La France prévoit cinq eurodéputés «réservistes» en cas de Brexit

Le Parlement européen à Strasbourg. [Shutterstock]

En attendant le Brexit, la France a mis sur pied un mécanisme de redistribution des sièges de députés européens réservés au Royaume-Uni.

Ils seront les « réservistes » français, en cas de Brexit. Les cinq derniers élus français devront prendre leur mal en patience avant de rejoindre les bancs du Parlement européen. Lors du scrutin européen qui se déroulera le 26 mai prochain en France, les électeurs devront choisir 79 eurodéputés parmi les 34 listes.

Mais parmi ces 79 élus, seul 74 siégeront immédiatement au Parlement européen, tandis  cinq resteront sur le banc de touche en l’attente du Brexit, dont la date a été fixée au 31 octobre.

Les dirigeants européens repoussent le Brexit au 31 octobre

Le Royaume-Uni devrait rester dans l’UE jusqu’au 31 octobre et prendre part aux élections européennes de mai, Theresa May ayant obtenu une nouvelle prolongation afin d’éviter une sortie sans accord.

Les Britanniques avaient décidé de quitté l’UE lors du référendum sur le Brexit en 2016. Une décision qui avait poussé l’UE à anticiper une réforme électorale pour le scrutin européen de 2019. Mais le prolongement de l’article 50 a ouvert la porte à la participation des Britanniques aux élections européennes.

Côté français, la situation a été clarifiée le 13 mai lors d’un vote à l’Assemblée nationale. En effet 27 des 73 sièges de députés européens qui revenaient jusqu’alors au Royaume-Uni ont été réattribués à 14 États membres en prévision du Brexit.

Le Brexit ouvre la voie à une liste électorale paneuropéenne

Lors d’un débat relativement houleux, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen s’est penchée sur la création de listes parlementaires transnationales, saisissant ainsi l’occasion fournie par le Brexit.

Cette opération de redistribution indexée sur l’évolution de la population a permis à l’Hegaxone de bénéficier de cinq sièges supplémentaires, portant ainsi le nombre d’élus français à Bruxelles à 79. Mais le Brexit n’ayant toujours pas eu lieu, les pays s’étant vu octroyer des parlementaires européens supplémentaires ont dû composer.

En France, la proposition de loi votée le 13 mai par l’Assemblée nationale prévoit ainsi « une élection simultanée des soixante-dix-neuf représentants de la France, y compris des cinq représentants supplémentaires dont l’entrée en fonction sera différée si le Royaume-Uni est encore membre de l’Union européenne au début de la législature 2019-2024 ».

Cela équivaut à retenir les candidats qui obtiennent les cinq derniers sièges des soixante-dix-neuf attribués, en fonction de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

En cas d’égalité, pour le 74ème siège, c’est la liste qui aura obtenu le plus d’élus qui remportera le siège. En cas de nouvelle égalité, c’est le critère de la moyenne la moins élevée qui sera pris en compte pour départager les candidats.

« Nous avons le devoir et la responsabilité d’agir vite » pour que les élections puissent « se dérouler sans aucune incertitude » », a souligné le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

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