Fact-checking : annuler la directive travailleurs détachés, une proposition impossible

La construction est le secteur qui emploie le plus de travailleurs détachés. [JJ/Flickr]

La suppression de la directive sur les travailleurs détachés fait partie des propositions phares du candidat Nicolas Dupont-Aignan pour les élections européennes. Problème : une telle hypothèse n’est pas possible sans sortie de l’UE.

Rétablir les frontières nationales, suspendre le marché unique en cas de concurrence déloyale, économiser 9 milliards d’euros sur la contribution au budget européen…Le candidat ne Dupont-Aignan ne manque pas d’idées choc pour sa campagne. Il propose aussi de supprimer la directive sur les travailleurs détachés.

« Ma différence avec le Rassemblement national c’est que moi je dis qu’il ne faut pas abandonner une ambition européenne. Car oui on ne pourra pas faire tout, seuls » a-t-il expliqué lors d’une rencontre avec la CGPME à Paris le 20 mars.

Le retour du « plombier plonais » ?

Le candidat mise néanmoins sur un discours xénophobe. La crainte du fameux « plombier polonais » avait déjà participé au rejet de la constitution européenne lors du référendum de 2005.

« Il faut annuler la directive travailleurs détachés, car le principe de payer des charges sociales dans le pays d’origine  ne marche pas. Il faut payer les charges sociales en France. Il faut annuler ce système. On doit arrêter de subventionner nos concurrents polonais » assure l’homme politique.

La France renforce son arsenal contre la fraude au travail détaché

Sanctions financières, publication des condamnations: le gouvernement a annoncé  une série de mesures pour lutter contre les fraudes au détachement, alors qu’il n’y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.

La proposition de Nicolas Dupont-Aignan se réfère à la directive européenne qui encadre le détachement des travailleurs au sein du marché unique. Le texte permet  à un ressortissant d’un État membre de venir travailler temporairement dans un autre pays européen, tout en dépendant du système social de son pays d’origine.

Adoptée en 2006 pour faciliter le travail des Européens dans d’autres États membres, la directive a été accusée de mettre en concurrence les travailleurs français avec les travailleurs moins couteux tels que les Polonais. Révisée en 2018 après de longues négociations, la nouvelle directive doit entrer en vigueur d’ici 2020.

Une facilité qui a donné lieu à de nombreuses dérives et engendré une concurrence déloyale entre les travailleurs de l’Est – où les charges sociales sont moins élevées – et de l’ouest de l‘Europe.

La proposition de sortir de la directive « travailleurs détachés » est-elle pour autant une solution au dumping social ?

Le Parlement européen entérine la réforme du travail détaché

Après 27 mois de négociation, les eurodéputés ont adopté la délicate réforme du détachement des travailleurs, un dossier symbolique des divisions entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

Un système qui profite à la France

La France fait partie – avec la Belgique et l’Allemagne – des principaux pays de destination des travailleurs détachés.  Mais selon des données publiées par le Parlement européen, les travailleurs français sont également nombreux à bénéficier du régime du détachement pour aller travailler dans un autre État membre.

Ainsi, pour 203 000 travailleurs détachés accueillis sur son territoire, la France a envoyé 136 000 travailleurs dans les autres États membres.

Outre le fait que la France profite également de cette facilité du marché unique pour ses propres ressortissants, l’idée de « sortir » tout simplement  du régime des travailleurs détachés ne pourrait pas se faire sans…  une sortie de l’UE.

Refuser d’appliquer le droit communautaire, notamment celui de la liberté de circulation des services dont dépend la directive sur les travailleurs détachés mettrait Paris en situation d’illégalité. Et le sujet serait en toute logique porté par la Commission européenne devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Un problème de fraude, pas de directive

Autre biais dans l’argumentaire de Nicolas Dupont-Aignan, la suppression de la directive ne permettrait pas de mettre fin à la concurrence déloyale, puisque le texte oblige justement les employeurs des travailleurs étrangers d’appliquer les même règles en matière de temps de travail et de rémunération que pour les travailleurs nationaux.

Résultat, comme l’a fait remarquer un représentant de la Fédération française du bâtiment, « le vrai problème est l’absence de contrôle et le travail détaché illégal ». En déduisant par exemple du salaire des travailleurs détachés le logement ou le transport, la rémunération réelle baisse.  Un système de fraude auquel la directive « travailleurs détachés » âprement négociés pendant plus de deux ans tente d’apporter une réponse.

Les souverainistes européens misent sur les nationalistes prudents

Coincés entre fédéralistes et anti-européens, les souverainistes européens ciblent un électorat nationaliste, mais échaudé par le Brexit.

Les propositions du candidat souverainiste Nicolas-Dupont Aignan à l’élection européenne font mouche auprès d’un électorat nationaliste, qui ne souhaite pas le Frexit.

Adepte de l’Europe des Nations, Nicolas Dupont-Aignan se présente pour les élections européennes avec un programme en contradiction avec le fonctionnement de l’Union européenne d’aujourd’hui.

Bien qu’en perte de vitesse dans les sondages depuis l’annonce de la candidature de François-Xavier Bellamy chez Les Républicains,  le parti Debout La France pourrait rassembler entre 5% et 6% des voix lors des élections du 26 mai et ainsi obtenir, pour la première fois, des sièges au Parlement européen, au sein duquel il rejoindrait le groupe des conservateurs et réformistes, (ECR).

Euractiv a reçu un droit de réponse de Debout la France que nous publions ici :

 

Debout la France ne "mise pas sur un discours xénophobe" puisque notre critique de la directive détachement n'est pas liée à la nationalité des travailleurs mais à l'absence de paiement des charges sociales en France. On peut en revanche estimer qu'il est "xénophobe" de ne pas traiter les travailleurs étrangers comme des travailleurs français.

Par ailleurs votre article parle dans le titre "d'annuler" la directive plus ensuite de ne pas l'appliquer, ce qui n'a rien à voir. Annuler la directive consiste à se mettre d'accord avec ses partenaires pour l'abroger et remplacer ses dispositions par un autre texte. Le droit européen n'est pas gravé dans le marbre.

Il est effectivement compliqué d'obtenir l'abrogation d'une directive, DLF ne l'a jamais nié. C'est même le coeurde notre critique des institutions de l'UE ! Avant toute autre proposition, le programme européen de DLF propose la fin de la supranationalité et de la primauté du droit européen.

Pour DLF, le droit national doit primer sur le droit communautaire. Ce point est d'ailleurs la base de notre accord avec la coalition européenne que nous formons et qui assume la primauté des intérêts nationaux. Nous savons très bien que nos amis du PIS sont pour la directive et ils savent que nous sommes contre. Chacun est néanmoins d'accord pour que la France n'applique pas les règles qui ne lui conviennent pas si elles estiment que ses intérêts sont menacés, ce qui est le cas puisque nous perdons 500 000 emplois et plus d'un milliard d'euros de cotisation sociale chaque année.

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