Le projet de liste transnationale européenne prend forme

Le Brexit devrait laisser vacants 73 sièges au Parlement européen.

Sur les 73 sièges des Britanniques, 46 devraient former une liste paneuropéenne, et 27 autres être répartis en fonction de la population. Mais ni les Etats ni la droite ne semblent très mûrs pour avaliser le projet avant les élections de 2019.

Une liste regroupant des candidats de différents pays se présentant au scrutin européen de 2019, c’est en substance le projet qui a été soutenu le 23 janvier lors d’un vote par les eurodéputés de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Depuis la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE, la question de la redistribution des sièges occupés par les 73 eurodéputés britanniques est en suspens. Selon les dispositions adoptées par les eurodéputés, le nombre de sièges dans l’hémicycle devrait être réduit de 751 à 705, laissant ainsi une réserve de 46 sièges. Les 27 sièges britanniques non-concernés par la réduction de l’effectif parlementaire seraient redistribués entre les pays dont la population a augmenté.

Futur incertain pour le projet de liste transnationale aux élections européennes

La création d’une liste transnationale pour les élections européennes fait partie de la réforme française du scrutin de mai 2019. Mais le projet pourrait capoter faute de soutien de la part des autres pays de l’UE.

Les 46 sièges vacants seraient « mis en réserve » dans l’optique de l’éventuelle création d’une liste paneuropéenne, ou de constituer une réserve d’élus pour les possibles futures adhésions à l’UE. «  Il s’agit d’une porte ouverte à l’idée d’une liste transnationale. Ce qui n’était pas prévu de manière aussi claire dans le projet de rapport. C’est donc une avancée positive », explique Charles de Marcilly, Responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman.

« Donner aux citoyennes et citoyens européens la possibilité d’élire des candidats qui les représentent au-delà de leur appartenance nationale est le meilleur moyen de faire vivre le sentiment d’appartenance à une communauté de destin et à dépasser la représentation d’intérêts nationaux au profit d’un intérêt général européen » a affirmé Pascal Durand, Vice-Président du groupe Verts-ALE.

La France et l’Espagne gagnent 5 et 6 sièges

Les 27 autres sièges britanniques seraient quant à eux répartis entre 14 autres pays de l’UE actuellement légèrement sous-représentés dans l’hémicycle. Un exercice  dont la France est le principal bénéficiaire, puisque l’Hexagone verrait le nombre de ses élus européens passer de 74 à 79 après les élections de mai 2019. « Quand aujourd’hui un eurodéputé français représente 900 833 citoyens, un eurodéputé allemand en représente 854 838. », se sont félicités les eurodéputés socialistes français.

Autre pays à bénéficier de cet effet correctif, l’Espagne se verrait octroyer 4 sièges supplémentaires. L’Italie obtiendrait quant à elle 3 eurodéputés de plus, les Pays-Bas et  Irlande gagneraient  3 sièges. Enfin, 7 autres États membres rafleraient chacun un élu européen de plus (Finlande, Croatie, Estonie, Autriche, Danemark, Suède, Slovaquie).

Pour exécuter ce difficile exercice de répartition, les eurodéputés ont pris en compte les évolutions démographiques des États en appliquant le principe de la proportionnalité dégressive. Cette clé de répartition suppose que le rapport entre la taille de la population d’État membre et le nombre de représentants au Parlement européen s’accroisse  en fonction de l’importance de la population, ce qui a pour effet d’avantager les pays les plus peuplés.

Marge de manœuvre

Après cette étape, les parlementaires européens devront voter le rapport lors de la session plénière de février.  « Il faut désormais obtenir un accord large en plénière pour obliger les États à suivre nos recommandations », ont rappelé les eurodéputés socialistes français.

Malgré la majorité obtenue lors du vote en commission, l’opposition des élus d’extrême droite, des conservateurs eurosceptiques, mais aussi d’une partie du PPE rend l’issue du vote incertain.

Macron tenté par la suppression des circonscriptions aux élections européennes

Les eurocirconscriptions pourraient disparaître, selon une information du site L’Opinion. Emmanuel Macron serait tenté par un retour aux listes nationales à l’occasion des Européennes de 2019, comme avant les dernières élections de 2004. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Le principal groupe politique au Parlement européen a soutenu l’idée d’une liste transnationale, mais reste dubitatif sur la solidité de la base juridique et sur les délais de mise en œuvre.


Dernier mot du Conseil

Dans la pratique, le vote au Parlement européen n’est qu’une étape préliminaire à la création d’une liste transnationale. En effet, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE conservent le pouvoir de décision sur cette question. Et doivent voter  à l’unanimité pour amender le code électoral européen.

Et le temps presse. « Le calendrier est très court d’ici les prochaines élections européennes, il faut donc  trouver un compromis au mois de février » explique Charles de Marcilly.

Le président Emmanuel Macron, qui porte politiquement l’idée des listes transnationales, compte pour l’heure sur le soutien de certaines capitales, notamment au sud de l’Europe (Espagne, Italie). « Mais d’autres diplomaties européennes sont plus neutres sur cette question. Et il lui faudra obtenir le soutien de certains États moins pro-européens, par exemple à l’Est », explique Charles de Marcilly.

 

 

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