Les eurodéputés ont demandé mardi (12 décembre) à ce qu’un lien plus clair soit établi entre les résultats des élections européennes — et donc le choix des citoyens — et la désignation du président de l’exécutif de l’UE en renforçant le le système des candidats têtes de liste.
À Strasbourg, les eurodéputés ont défendu une proposition qui clarifierait le rôle des partis politiques européens et des groupes politiques du Parlement européen dans les négociations avec les dirigeants des 27 États membres de l’UE dans le processus de désignation du président de la Commission européenne.
Selon leur proposition, le candidat tête de liste (Spitzenkandidat) du parti européen ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Parlement devrait mener le processus lors du premier cycle de négociations, avec le président du Parlement.
Dans sa proposition, le Parlement européen demande également qu’un « accord de législature » soit conclu entre les partis et les groupes politiques « afin de garantir une majorité au Parlement, de servir de base au programme de travail de la Commission et de garantir aux électeurs européens un suivi cohérent des élections ».
Actuellement, les députés du Parlement européen — et les partis politiques européens — n’ont pas vraiment leur mot à dire dans les négociations de désignation du candidat à la présidence de la Commission. Ce sont les 27 chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen qui doivent proposer à l’unanimité un candidat en tenant compte des élections européennes.
Les partis politiques européens — qui regroupent les partis nationaux de chaque famille politique — peuvent toutefois influencer indirectement le processus par l’intermédiaire du parti qui gouverne un pays donné.
Après les négociations avec les chefs d’État, le Parlement européen procède à un vote de confiance sur le nouveau président proposé. Il s’agit là de la seule étape à laquelle les députés européens participent. Et si le candidat n’est pas élu par la majorité des eurodéputés, alors les Vingt-Sept doivent revoir leur choix.
Les eurodéputés proposent à présent qu’un accord contraignant entre le Parlement et le Conseil européen soit conclu afin de garantir que les partis politiques européens et les groupes du Parlement entament des négociations sur un candidat commun immédiatement après les élections et avant que le Conseil ne fasse sa proposition.
« Les électeurs ont besoin de clarté sur la façon dont leur vote affecte le choix des personnes et des politiques de l’UE. Contrairement à 2019, nous ne devons pas faire de promesses que nous ne pourrons pas tenir. Le processus du candidat tête de liste doit redevenir crédible. Quiconque sera élu Président de la Commission nouvellement formée devra compter sur un soutien clair de la part des électeurs et d’une majorité au Parlement », a déclaré Sven Simon, eurodéputé de centre droit et co-rapporteur de la proposition, mardi.
Le système du Spitzenkandidat
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les chefs d’État doivent proposer un candidat « en tenant compte » du candidat tête de liste du parti européen qui a obtenu le plus de sièges. Ce dernier est donc candidat à la présidence de la Commission.
Ce système a porté ses fruits en 2014, lorsque Jean-Claude Junker, alors tête de liste du Parti populaire européen (PPE), a été élu à la tête de la Commission.
Lors des élections de 2019 toutefois, Manfred Weber, la tête de liste du PPE, n’a pas obtenu la présidence de la Commission européenne et sa collègue chrétienne-démocrate allemande, Ursula von der Leyen, a été élue par le Parlement européen avec une courte majorité.
Le centre gauche et le centre droit (le PPE et les socialistes) prévoient de sélectionner des candidats têtes de liste, mais il est peu probable que ce processus se retrouve au cœur des stratégies de campagne électorale des partis, contrairement aux élections précédentes, tandis que les Verts insistent sur le maintien du système de spitzenkandidat.
« Nous aimerions […] voir des procédures post-électorales concrètes pour accroître la visibilité du rôle joué par les partis politiques européens dans l’élection du Président de la Commission et renforcer les droits électoraux de tous les citoyens européens », a déclaré à la presse le socialiste Domenec Ruiz Devesa, co-rapporteur sur le dossier.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]