Travailleurs low-cost et salaire minimum, même combat selon Paris

Le ministre des Affaires sociales a dévoilé un plan d'action pour lutter contre les travailleurs européens low-cost. Le futur salaire minimum qui devrait être mis en place en Allemagne à partir de 2017 est aussi crucial pour limiter le dumping social.

À six mois des élections européennes, la question de l'emploi et du dumping social préoccupent plus que jamais le gouvernement français. Qui a annoncé mercredi, en conseil des ministres, un plan de lutte contre le détachement abusif de travailleurs étrangers.

Le contournement des règles s’accroît en France, comme dans tous les États européens. Il se diffuse dans le bâtiment et dans de nombreux autres secteurs d’activité. Il est constaté sur l’ensemble du territoire, et se manifeste par des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués, selon le gouvernement.

Cette concurrence déloyale de la part d’entreprises européennes qui interviennent en France sans respecter les règles du détachement constitue un véritable « dumping social », précise le rapport du Conseil des ministres.

Le projet, porté par Michel Sapin, le ministre des Affaires sociales, comporte une série de mesures propres à la France, en plus de la volonté de faire bouger les choses au niveau européen.

En France, cela consistera à :

  • améliorer les contrôles de l'inspection du travail sur les secteurs concernés ;
  • prévenir les fraudes, avec les partenaires sociaux ;
  • renforcer l'arsenal législatif pour « responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples. Syndicats et organisations professionnelles pourront se porter partie civile en cas de travail illégal.

Des informations qui avaient été détaillées par le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, dans une interview à EURACTIV début novembre.

La France doit convaincre plus de pays avant le 9 décembre

L'échéance du conseil des ministres des Affaires sociales, les 9 et 10 décembre prochain, devrait clarifier les choses. La France et l'Allemagne militent pour un durcissement de la directive sur les travailleurs détachés, ce dont le Royaume-Uni ne veut pas. Au contraire, David Cameron tente d'utiliser l'argument des travailleurs low-cost pour attirer vers lui les électeurs britanniques tentés par le parti eurosceptique UKIP. Il a d'ailleurs opté pour une solution nettement plus radicale : limiter l'accès au territoire britannique

>>Lire aussi : David Cameron souhaite restreindre la liberté de circulation des travailleurs

L'Élysée compte tenter de convaincre d'autres pays d'ici le sommet de décembre. Dont la Pologne lors du sommet à Varsovie qui démarre vendredi. L'objectif est d'obtenir la modification de la directive sur les travailleurs détachés à la majorité qualifiée, ce qui est possible lors d'un sommet de ministres. Sans quoi le processus de modification sera nettement plus long.

« Une coopération accrue entre les inspections du travail des États membres est également nécessaire et à construire. Par ailleurs, l’instauration, dans chaque État membre, d’un salaire minimum est également un moyen pour lutter contre la concurrence sociale déloyale », assure le gouvernement français.

Les secteurs de la viande, du bâtiment et de l'agriculture en première ligne

Imposer un salaire minimum non pas commun, mais spécifique pays par pays est une revendication de plusieurs branches d'activité françaises.

Ainsi selon le Syndicat national des producteurs de viande, le dumping social pratiqué par l'Allemagne crée de fortes distorsions de concurrence, en raison d'un rapport de 1 à 3 du coût de la main-d'oeuvre entre l'Allemagne et la France. Selon les calculs du syndicat, le coût de la main-d'oeuvre intérimaire en Allemagne représente 7 euros par heure, contre 20 euros de l'heure en France pour un salaire minimum avec les charges sociales et 30 euros au Danemark.

Sur ces métiers, 80 % de la valeur ajoutée est liée au coût de la main-d'oeuvre.

La question se pose aussi dans le bâtiment. « Le recours à des travailleurs détachés via des sociétés européennes de travail temporaire ou de construction signifie trop souvent des salaires tirés vers le bas, une durée de travail non respectée, des consignes de sécurité bafouées, des charges sociales payées dans d’autres pays », s'énerve Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment.

Un salaire minimum en Allemagne pour… 2017

La coalition allemande qui vient de se mettre d'accord sur la formation d'un gouvernement s'est engagée à imposer un salaire minimum dans le pays, qui devrait avoisiner les 8,50 euros. Mais le gouvernement est visiblement prêt à prendre son temps pour le mettre en place.

Selon le contrat de coalition adopté le 27 novembre, les entreprises pourront repousser l'application du salaire minimum jusqu'en 2017. Date à laquelle le montant de 8,50 euros de l'heure risque de ne plus avoir tellement de sens, compte tenu de l'inflation même réduite. La branche du travail temporaire, qui pose le plus de problèmes à la compétitivité des abattoirs français par exemple, pourra s'affranchir du salaire minimum jusqu'à cette date.

La députée européenne Constance Le Grip (UMP) a constaté que le gouvernement français, par la voix de Michel Sapin, semblant avoir pris la mesure du problème de la fraude au détachement en Europe, fait savoir qu'il entend réagir :

« La prise de conscience de la réalité du problème, cette concurrence déloyale dont souffrent bien de nos travailleurs, bien de nos entreprises, que ce soit dans le bâtiment ou l'agroalimentaire, pour tardive qu'elle soit, est à saluer. »

La Commission européenne a présenté une directive d’exécution en mars 2012 visant à réviser la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif du texte est de sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, qui se multiplient à l'échelle de l'UE.

Les États membres sont en désaccord sur la réforme proposée par la Commission, ce qui a considérablement ralenti les négociations. Lors du dernier Conseil des ministres de l'Emploi en octobre 2013, les 28 États membres n'ont pas réussi à s’accorder sur une orientation générale.

9-10 décembre 2013 : sommet des ministres de l'Emploi et des affaires sociales, à Bruxelles

Blog de Rachida Dati, députée UMP

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