Les parlementaires français s’accrochent aux listes transnationales

A multitude of colourful flags at the European Parliament in Strasbourg. [European Parliament/Flickr]

Malgré le rejet de l’idée des listes transnationales par le Parlement européen, les parlementaires français ont réintroduit l’idée dans le projet de loi sur l’élection des députés européens.

Les listes transnationales font leur retour dans le projet de loi sur le mode de scrutin pour les élections européennes. L’article rendant possible la création de telles listes a été réintroduit à par  les sénateurs et députés le 18 avril lors d’une commission mixte paritaire.

Chères au président Emmanuel Macron, les listes trasnantionales avaient été validées par l’Assemblée nationale dans le projet de loi, avant que les sénateurs ne décident la semaine dernière de les en retirer.

Cette réintroduction côté français arrive alors que le Parlement européen a rejeté le 7 février dernier la création d’une liste paneuropéenne.

L’aval des institutions européennes est pourtant nécessaire pour la création de telles listes. L’article du projet de loi ne met en effet pas en place les listes transnationales, mais rend juste possible leur introduction si les institutions européennes décident d’aller dans ce sens à l’avenir.

Revers pour Macron sur les listes transnationales

Les eurodéputés se sont accordés pour modifier la composition du Parlement dans la foulée du Brexit. Mais l’idée d’une liste transnationale pour les élections de 2019, portée par Macron, n’a pas remporté les suffrages.

 

Opposition persistante du groupe Les Républicains

« Les listes transnationales sont pour nous une réponse politique au Brexit et doivent permettre de développer un espace européen », défend Pieyre-Alexandre Anglade, député de La République En Marche et rapporteur du projet. Les oppositions à ce projet ne découlent que de petits intérêts partisans. »

Ces oppositions sont principalement le fait du groupe de droite Les Républicains, pour qui la mesure n’a aucune « valeur normative ». L’article 7 ne met en effet pas en place les listes transnationales, mais rend juste possible l’introduction de ces dernières si les institutions européennes décident d’aller dans ce sens.

« Certains membres de la commission ont jugé qu’il fallait envoyer un signal », confie la députée LR Constance Le Grip, pour qui cet article s’apparente à « l’émission d’un vœux », voire « l’introduction d’un morceau de tract politique ».

L’équilibre des forces lui est favorable à l’Assemblée nationale, dominée par le groupe La République En Marche. Au Sénat, « les centristes et la gauche soutiennent les listes transnationales, explique Didier Marie, sénateur socialiste ayant participé à la commission mixte paritaire. Des sénateurs LR devraient exprimer leur opposition mais globalement le vote du Sénat devrait être favorable à l’accord conclu lors de la commission ».

Des modifications à la marge sur les temps d’antenne

Quelques modifications introduites par le Sénat sur les controversées temps d’antenne ont également été maintenues par la commission mixte paritaire.

Les temps de parole de l’opposition menacés pour les élections européennes

En répartissant le temps d’antenne en fonction du nombre d’élus  à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de réforme des élections européennes va avantager la République En Marche, au détriment de la France Insoumise.

 

Le projet initiale prévoyait une division en trois tranches : une première de trois minutes obligatoires par liste candidate, une tranche de deux heures réparties en fonction du nombre de députés et sénateurs affiliés à des groupes ou partis soutenant la liste, et enfin une dernière tranche corrective d’une heure répartie par le CSA en fonction de la « participation à la vie démocratique de la Nation » de ces derniers.

Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi, plusieurs députés en particulier de La France Insoumise avaient décrié ce découpage, qui avantagerait le groupe de La République En Marche, en raison de leur nombre important de députés. La France Insoumise au contraire, verrait son temps d’antenne se réduire comme peau de chagrin, en passant de 20 à 2 minutes, selon des estimations réalisées par le journal Marianne.

Le texte conclu par la commission mixte paritaire revient à la marge sur ces déséquilibres. Reprenant l’une des recommandations du Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, il allonge la durée la 3e tranche corrective qui sera « d’une heure et une heure et demi ».

Dans son avis, le Conseil d’État avait également mis en doute la pertinence d’une répartition de la 2e tranche fondée sur la composition du Parlement national pour une élection européenne. Dans le texte de la commission mixte paritaire, la répartition de la 2e tranche prendra ainsi en compte en plus du nombre de députés et sénateurs, celui des représentants français au Parlement européen affiliés à un parti ou un groupe soutenant la liste candidate.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.