Les « perles » des programmes pour les européennes

Marine Le Pen présente son programme écologique et son «protectionniste intelligent». [Blandine Le Cain/Flickr]

Les programmes recèlent des propositions parfois farfelues ou irréalistes. Aucun parti n’est arrivé à échapper au piège du hors sujet.

Pour attirer l’électeur, les partis français n’ont pas lésiné côté propositions fantaisistes voire totalement irréalistes. Des programmes qu’Euractiv a passé au filtre de la réalité.

La bonne idée qui ne marche pas

Une marotte des partis est de mettre en avant des mesures populaires, mais impossibles à mettre en place en Europe, faute de consensus. C’est par exemple le cas de la taxation des géants du numérique, qui figure dans l’immense majorité des programmes politiques.

Problème, l’UE vient juste d’échouer à la mettre en place, faute d’unanimité entre les États membres sur cette question fiscale qui requière l’accord de tous. Et les élections ne devraient pas changer la donne puisque ce sont les Etats qui se sont opposés à la « taxe GAFA », et les parlementaires européens.

Si sur le papier l’idée semble faire l’unanimité en France, en Europe l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande s’y sont fermement opposés il y a quelques mois, poussant d’ailleurs le gouvernement d’Édouard Philippe à proposer une mouture française.

La France présente sa taxe GAFA, faute de consensus européen

Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi pour taxer les géants du numérique, après avoir échoué à faire l’unanimité en Europe sur la question.

Dans le domaine fiscal, la liste PS/Place Publique propose de son côté la définition d’une assiette européenne de l’impôt des sociétés. Une belle idée que la Commission européenne a déjà eu à plusieurs reprises, mais qui là aussi fait face à l’opposition des États membres.

La marotte de l’immigration

Sur l’immigration, les partis politiques ont rivalisé d’inventivité pour mettre sur la table certaines propositions qui n’ont pas leur place dans la politique européenne. Ainsi, chez «Les Républicains, on propose notamment de « dénoncer au niveau européen le Pacte de Marrakech qui encourage l’immigration et promeut le multiculturalisme ».

Ce pacte mondial de l’ONU sur la migration a été signé par le président français Emmanuel Macron en décembre dernier au nom de la France. S’il vise à améliorer la coopération en matière de migrations internationales, les mesures qu’il liste sont non-contraignantes. Mais surtout, chaque pays au sein de l’UE est libre d’y adhérer ou non. La France est signataire, mais d’autres États tels que l’Autriche, la République tchèque, ou la Hongrie s’en sont retirés. Le sujet n’a donc rien à voir avec les élections européennes.

Deux poids, deux mesures

Pour d’autres partis, tel quel LREM, les propositions au niveau européen vont parfois à l’encontre des prises de décision nationales. C’est le cas de l’épineux sujet du glyphosate. Promesse d’Emmanuel Macron, la sortie du glyphosate d’ici 2021 a finalement été jugée impossible à mettre en œuvre par le chef de l’État. Mais dans le programme de la liste menée par Nathalie Loiseau, on retrouve tout de même cette proposition de sortie … pour 2021.

Le hors-sujet

Champion du hors sujet, le Rassemblement national multiplie les mesures sans rapport avec ce que peut réellement faire l’Union européenne. C’est le cas par exemple de la mise en place d’une « priorité nationale sur les aides sociales », qui ne dépend que de l’État français, ou de  « mettre fin au renouvellement automatique des titres de séjour », une décision sur laquelle l’Europe n’a aucune prérogative. C’est aussi le cas de la proposition de « fermer les mosquées radicales » ou encore l’expulsion des «  islamistes étrangers ».

Si ces sujets sont bien présents dans le débat français, les élus RN qui siégeront au Parlement européen n’auront aucune chance de faire un jour voter un texte européenne en ce sens.

Le RN n’est pas le seul à pratiquer le hors-sujet. La liste PS-Place publique s’est aussi laissée aller à des propositions hors champ, comme la création d’un ISF européen. Une proposition hors sujet puisque le pouvoir d’imposition relève uniquement des États, et non de l’UE. L’ambition fiscale de La France Insoumise tombe dans le même écueil. En proposant un « impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale », la liste menée par Manon Aubry oublie que l’Europe n’a pas son mot à dire sur le sujet.

Chez les Verts, la proposition de mettre en place le droit de vote à 16 ans dans les pays européens tombe aussi à plat, puisque ce sont les pays qui fixent l’âge légal du vote. Ainsi, il oscille entre 18 et 25 ans selon les pays de l’UE.

La liste Renaissance n’échappe pas au bonnet rouge, puisqu’elle propose d’instaurer un niveau minimal d’impôt au niveau mondial. Un sujet sur lequel les députés européens ne peuvent pas faire grand-chose.

Le Déjà-vu

Autre figure de style, proposer des mesures qui sont déjà mises en œuvre. Une technique qui a l’avantage de garantir la réussite du projet électoral. Chez le PS-Place publique, la création d’un budget de la zone euro, qui a été actée au niveau européen en décembre dernier, figure à l’ordre du jour. Si l’accord s’est conclu à minima et doit encore être validé par les États membres, le dossier n’en est pas moins dans sa dernière ligne droite. Autre proposition déjà mise en oeuvre, la création d’un pouvoir de destitution d’un commissaire par le Parlement européen. Une procédure qui est déjà prévue par les traités…

Rester sibyllin 

Enfin, certaines propositions laissent tout loisir à l’électeur de faire fonctionner son imagination. C’est le cas par exemple de la proposition de la France insoumise de « refuser tout financement communautaire de « trolls internet » pour promouvoir les politiques de la Commission européenne.

Si la Commission européenne dispose en effet d’un budget communication et d’une direction générale qui en a la charge, difficile de savoir à quoi ou qui fait référence le parti de Jean-Luc Mélenchon. Le parti répète aussi comme un mantra l’idée de « sortir des traités », sans que l’on sache à quoi celà correspond : les traités sont constitutifs de l’UE, sortir des traités signifie donc sortir de l’UE. Ce n’est pourtant pas ce que LFI défend, puisque le parti prétend rester dans l’UE tout en sortant des traités.

Chez Nicolas-Dupont Aignan, une proposition semble ouvrir le champ des possibles à l’infini, celle d’imposer  un référendum pour toute décision majeure.

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