La Commission veut achever le marché unique des télécoms

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EXCLUSIF / La Commission européenne élabore des projets ambitieux afin de supprimer les frais d’itinérance et de contrôler davantage le spectre de fréquences radio. Les États membres et le secteur des télécommunications devraient s’y opposer.

Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, souhaite que la nouvelle réglementation établisse des règles pour « supprimer les surtaxes du trafic international et en itinérance que des coûts sous-jacents ne justifient pas », selon le dernier projet qui devrait être publié en septembre.

 

Elle a récemment réclamé la fin des frais d'itinérance avant les élections européennes en mai 2014. Elle a déclaré que les opérateurs de réseau mobile ne devraient plus pouvoir bloquer les services de télécommunications, comme Skype.

 

>> Lire : Neelie Kroes appelle à la fin des frais d’itinérance dans l’UE

 

Le projet mentionne un autre objectif clé : « l’achèvement d'un espace sans fil européen grâce à un cadre réglementaire coordonné relatif à l'attribution d'un spectre harmonisé pour les services de communication sans fil et à haut débit ».

 

Un passeport paneuropéen

 

Le projet de réglementation vise la création d'un marché unique en donnant aux opérateurs « le droit, les capacités et les incitations [nécessaires] pour mettre au point, étendre et gérer leurs réseaux ainsi que fournir des services indépendamment de leur situation géographique et de celle de leurs clients dans l'Union ».

 

Un nouveau passeport paneuropéen permettrait aux opérateurs soumis à la réglementation d’un État membre de faire du commerce dans toute l'Union européenne.

 

Les opérateurs des États membres dans lesquels d’anciens monopoles nationaux dominent toujours le marché n'apprécieront probablement pas ces projets.

 

« En tant que consommateurs, nous sommes pour la suppression des frais d'itinérance. Mais du point de vue des opérateurs, cela pourrait poser problème », a déclaré Claire Harris, directrice senior chez FTI Consulting à Bruxelles.

 

Elle a expliqué que l'investissement actuel dans les réseaux de télécommunication de quatrième génération (4G) « réduisait [déjà] les marges bénéficiaires ».

 

« Alors que la concurrence fait rage sur le marché, la question de l'itinérance pourrait réduire les marges et couper l'herbe sous le pied », a-t-elle ajouté, en indiquant que les opérateurs s'y opposeraient fortement.

 

Les nouveaux opérateurs pourraient en outre utiliser le système des passeports pour casser les prix des opérateurs nationaux.

 

Les propositions de réglementation sur le spectre sont ambitieuses et susciteront probablement la controverse. Les régulateurs nationaux estiment que la mise aux enchères du spectre devrait prendre en compte « les intérêts des fournisseurs européens de communications électroniques présents sur le marché de l'Union ».

 

Certaines fréquences du spectre pourraient être mises aux enchères dans l'UE de manière coordonnée grâce à une nouvelle procédure. La Commission devrait approuver l'attribution et la durée des contrats.

 

Les compétences du COCOM seront renforcées

 

Les États membres qui s'opposent à l'harmonisation du spectre seraient soumis aux décisions finales du Comité des communications (COCOM) de l’UE. Cet organe est composé des représentants nationaux de tous les États membres. Il formule déjà des conseils, mais la nouvelle réglementation pourrait renforcer ses compétences.

 

L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne refusent généralement de céder le contrôle des mises aux enchères du spectre, qui leur rapportent des milliards d'euros. Les États membres considèrent souvent le spectre comme un domaine de sécurité nationale qui ne relève donc pas des compétences de l'exécutif européen.

 

La commissaire Kroes rencontrera des difficultés au cours de la procédure de codécision avec le Parlement et le Conseil.

 

Elle a déclaré au Parlement européen le 30 mai qu'elle souhaitait que les Européens puissent voir ce que l'UE fait pour eux en amont des élections prévues entre le 22 et le 25 mai 2014. Elle ajouté que l'UE pourrait proposer un paquet législatif « complet et définitif » en vue de mettre fin aux frais d'itinérance « aux environs de Pâques 2014 ».

 

Ce serait beaucoup demander à la Commission européenne, dont le mandat expire à l'automne 2014.

 

« La question du délai est très inquiétante. De nombreuses propositions devraient arriver la semaine prochaine, avant l'été, comme la directive sur les services de paiement. Si vous commencez après l'été, les gens risquent de déjà penser aux élections », a conclu Claire Harris.

En juin 2007, la Commission européenne a introduit une réglementation vouée à fixer des plafonds pour les prix des appels transfrontaliers en Europe. Il s'agit de la réglementation sur l'itinérance.

 

L'intervention de l'exécutif européen s'est limitée à l'itinérance, dans la mesure où les appels nationaux relèvent de la compétence des États. La première réglementation sur l'itinérance excluait également les messages textes et les données. Une seconde réglementation, entrée en vigueur en 2009, est allée plus loin en introduisant progressivement des plafonds moins élevés pour les services vocaux en itinérance, ainsi que des garanties contre les « factures-chocs » pour l'itinérance des données.

 

En juillet 2011, la Commission a proposé un troisième règlement sur l'itinérance et annoncé un projet de réforme structurelle du marché européen pour les appels téléphoniques passés ou reçus à l'étranger. Ce projet prévoit de casser les prix de gros et d'ouvrir le marché aux nouveaux fournisseurs de service.

 

Ces mesures avaient pour but d'éliminer les différences en matière d'appels transfrontaliers, au motif que le plafonnement des prix ne serait plus nécessaire à partir de 2016.

  • Sept. 2013 : la Commission européenne devrait présenter une nouvelle réglementation comprenant des mesures destinées à achever le marché unique européen pour les communications électroniques
  • 22-25 mai 2014 : élections européennes

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  • European Telecoms and Network Operators (ETNO): Website

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