LREM persiste sur les listes transnationales

Assemblée nationale. [Parti socialiste/Flickr]

Les députés français ont maintenu la création des listes transnationales pour les élections européennes de 2019, en dépit de l’opposition du Parlement européen.

Les députés LREM ont fait front pour maintenir les listes transnationales dans le projet de loi portant sur l’élection des députés européens.

Fort de leur majorité parlementaire, les députés marchistes n’ont eu aucun mal à rejeter les amendements de leurs collègues Les Républicains, visant à supprimer cette disposition du texte chère au président de la République, lors d’un vote le 14 février à l’Assemblée nationale.

Pour le parti de droite, le maintien des listes transnationales est un déni de démocratie, le Parlement européen ayant rejeté ces listes une semaine plus tôt.

« Il y a eu un débat démocratique et plus de 100 voix d’écart contre les listes transnationales ! », s’indigne l’eurodéputé PPE Franck Proust, dont le groupe a mené la contestation contre le projet au Parlement européen. Si l’eurodéputé pointe « un passage en force d’Emmanuel Macron », du côté LREM on répond que le débat sur ces listes n’est pas clos. Le vote de la semaine dernière n’était en effet que consultatif, et une réunion informelle du Conseil se tiendra sur le sujet le 23 février.

Revers pour Macron sur les listes transnationales

Les eurodéputés se sont accordés pour modifier la composition du Parlement dans la foulée du Brexit. Mais l’idée d’une liste transnationale pour les élections de 2019, portée par Macron, n’a pas remporté les suffrages.

Les listes transnationales suspendues au Conseil 

Pour Pervenche Berès, eurodéputée socialiste et favorable aux listes transnationales, le vote des députés français reste néanmoins « un coup de pied dans l’eau ». Tout changement du code électoral européen requiert en effet l’unanimité au Conseil. Or plusieurs pays, notamment ceux du groupe de Visegrad, ont déjà fait savoir leur opposition.

Du côté de la Commission également le vote négatif au Parlement européen a jeté un froid. « Après le vote du Parlement, je ne vois pas comment cela pourrait se faire en 2019 », a déclaré  son président Jean-Claude Juncker, qui juge le projet irréalisable pour les élections de 2019.

Dans un document publié  le 14 février en préparation du sommet informel de la semaine prochaine, la Commission a rappelé les obstacles à ces listes au niveau européen, disant néanmoins restée « ouverte » à l’idée.

Juncker ne croit pas à des listes transnationales en 2019

Le président de la Commission européenne a jugé irréalisable la mise en place de listes transnationales aux élections européennes de mai 2019, une idée proposée par Macron, mais rejetée par le Parlement européen.

« Les listes transnationales sont utopiques », renchérit Frank Proust, qui souligne que même avec l’aval du Conseil, elles ne seraient pas applicables pour les élections de 2019. « Sur quels comptes de campagne auraient-elles pu se baser par exemple ? Ces listes sont une image, un symbole. »

Pour Yannick Jadot, eurodéputé écologiste, le projet de loi sur le mode de scrutin va cependant au-delà du scrutin de l’année prochaine. En effet, en les inscrivant dans le droit français, la réforme laisserait l’option ouverte pour de futures élections européennes post-2019. « Le principe des listes transnationales nécessite qu’on accepte l’idée d’une démocratie européenne à part, en plus des 28 démocraties nationales des États membres. On est encore loin de cette idée dans beaucoup de pays », reconnaît néanmoins l’eurodéputé.

Même au niveau français, des obstacles persistent. Après le vote final de l’Assemblée, le projet de loi pourrait être examiné par le Conseil constitutionnel.

Mettant en cause la viabilité juridique de ces listes, le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont a déjà annoncé que son parti présenterait un recours devant ce dernier.

Alain Lamassoure :« les listes transnationales sont une idée loufoque !»

La droite européenne s’oppose au projet de listes transnationales pour les élections européennes, mais risque de perdre lors d’un vote sur le sujet prévu le 6 février.

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