Les listes transnationales sur la sellette constitutionnelle

A multitude of colourful flags at the European Parliament in Strasbourg. [European Parliament/Flickr]

Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la création de listes transnationales aux prochaines élections européennes. Les Sages ont un mois pour censurer ou non l’article.

Les Républicains poursuivent leur croisade contre les listes transnationales. Jeudi 24 mai, une soixantaine de députés du groupe ont saisi le Conseil constitutionnel sur l’article 9 du projet de réforme du mode de scrutin aux élections européennes, dans lequel sont mentionnées les listes transnationales.

Depuis le début des discussions, les Républicains font front contre ce projet de loi qui a été adopté définitivement mercredi dernier (23 mai). Au cours des débats à l’Assemblée nationale, les députés LR avaient à plusieurs reprises décrié l’article portant sur les listes transnationales en raison de son « caractère non-normatif ».

L’article en question ne crée pas en effet les listes transnationales, mais indique que celles-ci pourront être mises en place si validées au niveau européen. Or, le Parlement européen a rejeté l’idée de ces listes en février dernier.

Revers pour Macron sur les listes transnationales

Les eurodéputés se sont accordés pour modifier la composition du Parlement dans la foulée du Brexit. Mais l’idée d’une liste transnationale pour les élections de 2019, portée par Macron, n’a pas remporté les suffrages.

« Le fait de maintenir dans le corps du texte de loi l’évocation d’une éventuelle, « le cas échéant », application des listes transnationales nous semble être extrêmement problématique », avait insisté la députée LR Constance le Grip avant le vote définitif à l’Assemblée nationale sur le texte, le 14 mai. La députée a  ajouté que « le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé contre les lois déclaratives ». La juridiction a maintenant un mois pour rendre sa décision et décider de censurer ou non les listes transnationales.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.