Roumanie : Traian B?sescu contre-attaque

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Le président roumain suspendu, Traian B?sescu, a déclaré hier (15 juillet) qu'en tentant de l'écarter de son poste, le gouvernement avait tenté de protéger certains de ses législateurs d'enquêtes pour corruption.

 

Les dirigeants européens ont critiqué le premier ministre de gauche, Victor Ponta, pour sa campagne visant à évincer M. B?sescu, son rival de longue date. Ils l'ont accusé de ne pas protéger l'Etat de droit et les institutions démocratiques.

 

M. Ponta et son Union sociale-libérale (USL), soutenus par un vote au parlement, ont suspendu M. Basescu pour une durée de 30 jours. Un référendum national prévu le 29 juillet déterminera si le président doit être destitué ou non.

 

« Ma suspension était prévue de longue date […] et a été initiée pour protéger des hommes politiques roumains qui risquaient des poursuites judiciaires », a déclaré M. B?sescu sur une chaîne télévisée privée, Realitatea.

 

« Lors du vote sur ma suspension, 19 législateurs faisaient l'objet d'une enquête criminelle, appelons-les des candidats à la prison », a-t-il affirmé, sans toutefois entrer davantage dans les détails.

 

M. Ponta a accusé M. B?sescu de bloquer les réformes du gouvernement et de profiter de sa position pour favoriser ses alliés et interférer avec le système judiciaire.

 

Les alliés libéraux-démocrates de M. B?sescu dans l'opposition ont affirmé que sa suspension était signe de représailles suite à la condamnation de l'ancien premier ministre, Adrian N?stase, un éminent membre de l'USL de M. Ponta, à l'issue d'un procès pour corruption en juin dernier.

 

Ce conflit a agité les marchés qui ont fait chuter la monnaie roumaine à un niveau bas record la semaine dernière. Certains craignent d'ailleurs que le deuxième Etat le plus pauvre de l'UE ne peine à se mettre au niveau de l'Occident plus riche.

 

Vendredi, un jour après que les dirigeants européens ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'état de la démocratie en Roumanie, M. Ponta a déclaré qu'il avait répondu par écrit aux exigences de l'Union européenne qui comprennent notamment l'interdiction d'émettre des décrets de grâce lors de la présidence intérimaire.

 

Il a toutefois refusé de confirmer s'il tenterait ou non d'annuler un décret gouvernemental d'urgence et un autre texte de loi supprimant le seuil de 50 % de taux de participation requis pour les référendums.

 

Tous les regards se tournent à présent vers le fouillis juridique qui entoure les règles sur les référendums, notamment sur le taux de participation minimum.

 

M. B?sescu aurait plus de chances d'éviter la destitution si ce seuil de 50 % était en vigueur, car une grande partie de la population du pays (19 millions d'habitants) pourrait décider de ne pas participer, ce qui rendrait le vote invalide.

 

Le parlement, dominé par l'USL de M. Ponta, discutera de la loi sur les référendums mardi et mercredi et envisagera de prolonger le vote sur deux jours.

 

Les onze commandements de M. Barroso

 

Dans le même temps, le président intérimaire de la Roumanie, Crin Antonescu, a affirmé que son pays ne recevrait pas d'ordres de Bruxelles. Il a nié que lors d'une réunion jeudi avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, M. Ponta avait reçu une liste de 11 choses à faire, à laquelle la presse a donné le nom des « onze commandements de M. Barroso ».

 

Le site Internet roumain d'information Hotnews a rapporté que les principaux points de cette liste étaient :

 

  • pas de nomination d'un nouveau responsable du département national anticorruption et pas de nomination d'un nouveau procureur général lors de la présidence intérimaire de M. Antonescu ;
  • pas de grâce accordée lors de la présidence intérimaire (une allusion à l'affaire N?stase) ;
  • les ministres devront être nommés parmi des personnes n'ayant pas fait l'objet de condamnation concernant leur intégrité personnelle et ceux qui en ont fait l'objet devront démissionner (comme l'ancienne ministre de l'éducation, Ecaterina Andronescu) ; les députés sujets à des décisions d'incompatibilité et à des conflits d'intérêts devront également démissionner (comme les députés Sergiu Andon et Florin Pislaru) ;
  • l'avocat du peuple (le médiateur) devra être une personne qui jouit du soutien de tous les partis politiques ;
  • les pouvoirs de la Cour constitutionnelle devront être rétablis et la récente ordonnance limitant ses pouvoirs devra être annulée ;
  • les règles qui valident les référendums devront être rétablies pour le vote sur la destitution du président et le Journal officiel ne devra plus être utilisé pour publier de manière sélective les décisions officielles.

Comme l'a expliqué EURACTIV Roumanie, M. Ponta a toutefois lui-même affirmé avoir répondu par écrit à M. Barroso sur ces onze points. Le 18 juillet prochain, la Commission devrait publier ses conclusions sur les progrès réalisés par la Roumanie et la Bulgarie ces cinq dernières années dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (voir « Contexte »).

 

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption.  Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

 

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union. La Commission européenne s'était en outre réservé le droit d'avoir recours à des mesures spéciales.

 

L'UE pouvait ainsi refuser de reconnaître des décisions prises par des tribunaux, voire même geler des financements européens.

 

Toutefois, depuis le 1er janvier 2010, Bruxelles n'a plus le droit d'avoir recours à cette clause spéciale.

 

Le 13 septembre 2010, les pays de l'UE ont décidé de prolonger le contrôle de la Roumanie et de la Bulgarie d'une année supplémentaire. Le 20 juillet 2011, les deux pays ont appris qu'ils devraient encore attendre un an de plus avant que la Commission ne présente ses « propositions appropriées ».

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