Varsovie modifie son code électoral avant les européennes

Les commissions du Parlement européen peinent à accorder leurs violons sur la politique climatique. EPA-EFE/PATRICK SEEGER [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

Le sénat polonais a approuvé une modification de la loi électorale pour les élections européennes de 2019. Une décision qui pourrait alimenter le froid entre Bruxelles et Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.

Selon les spécialistes, l’amendement de la loi électorale adopté par le sénat polonais empêcherait les petits partis de gagner des sièges au Parlement européen, et pourrait être incompatible avec le droit européen.

Le sénat polonais a approuvé sur le projet de loi la semaine dernière, avec 60 sénateurs pour et 27 contre.

Dans la semaine précédant le vote, l’amendement au code électoral a été adopté par le Sejm (parlement). Le projet de loi n’attend donc plus que la signature du président, Andrzej Duda.

Les nouvelles règles verraient une augmentation du nombre d’eurodéputés dans certaines circonscriptions. Jusqu’à présent, les élections au Parlement européen étaient organisées selon le système proportionnel, dans lequel les votes exprimés sur les listes individuelles de partis étaient convertis en mandats de députés européens en utilisant la méthode d’Hondt à l’échelle nationale.

Ce n’est qu’après avoir déterminé le nombre de sièges attribués que ceux-ci étaient répartis entre les listes individuelles de candidats, et les sièges sont obtenus par les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sur une liste donnée.

L’amendement au code électoral stipule que le nombre d’eurodéputés élus dans chaque circonscription doit être déterminé à l’avance et qu’ils seront au moins trois dans chaque circonscription.

Le nombre d’eurodéputés élus dans chaque circonscription est déterminé selon une norme de représentation uniforme, calculée en divisant le nombre d’habitants du pays par le nombre total d’élus dans le pays, puis – pour chaque circonscription séparément – le nombre d’habitants divisé par le quotient obtenu.

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« Une solution plus démocratique »

« Je suis profondément convaincu que [cette loi] est plus juste pour les habitants des régions concernées, il n’y aura pas de sièges non fixes, il y aura au moins trois sièges par circonscription. Je crois que cette solution est plus procitoyenne », a déclaré Stanisław Karczewski, président du sénat.

Face aux critiques qui estiment que ce changement favorisera le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), Stanisław Karczewski assure que « cet amendement n’a pas été fait pour le PiS, mais pour une meilleure représentation des circonscriptions ».

« Le PiS gagnera ou perdra », a-t-il poursuivi, évoquant « des calculs qui laissent entrevoir une défaite » du parti. « On ne peut pas continuer à ne pas savoir [à l’avance] combien de candidats proviendront d’une circonscription, alors qu’il n’y en a aucun d’une autre. »

De l’avis du sénateur, le changement électoral permettra également de « rendre plus démocratique, au sens de circonscriptions électorales individuelles, le vote pour les candidats ».

Il a également déclaré ne pas être d’accord avec l’avis critique émis par le bureau législatif sur les nouvelles dispositions et avoir également commandé d’autres avis d’experts.

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Possible infraction au droit européen

Le bureau législatif du sénat polonais a en effet averti que la division en circonscriptions électorales proposée « fera de la Pologne le seul pays de l’Union où le seuil électoral effectif dépasse le maximum de l’UE de plus de trois fois ». Le seuil électoral est le pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n’est pas incluse dans la répartition des sièges. Ce seuil devrait en effet passer à 16,5 % avec les nouvelles règles, alors que le maximum prévu par l’UE est de 5 %.

Le bureau note également que la Pologne sera soumise au deuxième plus haut seuil électoral de l’UE (après l’Irlande), et que l’amendement adopté vendredi « peut être considéré comme incompatible avec le droit européen ».

L’opposition a également attaqué l’amendement. Rappelant les objections des experts du sénat, le sénateur Piotr Florek, du parti d’opposition Plateforme civique, a estimé que les modifications étaient incompatibles avec le droit européen, car elles s’écartent du principe de proportionnalité et introduisent un seuil électoral effectif trop élevé.

Il souligne qu’en divisant la Pologne en 13 circonscriptions l’amendement fait du seuil de 5 % inscrit dans la loi une « illusion ».

Alors qu’il travaillait sur le projet de loi au sénat, le sénateur PiS Jerzy Czerwiński a demandé quelle serait la date exacte des élections européennes, qui doit être choisir par le président du pays. Magdalena Pietrzak, qui dirige le Bureau électoral national, a répondu qu’elles auront lieu le 26 mai.

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