Les temps de parole de l’opposition menacés pour les élections européennes

Le Parlement européen, à Strasbourg

En répartissant le temps d’antenne en fonction du nombre d’élus à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de réforme des élections européennes va avantager la République En Marche, au détriment de la France Insoumise.

La mesure passerait presque inaperçue dans le projet de loi relatif au mode de scrutin pour l’élection des députés européens. Consensuel au sein de la classe politique, ce projet prévoit une nouvelle répartition du temps d’antenne accordé à chaque liste candidate pour diffuser ses clips de campagne.

Si La République En Marche et le Front national gagnent au change, La France Insoumise risque de perdre plus de la moitié de son temps d’antenne.

Une répartition favorable à LREM

Selon la loi actuelle, le temps d’antenne pour les spots de campagne se divise en deux catégories. D’une part, deux heures de temps d’antenne sont réservées aux partis représentés à à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ces deux heures se divisent en part égale entre ces formations. D’autre part, une heure est dédiée aux partis non présents au Parlement, tels que le FN ou Debout la France.

Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 3 janvier propose de redéfinir cette répartition sur la base de trois tranches. Si la première tranche de deux minutes accordées à toute liste candidate, génère peu de critiques, la 2e est plus conflictuelle. Elle reprend les deux heures attribuées aux partis présents au Parlement, mais stipule que cette durée sera répartie en fonction du nombre de députés et sénateurs.

La République En Marche, qui dispose du plus grand groupe parlementaire, se trouverait avantagée. Selon les estimations du journal Marianne, son temps d’antenne passerait ainsi de 24 à 59 minutes, soit une hausse de 155 %. Les partis possédant peu d’élus seraient au contraire perdants. La France Insoumise se verrait ainsi attribuer 2 minutes, contre 20 actuellement. Selon les estimations du gouvernement, le FN passerait quant à lui de 5 minutes aujourd’hui à 29 avec les nouvelles règles.

Futur incertain pour le projet de liste transnationale aux élections européennes

La création d’une liste transnationale pour les élections européennes fait partie de la réforme française du scrutin de mai 2019. Mais le projet pourrait capoter faute de soutien de la part des autres pays de l’UE.

Une heure corrective « subjective »

Les députés LFI n’ont pas manqué de dénoncer ces déséquilibres. Mercredi 17 janvier, la députée Danièle Obono a ainsi critiqué « une propagande majoritaire unilatérale » de la part de LREM. L’eurodéputé Les Républicains Philippe Juvin a qualifié cette disposition de « manière d’étouffer l’opposition et de manipuler la campagne ».

Pour défendre sa mesure, le gouvernement a mis en avant le  « mécanisme de correction » prévu dans le projet de loi. Cette 3e tranche comprend une heure additionnelle de temps d’antenne, qui serait répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) entre les différentes listes.

Pour ce faire, le CSA devrait se baser sur la « représentativité des listes », estimée sur la base des résultats aux élections mais aussi des sondages d’opinion, ainsi que leur « contribution (…) à l’animation du débat public ». Une méthode que le député communiste Stéphane Peu, juge « aléatoire, très subjective » et insuffisante pour offrir des « garanties de correction ».

Critique du Conseil d’État

Saisi par le gouvernement, le Conseil d’État a également exprimé des critiques. Les sages ont jugé peu pertinente l’utilisation du critère de poids politiques des formations nationales pour des élections européennes.

Un argument repris par la présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy. « Le gouvernement se base sur les résultats aux élections de 2017 pour justifier la mesure. Or, Emmanuel Macron a été élu dans un contexte très particulier, face à Marine Le Pen ».

Le Conseil d’État propose de fixer à 1 h 30 la 2e et la 3e tranches, afin d’éviter des durées « hors de proportion avec la participation à la vie démocratique ». Une proposition non suivie par le gouvernement.

« Le débat démocratique doit se traduire dans les médias, poursuit Christine Revault d’Alllonnes Bonnefoy. Ces dispositions semblent au contraire vouloir cadrer, border le débat, et donner un temps maximal aux députés LREM. Elles entraineront une sous-représentation des partis peu présents au Parlement, ce qui ne devrait pas permettre un débat pluraliste. »

Contre les fake news, la Commission veut aussi agir

Le président français Emmanuel Macron a évoqué une loi contraignante et sévère contre les « fausses nouvelles ». La Commission prépare pour ce début d’année une proposition a priori moins radicale.

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