Les députés français veulent des conventions démocratiques pour toute l’Europe

Lancer un débat citoyen en Europe est une des priorités d'Emmanuel Macron

Consultation en ligne, puis débats locaux : les conventions démocratiques pour la refondation de l’UE devraient se tenir de mai à octobre 2018, en amont des élections européennes de 2019.

Des conventions démocratiques de refondation de l’UE pour concevoir l’Europe citoyenne. L’ambition d’Emmanuel Macron, annoncée lors de sa campagne présidentielle, pourrait prendre forme à partir de mai 2018.

C’est en tout cas le souhait porté par un rapport parlementaire présenté le 7 décembre par Valérie Gomez-Bassac (LREM) et Michel Herbillon (LR), qui propose une méthodologie pour mettre en œuvre ce grand débat européen, en amont des élections européennes de mai 2019.

« Nous sommes conscients de la difficulté de la démarche, mais nous avons été élus avec un mandat européen très clair », a rappelé Sabine Thillaye, présidente de la commission des Affaires européennes.

Macron relance l'idée de conventions démocratiques en Europe

Macron veut susciter le débat dans tous les pays de l’Union européenne. Objectif :  faire revivre le désir d’Europe.

Selon les pistes exposées par le rapport,  la mobilisation des citoyens sur la refondation de l’Europe pourrait passer par deux leviers d’actions. En premier lieu une vaste consultation en ligne, qui devrait permettre de consulter les citoyens sur quelques questions globales sur l’avenir de l’Europe. Une étape qui serait suivie de débats locaux, dans les États membres intéressés.

Parmi les questions qui seraient soumises aux citoyens, les députés ont listé des sujets très généraux :

  • Quelles sont les valeurs de l’Europe ?
  • Qu’attendez-vous de l’Europe dans votre quotidien ?
  • Quel changement attendez-vous de l’Europe ?

« Nous proposons des conventions en ligne en amont des conventions physiques, car il faut changer d’échelle pour atteindre davantage de citoyens », avance   Michel Herbillon, président de la mission d’information sur les conventions démocratiques.

Ces questions générales pourraient être complétées par quelques enjeux plus spécifiques, en fonction du pays. Dans chaque Etat, un comité de pilotage national ferait ensuite remonter le résultat des débats vers « un comité des sages européens » piloté par les institutions européennes, « qui possède les expertises techniques, et seraient les garantes d’une certaine neutralité » explique Michel Herbillon. Ce comité centralisé serait enfin chargé de faire émerger les grandes priorités définies par le processus citoyen.

Macron s'attaque bille en tête aux tabous de l'Europe

Changement de traité, de PAC, dette : le président français a brisé de nombreux tabous dans sa proposition de réforme de l’UE. Et décliné une dizaine de propositions concrètes devant les étudiants de la Sorbonne lors d’un propos passionné résonant comme un discours de campagne.

Pour élaborer cette méthodologie, les députés ont mené des auditions en Allemagne, en Italie, en Hongrie, en Irlande et en Estonie. « Nous avons recueilli un accueil favorable des interlocuteurs, même si dans certains pays comme la Pologne ou la Hongrie il peut y avoir certaines réticences.  « Mais les conventions démocratiques ne peuvent pas faire l’économie d’écouter les critiques de l’Europe. Il ne faut pas laisser des États plus critiques en marge du processus », précise Michel Herbillon.

Une décision des chefs d’État au conseil européen de mars 2018

Pour formaliser l’idée, les députés ont imaginé qu’une déclaration des chefs d’État et de gouvernement pourrait être adoptée en marge d’un sommet européen, avec une  charte définissant les grands principes de ces conventions démocratiques. « Emmanuel Macron en a déjà discuté avec Angela Merkel » affirme Michel Herbillon, qui espère voir le sujet mis sur la table à l’occasion du conseil européen de mars 2018.

Si la question du débat citoyen européen est largement soutenue, la politisation du débat risque d’être un véritable écueil pour les conventions voulues par le président français. « Les conventions démocratiques doivent être trans partisanes et transnationales » soutien la rapporteure   LREM Valérie Gomez-Bassac. Certes.

Mais la paternité d’Emmanuel Macron risque de crisper les partenaires européens. « Par rapport à nos voisins européens, on doit décorréler de LREM, ça ne doit pas apparaitre comme une initiative du parti majoritaire en France» reconnait Michel Herbillon.

Mais le parti LREM entend, en parallèle, lancer en janvier prochain une grande marche européenne, en lançant le débat européen en France.

Selon le délégué général du parti, Christophe Castaner, le débat doit être lancé dans « les villages, auprès des agriculteurs qui s’inquiètent des dérives européennes mais savent l’importance de la Politique agricole commune, de nos concitoyens qui peuvent trouver que l’Europe est un amoncellement de normes». Une démarche très proche de celle lancée pour la campagne présidentielle, durant laquelle le mouvement En Marche était allé à la rencontre des Français en pratiquant le porte à porte.

« L'open data permet des analyses électorales moins coûteuses que les sondages »

Le recours au « big data » permet d’affiner les pratiques de campagnes politiques, en analysant et en ciblant les électeurs. Encore faut-il savoir se servir des données, prévient Guillaume Liegey.

Castaner avait aussi expliqué fin novembre que «LREM serait partout en France au premier trimestre pour que nous puissions porter cette ambition» pour l’UE. Difficile dans ce contexte, pour les citoyens, de faire la différence entre le parti d’Emmanuel Macron et les conventions démocratiques.

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe