Le droit de vote à toutes les élections renforcerait la citoyenneté européenne

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Les Européens ont le droit de vote aux élections locales et européennes lorsqu’ils vivent dans un autre État membre. Mais ils sont exclus des scrutins régionaux et nationaux. La Commission européenne devrait s’emparer de ce sujet selon Vincent Mabillard.

Vincent Mabillard est le coordinateur de projet de l’initiative citoyenne européenne Let Me Vote!. Qui lutte pour le droit de vote des Européens installés hors de leur pays à tous les scrutins.

A moins de six mois des élections européennes, tout le monde s’accorde à dire que l’Europe va mal. La crise, le taux de chômage record chez les jeunes, le manque de transparence et de démocratie, les sursauts de la monnaie unique, la dette grecque sont autant d’occasions de peindre le diable sur la muraille. L’Union européenne serait ainsi l’assurance d’un avenir sombre, marqué par la pauvreté et l’afflux massif vers les Etats membres les plus riches d’immigrants venant de pays européens en difficulté.

Dans ce contexte tendu, la vraie question n’est pas de savoir comment se porte l’Europe, mais plutôt de déterminer quelle Europe les citoyens désirent pour faire face aux nombreux problèmes actuels. Une première ligne de fracture s’est ouverte avec le pas de retrait effectué par les Britanniques à l’égard de la libre circulation. La montée de l’euroscepticisme, qui semble inéluctable, confirmera certainement cette approche plutôt hostile vis-à-vis de l’UE. En ce sens, la tendance du « moins d’Europe » gagnera du terrain.

Le caractère destructeur et imprévisible de cette orientation politique représente néanmoins un bémol majeur. Une déconstruction totale des acquis communautaires remettrait en question la cohabitation des Etats membres. La sortie de l’euro et le retour aux monnaies nationales fait diverger les avis des spécialistes et du public. Le scénario nationaliste n’est donc pas écrit et ne garantit pas de « happy end ». En revanche, il a le mérite de poser des questions fondamentales sur des sujets épineux, auxquels les politiciens seraient bien inspirés de répondre, faute de quoi la mouvance eurosceptique grimpera encore dans les sondages. La réaction nécessaire pour renforcer l’Europe et faire avancer la tendance pro-européene réside dans des solutions concrètes.

Ainsi, le problème posé par le déficit démocratique au sein de l’UE doit être combattu avec courage. Bien sûr, la réforme des institutions en constitute in fine la solution. Elle doit rester une question de fond, tant elle est cruciale pour l’avenir de l’UE. Mais force est de constater qu’elle ne fait pas rêver les électeurs et qu’elle s’inscrit de toute manière dans une temporalité beaucoup plus longue que les 5 ans du mandat de parlementaire. La tentation de revenir sur les transferts de souveraineté à Bruxelles et renforcer le modèle national a quant à elle le vent en poupe. Quelle alternative peut alors s’imposer ?

Depuis avril 2012, l’association Européens Sans Frontières (ESF) s’efforce de défendre l’extension du droit de vote pour tous les citoyens européens vivant au sein de l’UE. A l’heure actuelle, ces derniers ont le droit de vote aux élections locales et européennes lorsqu’ils vivent dans un autre Etat membre de l’UE. Ils sont donc privés de leurs droits politiques, exclus des élections régionales et nationales alors même qu’ils travaillent, paient leurs impôts ou scolarisent leurs enfants dans leur pays d’accueil. Pire, certains citoyens perdent leur droit de vote dans leur pays d’origine après un certain temps passé dans un autre Etat.

ESF a lancé l’an dernier une initiative citoyenne européenne appelée « Let Me Vote », qui vise justement à donner le droit de vote à toutes les élections pour tous les citoyens européens, où qu’ils résident sur le territoire de l’UE. Ce projet présente un triple avantage :

  1. Il permet de lutter contre la perte du droit de vote à la fois dans le pays d’origine et de résidence lorsque cette règle injuste s’applique (par exemple au Royaume-Uni et au Danemark) ;
  2. Il confère aux droits politiques un statut égal aux droits sociaux et économiques ;
  3. Il renforce le concept de citoyenneté européenne et lui donne tout son sens. Ainsi, il participe au combat contre le déficit démocratique de manière indirecte mais tout à fait concrète.

Si cette initiative citoyenne européenne ne répond pas entièrement au manque démocratique qui sévit au sein de l’UE, il contribue à apporter un premier élément de réponse. A ce propos, une conférence organisée au Comité des régions – qui soutient officiellement Let Me Vote – a permis de rassembler des témoignages de parlementaires nationaux et européens engagés pour cette cause. Olivier Maingain, député fédéral belge, a ainsi répété son ambition de déposer un texte de loi au Parlement en ce sens. Irene Lozano, qui siège au Parlement espagnol, a elle réussi à rassembler les partis les plus influents autour de cette question. En France, le député UDI Jean-Christophe Lagarde a récemment déposé une proposition législative qui épouse les objectifs de Let Me Vote.

L’idée semble donc faire son chemin à l’échelle nationale. Reste à connaître les suites exactes de ces initiatives. A l’échelle européenne, il est souhaitable que la Commission européenne s’empare de ce sujet et décide de donner une plus grande importance à la citoyenneté européenne. En effet, le renforcement du sentiment citoyen en Europe se révèle vital en vue de la création d’une véritable communauté politique. Plusieurs études ont montré que les Européens sont dans l’ensemble favorables à l’extension du droit de vote à toutes les élections pour l’ensemble des citoyens européens (un eurobaromètre chiffre même cette proportion à 67%. Espérons que les responsables politiques sauront s’emparer de cette question et faire triompher les solutions concrètes qui sont le moteur de l’Europe de demain.

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