85 000 Allemands privés de droit de vote en raison de leur santé mentale

shutterstock_552864952 [roibu/ Shutterstock]

Des centaines de milliers de citoyens ne pourront pas voter aux européennes de mai pour raisons de santé mentale. En Allemagne, un débat  de fond est ouvert sur le sujet, mais le changement de la loi électoral se fait attendre. Un article d’Euractiv Allemagne.

Personne ne devrait être désavantagé par un handicap : c’est ce que stipule le troisième article de la constitution allemande.

Pourtant, près de 85 000 Allemands ne peuvent voter aux élections parlementaires et européennes. Ils n’ont pas accès aux urnes soit parce qu’ils sont en prison et sont considérés en incapacité mentale, soit parce qu’ils sont en établissement de soins psychatriques.

« Cet automatisme, qui prive les personnes de leur droit de vote sans qu’elles puissent faire appel de cette décision est scandaleux », dénonce Matthias Bartke (SPD), président de la commission parlementaire allemande du travail et des affaires sociales.

Dans leur accord de coalition, la CDU/CSU et le SPD reconnaissait la nécessité de réformer la loi électorale, notamment pour permettre à ces populations de voter. Mais les discussions sont bloquées et le dossier n’avance pas.

Le député estime que la réforme pourrait être prête en juillet, bien trop tard pour les élections européennes de mai, comme le fait valoir l’opposition. Une fois encore, des dizaines de milliers de personnes ne pourront pas faire entendre leurs voix.

Les élections européennes s'invitent en prison pour la première fois

Pour la première fois, la prison de Réau en Seine-et-Marne se prépare à mettre en place des urnes à l’occasion des élections européennes. Les quelques 80.000 prisonniers en France ont presque tous le droit de vote, mais peu parvenaient jusqu’alors à l’exercer.

Point mort

Dès l’été dernier, des députés de la gauche, libéral et vert ont introduit des propositions de révision de la loi en vigueur. Ces propositions ont cependant été retardées au niveau des commissions, regrette Jens Beeck, porte-parole des parlementaires du FDP.

Après des mois de retard, les deux projets ont été rejetés en février, principalement à cause des objections soulevées par la CDU/CSU, explique Jens Beeck. « Les raisons avancées [pour ce rejet] étaient pour le moins créatives », ajoute-t-il. « Ils ont fini par dire que la coalition introduirait son propre projet dans la semaine. On attend toujours. »

L’une des raisons pour lesquelles les partis de coalition trainent sont les élections européennes. Les modifications de dernière minute des lois électorales ne sont jamais très populaires, admet Matthias Bartke.

Théoriquement, on pourrait adapter le droit pour que les personnes en question obtiennent le droit de voter, mais cela devrait s’accompagner du droit de se présenter aux élections. Or, pour les européennes, c’est déjà trop tard, puisque les listes sont déjà en place.

« Franchement, pour moi, nous aurions pu donner le droit de vote aux citoyens en soins psychatriques avant les européennes », affirme-t-il.

800 000 Européens privés de vote

En théorie, les personnes en situation de handicap mental on physique ont le droit de vote. C’est non seulement stipulé dans la constitution, mais aussi dans la convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Pourtant, environ 800 000 personnes réparties dans 16 États membres sont privées de vote par des lois nationales, selon le Comité économique et social européen.

En février, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté une exclusion catégorique du droit de vote. Qu’une personne puisse potentiellement faire un choix déraisonnable ou être incapable de participer à un vote n’est pas une raison de priver cette personne du droit de vote, a estimé la Cour. Ainsi, même un patient dans le coma, qui n’est pas en mesure de se rendre aux urnes, ne peut se voir refuser le droit de vote. En théorie, il a toujours le droit de participer à la vie politique.

Pour justifier son inaction, la CDU/CSU fait toutefois valoir que les personnes ayant besoin de soins peuvent être plus facilement influencées. « Quel est le sens d’être influencé ? Qui n’est pas influencé ? En tout état de cause, l’influence ne peut pas être mesurée », réagit Jens Beeck.

Il n’est pas seul à le penser. Jürgen Dusel, commissaire du gouvernement pour le handicap, a récemment déclaré à la chaine ARD que dans le débat sur le droit des personnes handicapées, il y a encore certaines « images anachroniques » qui freinent les réformes.

« En fin de compte, l’important est que les citoyens choisissent leurs représentants, pas que les représentants choisissent leurs citoyens », conclut Jens Beeck.

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