Le Conseil de l’Europe soutient l’opposition géorgienne

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Des représentants du Conseil de l'Europe ont fait part de leurs inquiétudes aujourd'hui (21 août) quant à des plaintes exprimées par la coalition de l'opposition « Rêve géorgien », selon lesquelles les autorités auraient saisi leurs comptes bancaires en amont des élections législatives prévues pour le 1er octobre.

Les deux représentants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont condamné l'action du gouvernement suite aux plaintes exprimées par l'opposition géorgienne. Une porte-parole de l'opposition a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait saisi le 17 août dernier tous les fonds de la coalition « Rêve géorgien ».

L'homme fort de cette coalition est le milliardaire Bidzina Ivanishvili, qui a quitté le monde des affaires pour se lancer en politique, affirmant qu'il remporterait les élections législatives et renouerait des liens avec la Russie. Les relations entre les deux pays se sont en effet détériorées depuis le bref conflit qui les a opposés en août 2008 (voir « Contexte »).

Maia Panjikidze, la porte-parole, a annoncé que le week-end dernier, le gouvernement avait saisi tous les fonds des comptes bancaires de la coalition « Rêve géorgien » et de ses six partis membres, ainsi que ceux du Georgian Dream Civic Movement, une ONG.

Le gouvernement saisit toutes les nouvelles contributions aux campagnes électorales envoyées à ces partis, ce qui empêche la coalition de mener à bien ses activités en amont des élections, a-t-elle précisé. Il est également possible d'offrir ses services pour la campagne, mais ceux qui le souhaitent s'exposent à des amendes et à des saisies d'actifs, a-t-elle ajouté.

« Avec cette action, il est clair que le gouvernement géorgien utilise ses lois sur le financement des campagnes, non pas comme un mécanisme pour garantir des dépenses équitables, mais bien comme une arme pour détruire l'opposition démocratique et viser les partisans de la coalition « Rêve géorgien », ainsi que toute entité supposée être associée à la campagne », a expliqué Mme Panjikidze.

« Rêve géorgien » a publié un document dans lequel il affirme que le gouvernement a imposé près de 100 millions d'euros d'amendes à la coalition et à ses dirigeants, à des entreprises lui ayant proposé leurs services et à des dizaines de contributeurs.

Excessives et disproportionnées

Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), ont semblé prendre au sérieux les accusations de l'opposition.

« Les amendes excessives et disproportionnées prélevées par le Service d'audit de l'Etat mettent à mal les activités politiques d'un parti de l'opposition. C'est inquiétant, surtout dans le contexte d'accusations fréquentes de parti pris au sein du Service d'audit de l'Etat et de rapports rédigés par des organisations crédibles, comme l'Association géorgienne des jeunes juristes qui remet en question l'équité des décisions de justice en la matière » ont-ils déclaré dans un communiqué.

MM. Jensen et Cilevics, qui devraient se rendre en Géorgie les 11 et 12 septembre prochains, ont demandé aux autorités géorgiennes « de faire preuve d'un maximum de retenue et de s'assurer que tous les partis, y compris la coalition « Rêve géorgien », puissent participer à la campagne électorale ».

Après qu'EURACTIV lui a demandé de commenter la situation, la mission géorgienne auprès de l'UE a publié un communiqué rejetant vivement les accusations de gels d'actifs. 

« Aucun compte de parti n'a été gelé », peut-on lire dans cette déclaration. « Rêve géorgien a échafaudé une toile complexe de réseaux illégaux afin d'amasser des fonds pour sa campagne en outrepassant la législation géorgienne sur le financement des campagnes. »

Il est comme toujours difficile de démêler le vrai du faux dans les accusations que se portent mutuellement les autorités de Tbilissi et Bidzina Ivanishvili.  Lors d'une récente visite à Bruxelles, le vice-premier ministre géorgien, Giorgi Baramidze, a accusé M. Ivanishvili d'avoir utilisé son immense fortune pour acheter des médias et corrompre des électeurs en leur fournissant gratuitement des antennes paraboliques.

L'empire médiatique de M. Ivanishvili s'articule autour de la chaîne télévisée TV9 qui s'est plainte d'être harcelée par le gouvernement, d'arrestations arbitraires et de destructions de son matériel par les autorités nationales. TV9 a été développée par des professionnels américains comme une sorte de CNN géorgienne.

EURACTIV a demandé à la Commission de commenter la situation. Un porte-parole a déclaré que l'exécutif européen suivait les événements de près et déplorait que le climat politique empire à la veille du scrutin.

