Futur incertain pour le projet de liste transnationale aux élections européennes

Le Parlement européen à Strasbourg. [European Parliament/Flickr]

La création d’une liste transnationale pour les élections européennes fait partie de la réforme française du scrutin de mai 2019. Mais le projet pourrait capoter faute de soutien de la part des autres pays de l’UE.

Les élections européennes vont faire peau-neuve en France.  Mercredi 17 janvier, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a défendu devant les députés de la commission des Affaires européennes le passage à des listes nationales aux élections européennes, mesure phare du projet de loi dévoilé par le gouvernement début janvier.

Le retour à une circonscription nationale unique en lieu et place des huit circonscriptions actuelles lors des prochaines élections européennes, qui se tiendront en mai 2019 a été proposé par le gouvernement début janvier.  Les euro-circonscriptions avaient été instaurées en 2003 dans l’objectif de renforcer l’ancrage territorial des députés européens.

Cette proposition a obtenu un large soutien large auprès de la classe politique française, mais reste cependant vivement critiquée par les députés Les Républicains.

Constance Le Grip, ancienne député européenne, a par exemple qualifié ce projet de « marche en arrière préjudiciable », susceptible de « creuser le fossé, l’éloignement entre les élus européens et leurs électeurs ». Outre la perte d’une attache territoriale des députés européens, le parti Les Républicains dénonce une nationalisation du débat voir une tentative de calcul électoral du parti La République en marche (LREM), peu présent au niveau local.

Face à ces critiques, Jacqueline Gourault a repris les principaux arguments avancés dans le projet de loi. « Rien n’empêche un député européen qui est élu sur une circonscription nationale d’être présent sur le terrain », a-t-elle déclaré, en insistant sur la plus grande visibilité du débat européen et des positions de chaque parti que permettra un vote sur la base de listes nationales.

Européennes : pour ou contre une liste nationale ? (Partie 1)

Faut-il supprimer les 8 circonscriptions régionales au profit d’une seule circonscription nationale pour les élections européennes de 2019 ? Les avis sont partagés.

Précisions sur les listes transnationales

L’autre grand point du projet de loi concerne la mise en place de listes transnationales, annoncées dans le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne en septembre 2017. Après le Brexit, ces listes permettraient de réallouer une partie des sièges jusqu’ici occupés par le Royaume-Uni à ces listes transnationales.

Jacqueline Goudrault a évoqué les propositions d’un projet de rapport du Parlement européen concernant les listes transnationales. Les eurodéputés de la commission des affaires constitutionnelles doivent adopter ces propositions non-contraignantes la semaine prochaine, avant un vote en plénière.

Selon cette proposition, sur les 74 sièges actuellement occupés par les élus britanniques, 30 pourraient être affectés à la liste transnationale, tandis que le reste serait redistribué entre les États membres.

6 sièges supplémentaires pour la France

La ministre a précisé que 6 sièges supplémentaires reviendraient à la France, portant leur nombre total d’eurodéputés français à 80.

Sur l’organisation pratique du vote, la ministre a précisé qu’il y pourrait y avoir deux bulletins de vote, les électeurs européens devant « procéder à deux votes distincts : un vote pour une liste présentée dans la circonscription nationale unique, et un vote pour une liste présentée dans la circonscription européenne unique ».

La création de listes transnationales reste cependant peu probable. Comme le souligne le projet de loi du gouvernement, la mesure nécessite un amendement du code électoral européen,  qui nécessite un vote à l’unanimité au Conseil européen. Et pour l’heure, les listes transnationales ont suscité peu d’enthousiasme parmi les États membres.

Les prochaines élections européennes réveillent les divisions chez les Républicains

La constitution de listes communes entre La République en Marche et Les Républicains se pose et fait ressortir les divisions sur la question européenne au sein de la droite française.