La bataille juridique sur les sondages électoraux en Allemagne entame son deuxième round

Pour M. Thiel, l’inclusion des votes par correspondance, ainsi que leur collecte, est clairement en infraction avec la loi fédérale.

À quelques jours du scrutin des élections fédérales allemandes, Forsa, l’un des plus grands instituts de sondage d’opinion, est engagé dans une bataille juridique avec l’autorité électorale fédérale allemande.

La querelle a commencé en août, lorsque Georg Thiel, commissaire fédéral aux élections et chef de l’office fédéral des statistiques, a reproché à un institut anonyme d’avoir enfreint l’obligation de respecter le secret du vote prévu par la loi allemande en incluant les votes des électeurs par correspondance dans ses sondages.

Il serait « fou » de demander aux électeurs ayant voté par correspondance pour qui ils voteraient, alors qu’ils ont dans les faits déjà voté, a déclaré le fondateur de Forsa, Manfred Güllner, lors d’un entretien avec le quotidien Süddeutsche Zeitung.

C’est pourquoi son institut demande aux personnes interrogées si elles ont déjà voté par correspondance et, si oui, pour qui.

Dans une élection où plus de 40 % des voix devraient être exprimées par courrier, l’inclusion des données relatives aux électeurs ayant voté par correspondance modifie la dynamique des sondages.

Par conséquent, Forsa est également en possession d’un ensemble de sondages par correspondance, ce qui signifie que ses sondages globaux sont moins susceptibles d’être erronés. Il existe également des sondages par correspondance secrets (qui rendent compte d’au moins 40 % du résultat des élections).

Les instituts Allenbach et Civey ont déclaré au quotidien Süddeutsche Zeitung qu’ils incluaient également les votes des électeurs par correspondance dans leurs sondages.

Pour M. Thiel, l’inclusion des votes par correspondance, ainsi que leur collecte, est clairement en infraction avec la loi fédérale.

Contestation juridique

Forsa a déposé une requête et une action en justice auprès du tribunal administratif de Wiesbaden, soutenant que la position de M. Thiel les « prive de base de travail ».

La demande a été déposée le 7 septembre et a déjà été tranchée en faveur de Forsa, une décision dont l’autorité électorale fédérale a fait appel. L’action en justice déposée le 9 septembre était toujours en cours, a déclaré un porte-parole du tribunal à EURACTIV.

La décision a ensuite été suspendue le 17 septembre par le tribunal administratif de Hesse.

Un porte-parole de l’autorité électorale fédérale a déclaré à EURACTIV qu’un jugement final devrait être rendu avant le 26 septembre.

L’institut Forsa a déclaré à EURACTIV qu’il ne ferait aucun commentaire sur cette affaire ni sur les litiges juridiques en cours auxquels l’institut est partie.

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