Le gouvernement géorgien a envoyé la déclaration suivante à EURACTIV :

 

« Le gouvernement de la Géorgie dément formellement les accusations formulées par les groupes de pression représentant la coalition « Rêve géorgien » de Bidzina Ivanishvili selon lesquelles le gouvernement aurait gelé les comptes bancaires du parti « Rêve géorgien » ou de partis politiques affiliés. Aucun compte de parti n'a été gelé. »

 

« Rêve géorgien a échafaudé une toile complexe de réseaux illégaux afin d'amasser des fonds pour sa campagne en outrepassant la législation géorgienne sur le financement des campagnes. Les dirigeants de cette coalition ont publiquement annoncé qu'ils ne se conformeraient pas à la loi, et ce à plusieurs reprises. »

 

« Le Service d'audit a réussi à plusieurs occasions à élaborer de solides dossiers juridiques qui ont abouti à l'imposition d'amendes au parti « Rêve géorgien » et à ses partenaires de coalition pour violation manifeste de la réglementation sur le financement des campagnes en Géorgie. »

 

« Dans le cas particulier soulevé par les lobbyistes de « Rêve géorgien », le Bureau national de l'exécution (BNE) met en oeuvre les ordonnances de la Cour de Tbilissi décidées le 27 juin 2012. La Cour a déclaré les membres de la coalition politique « Rêve géorgien » coupables de violation de la réglementation sur le financement des partis et leur a imposé une amende de 2 850 717,06 laris (1,391 millions d'euros). »

 

« L'ordonnance de prélèvement autorise le BNE à appliquer la décision de la Cour sans geler les comptes et ainsi sans interrompre les flux de trésorerie et autres utilisations du compte. À cette date, seule une faible part de l'amende a été perçue par le BNE par le biais de cette ordonnance (122 000 laris, soit 59 500 euros). »

 

« Plus précisément, « Rêve géorgien » a officiellement levé 730 000 laris (356 257 euros) le mois dernier. Seuls 17 % de cette somme ont été saisis pour couvrir cette amende. »

 

« De manière plus générale, « Rêve géorgien » a levé 44 539 123 laris (21 732 millions d'euros) entre le 1er novembre 2011 et le 25 juillet 2012, dont 26 millions légalement et plus de 18 millions identifiés comme des contributions illégales. »

 

« La perception d'une amende de 122 000 laris (59 500 euros), soit moins de 0,3 % de son revenu total, ne devrait donc pas empêcher la coalition « Rêve géorgien » de mener une campagne libre et active sur le territoire géorgien. »

 

« Au cours de la campagne, les partis affiliés à « Rêve géorgien » ont sciemment fait fi de la loi et l'ont même affirmé en public. »

 

Ces fausses allégations sont les dernières d'une série de tentatives de « Rêve géorgien » de discréditer les institutions géorgiennes en amont des élections d'octobre prochain. Le gouvernement géorgien appelle tous les partis à préserver la campagne de toute calomnie et à se concentrer sur des objectifs électoraux plutôt que de tenter de discréditer les résultats du scrutin à l'avance. Le gouvernement fera en sorte que chaque parti puisse entrer en concurrence dans une campagne ouverte et transparente », peut-on lire dans ce commentaire.

 

Maia Panjikidze, la porte-parole de « Rêve géorgien » a réfuté les affirmations du gouvernement relayées dans cet article, selon lesquelles aucun compte de parti n'aurait été gelé.

 

Elle qualifié la déclaration du Bureau national de l'exécution de trompeuses et de jeu sur les mots.

 

« « Rêve géorgien » n'a jamais affirmé que les comptes avaient été gelés, seulement que le gouvernement avait volé l'argent présent sur ces comptes et saisi tout nouveau montant transféré sur ces comptes. Que le compte soit gelé ou l'argent qui s'y trouve saisi, le résultat est le même. Avoir accès à un compte sans argent est une fiction sans distinction. »

 

« L'action du gouvernement géorgien revient à confisquer instantanément tous les fonds de ces comptes ou tous les fonds transférés sur les comptes du parti pour ensuite les reverser dans les coffres du gouvernement. »

 

« Comme nous l'avons expliqué dans la déclaration de campagne, techniquement, les comptes demeurent ouverts, mais il est impossible de remplacer ou de réalimenter les comptes des six partis affiliés à « Rêve géorgien », car tous les fonds transférés vers ces comptes sont directement confisqués », a-t-elle conclu.

 

La Russie et la Géorgie se sont affrontées lors d'une guerre de cinq jours en août 2008. Pendant ce conflit, les troupes russes ont repoussé une attaque dans la région séparatiste pro-russe d'Ossétie du Sud qui s'est départie du pouvoir de Tbilissi au début des années 1990.

La Russie a ensuite reconnu l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, l'autre région séparatiste de la Géorgie, comme des Etats indépendants. La Russie dispose de milliers de soldats stationnés dans les deux régions.

Vladimir Poutine, le premier ministre russe d'alors, cité par un diplomate français, aurait déclaré qu'il souhaitait voir le président géorgien, Mikheïl Saakashvili, pendu.

En privé, les représentants de l'UE reconnaissent généralement que le président géorgien, Mikheïl Saakashvili, est responsable du conflit du mois d'août. Il continue toutefois de jouir du soutien de l'Occident en tant que symbole de la « révolution des roses » dans le pays.

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