Le Parlement européen rejette les listes transnationales

Le 20 décembre, telle est la date butoir décidée par le Parlement européen pour un accord commercial post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. [Shutterstock]

Le 24 novembre, le Parlement européen a une nouvelle fois opposé son veto aux listes transnationales, douchant les espoirs de ceux qui espéraient qu’une nouvelle tentative aurait de meilleures chances de succès lors de cette législature. Un article d’Euractiv Italie.

La pandémie de coronavirus a-t-elle accrédité l’idée qu’il est nécessaire d’aller vers une plus grande reconnaissance de la lutte politique supranationale ? La question d’autoriser le dépôt de listes transnationales a en tout cas été réexaminée par la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen. Elle a auditionné plusieurs experts en la matière le 24 septembre dernier.

János Martonyi, professeur de droit du commerce international et de droit européen à l’Université de la fonction publique de Budapest, Christine Verger, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors, Paris, France, Andreas Maurer, professeur à l’Université d’Innsbruck, Autriche, et Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen (1994-2014, Verts/ALE) ont été entendus. Les manquements du système actuel fondé sur des listes purement nationales ont été soulignés, mais au même titre que les problèmes que ferait émerger une transition vers des listes transnationales, surtout si elles comptent un grand nombre de candidats.

Les listes transnationales sur la sellette constitutionnelle

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la création de listes transnationales aux prochaines élections européennes. Les Sages ont un mois pour censurer ou non l’article.

Une véritable démocratie supranationale exigerait que ce soient les partis européens qui choisissent leurs propres listes, sur la base de propositions de stratégie et de programmes concernant la direction à donner à l’UE lors de la législature suivante. Ces listes échapperaient aux logiques nationales, au système où l’on voit les partis nationaux choisir des candidats selon des mécanismes complètement déconnectés de leurs intérêts pour l’intégration européenne.

Les partisans de la lutte politique transnationale, qui estiment que la majorité des choix politiques ayant une prise directe sur la vie quotidienne des citoyens européens s’effectue à ce niveau, ont peut-être cru que la crise du COVID-19 apporterait de l’eau à leur moulin. Ils doivent désormais déchanter.

Même si c’est à une faible majorité (344 voix contre 333) – acquise en raison du vote négatif du PPE -, le Parlement européen a montré une fois de plus que, si le temps était venu pour une véritable bataille politique supranationale, les représentants politiques européens n’y étaient clairement pas prêts, même ceux qui siègent au Parlement européen. Ce n’est pas de bon augure pour les batailles constitutionnelles que l’hémicycle devrait être appelé à mener dans les prochains mois.

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