Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. [LightField Studios/Shutterstock]

La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d’un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes.

Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires du Front national, affaire Bruno Le Roux, le jeune Parquet national financier (PNF) s’est retrouvé au cœur de la lutte contre la corruption de la classe politique française ces derniers mois.

Ce nouveau parquet national, érigé à la suite du scandale Cahuzac, a hérité de la délicate tâche d’enquêter sur les affaires de délits boursiers, les tentaculaires affaires de fraudes fiscales (Panama Papers, etc) et les atteintes à la probité comme le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le pantouflage, la  corruption, etc.

L’affaire Cahuzac, du nom de l’ancien ministre du Budget de François Hollande, avait donné lieu à un tour de vis législatif et judiciaire dans la lutte contre la corruption de la classe politique. Jérôme Cahuzac avait été accusé, puis reconnu coupable, d’avoir dissimulé au fisc français un compte bancaire en Suisse.

Le PNF, dirigé par Elianne Houlette a gagné en crédibilité depuis sa création.  « Lorsque nous avons été créés par la loi de décembre 2013, peu de gens étaient convaincus de la pertinence de cet outil », a expliqué le procureur national financier lors d’un colloque consacré à la lutte contre la corruption en France, le 7 avril à Strasbourg et organisé par le Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle.

La criminalité financière ne connaît pas de frontières: l’Europe doit unir ses forces

Face à la criminalité financière, qui détourne chaque année des milliards d’euros qui devraient revenir aux États, l’UE doit mettre en place un Parquet européen, plaident  Věra Jourová et deux eurodéputés.

Mais depuis ses débuts le parquet financier est passé de 5 personnes à 15, et traite de très nombreuses affaires. Le PNF s’est saisi de 40 dossiers de délit boursiers, 150 dossiers relatifs à la fraude fiscale et 150 environ relatifs à des faits de corruption.

Réactivité du parquet

Le PNF s’est retrouvé sous les feux de la rampe depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle, François Fillon, à peine quelques jours après les révélations du Canard Enchaîné.

Une réactivité qui avait été dénoncée comme de l’acharnement politique par une partie de la classe politique de droite. Le PNF a une « capacité de réaction dès lors qu’un dossier mérite l’attention » a expliqué la procureur, précisant que la rapidité du Parquet avait été la même dans d’autres affaires relevant de sa compétence, comme celle des Panama Papers.

Le Front National mêlé au scandale Panama papers

De nouveaux documents des « Panama Papers » dévoilés par Le Monde ont mis à jour un « système offshore sophistiqué » élaboré par des proches de Marine Le Pen.

« La délinquance économique et financière ne doit pas être traitée différemment », a-t-elle rappelé, précisant que le rôle du PNF concernait régulièrement des personnalités  sensibles «  comme vous l’avez peut-être constaté ces dernières semaines ».

Élection présidentielle

Interrogée sur les affaires de corruption qui ont émaillé la campagne présidentielle, Elianne Houlette a affirmé qu’elle espérait que les dernières enquêtes lancées allaient « amener à des réformes par les parlementaires eux-mêmes ».

« On peut arriver à des prises de conscience générale notamment par les personnes concernées », a-t-elle affirmé.  « J’espère que les élections présidentielles nous permettront de continuer avec la même vigueur » a-t-elle conclu.

Lutte en pause

Pourtant, si la lutte contre la corruption en France a profité d’un véritable coup de projecteur après l’affaire Cahuzac, la dynamique semble s’être quelque peu essoufflée depuis.

« Après Cahuzac, il y avait une bonne lancée, mais  ensuite il y a eu les attentats terroristes et ce qui était une priorité ne l’a plus été, même si maintenant avec les nouvelles affaires, cela pourrait repartir »  explique Thomas de Ricolfis,  directeur de l’Office centrale de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire.

Vers un parquet européen

La capacité d’enquête du PNF devrait être renforcée dans les années à venir. Mais la coopération avec d’autres parquets en Europe, déjà d’actualité, devrait également se développer dans les années à venir.

La création d’un parquet européen pourrait notamment s’avérer fructueuse pour renforcer la coopération dans les dossiers de fraude fiscale, comme les Panama Papers. « Ce parquet européen en est aux prémices. Mais le moment venu, il aura toute sa place et nous sommes bien entendu intéressés » a affirmé Elianne Houlette. « Sa création permettra de simplifier les enquêtes, ce sera plus facile de tout coordonner » a-t-elle conclu.

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d’Etats-membres. Une victoire de fait « l’Europe à plusieurs vitesses ».

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