mai.

« Tout cela prendra plus de temps qu’on ne le pense », écrit John Kerr, unioniste écossais qui a représenté la Grande-Bretagne à Bruxelles, dans un article du Centre pour la réforme européenne.

Pour le président sortant de la Commission européenne, comme pour son successeur Jean-Claude Juncker, une Écosse indépendante ne pourrait donc faire automatiquement partie de l’UE, mais devrait en passer par une candidature. Or, une adhésion doit être approuvée à l’unanimité et rien ne dit que l’Espagne, la Belgique ou l’Italie ne s’y opposeraient pas pour briser un élan indépendantiste susceptible de nuire à leur propre intégrité.

Rompre avec l’UE serait « absurde »

Alex Salmond, chef de file des indépendantistes, assure les Écossais que l’emploi, le commerce et la liberté de mouvement au sein de l’UE seront préservés et juge qu’il serait « absurde » de rompre des liens tissés il y a 41 ans.

A l’appui de leurs discours, Salmond et Barroso invoquent deux points distincts du traité européen.

Le premier s’appuie sur l’article 48 qui autorise les États membres à modifier leurs relations. Pour le second, c’est l’article 49 sur l’élargissement qui s’appliquerait.

José Manuel Barroso et Jean-Claude Juncker, qui succèdera au premier à la tête de la Commission européenne à partir du 1er novembre,  ont toutefois refusé de s’étendre sur la question écossaise et, même en privé, les membres de l’administration européenne évitent de prendre position, craignant qu’on ne leur reproche d’avoir influé sur le choix des électeurs.

Certains jugent que Barroso est allé un peu loin en laissant entendre en février au micro de la BBC que la réintégration de l’Écosse pourrait être « impossible ». Dans un élan de solidarité ibérique, l’ancien chef du gouvernement portugais, dont les propos ne reflètent pas la position de la Commission, a peut-être cherché à voler au secours de Madrid, qui redoute la sécession de la Catalogne, dit-on à Bruxelles.

Jean-Claude Juncker, ajoute-t-on, ne pourra considérer une Écosse indépendante que comme un candidat à l’adhésion relevant de l’article 49, mais il lui sera difficile de balayer les arguments en faveur d’une intégration accélérée du fait de l’appartenance passée à l’UE.

Ce n’était pas le cas de la Grande-Bretagne en 1973, mais les nouveaux États membres doivent désormais s’engager à adopter à terme la monnaie unique et à intégrer l’espace Schengen, qui garantit la libre circulation des biens et des personnes.

Livre sterling versus euro

Or, Salmond préfère négocier avec Londres pour conserver la livre et l’ouverture des frontières du Royaume-Uni. Un engagement en faveur de l’euro et de Schengen sans calendrier pourrait être une piste de compromis. Quoi qu’il en soit, la situation économique de l’Écosse ne lui permettrait pas d’intégrer la zone euro à brève échéance.

Les problèmes des frontières et de la monnaie montrent à quel point le sort de l’Écosse repose sur les négociations avec Londres, que David Cameron a refusé d’entamer avant l’issue du référendum.

>>Lire : Un sondage donne la victoire aux indépendantistes en Écosse  

L'Écosse et le Royaume-Uni ont signé un accord le 15 octobre 2012 pour tenir un référendum sur l'indépendance écossaise en automne 2014.

L'Écosse est une nation au sein du Royaume-Uni depuis l'Acte d'Union de 1707. Le Parlement écossais actuel a été fondé en 1999 dans le cadre du processus de déconcentration du Royaume-Uni. Des assemblées régionales ont alors été créées en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord en vue d’accorder aux régions une plus grande autonomie.

Le Parlement est compétent et peut légiférer dans certains domaines politiques, tels que l'éducation et la santé.

Le Parti national écossais (SNP), à la tête du gouvernement décentralisé, fait campagne pour l'indépendance. Le SNP veut faire en sorte que l'Écosse se fasse entendre en Europe et ailleurs. Objectif : représenter convenablement ses intérêts sociaux, politiques et économiques.

Les ministres écossais regrettent qu’ils soient souvent mis à l’écart par Londres sur les questions qui les touchent directement.

  •  18 septembre 2014 : référendum sur l'indépendance de l'Ecosse

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