Le Brexit ouvre la voie à une liste électorale paneuropéenne

Guy Verhofstadt (ALDE), ardent défenseur d'une liste électorale paneuropéenne dès 2019. [EPA/PATRICK SEEGER]

Lors d’un débat relativement houleux, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen s’est penchée sur la création de listes parlementaires transnationales, saisissant ainsi l’occasion fournie par le Brexit.

Depuis 20 ans, l’idée des listes transnationales reste proche du domaine de l’utopie, les gouvernements européens restant peu convaincus sur la faisabilité de cette option et craignant l’instauration de « différentes classes » d’eurodéputés. Aujourd’hui, notamment grâce à l’intention d’Emmanuel Macron de revitaliser la démocratie européenne, l’espoir renait pour les défenseurs du concept.

Avec le soutien de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne, la France espère mettre en branle une réforme démocratique de l’UE, en deux phases. Il s’agirait premièrement de tirer parti du Brexit pour réallouer la cinquantaine de sièges libérés au Parlement européen à une liste pan-européenne, en permettant ainsi aux électeurs de choisir à la fois un élu national et un élu paneuropéen.

Macron à Athènes pour exposer sa vision de la démocratie en UE

À Athènes, le président français veut symboliquement dérouler sa vision de la refonte démocratique de l’UE. Au menu, zone euro, listes transnationales pour 50 eurodéputés et des conventions démocratiques dont le résultat est attendu dans un an.

« Le Brexit nous offre une occasion unique et historique », a assuré Guy Verhofstadt, dirigeant de l’ALDE, qui rappelle que la proposition faisait déjà partie de la réforme de la loi électorale adoptée en 2015 par le Parlement.

À l’époque, les gouvernements nationaux s’y étaient opposés, principalement parce qu’il aurait fallu priver les États de sièges dont ils disposaient, explique le dirigeant de l’ALDE. Aujourd’hui, les 73 sièges britanniques se libèrent, créant ainsi une opportunité.

Si la réforme de la loi électorale fait clairement référence à une circonscription paneuropéenne, les eurodéputés soulignent que cette mesure ne peut devenir une réalité que si elle est rendue obligatoire.

Les eurodéputés socialistes, libéraux et verts sont prêts à relancer le bras de fer avec les États membres, mais Danuta Hübner, eurodéputée polonaise de centre-droit, qui prépare le rapport sur la composition future du Parlement avec le socialiste portugais Pedro Silva Pereira, semble peu disposée à se lancer là-dedans sans base juridique.

« Le fait que l’un des États membres quitte l’Union européenne réduit sérieusement la certitude juridique et politique du processus », estime-t-elle, notant par ailleurs que le Brexit n’aura probablement pas lieu avant mars 2019.

Toute réforme nécessiterait en outre une modification de la loi électorale, adoptée à l’unanimité par le Conseil européen.

« Le Conseil devrait ouvrir la voie, étant donné qu’il s’agit de la composition du Parlement », estime Guy Verhofstadt, qui indique que le Parlement pourrait approuver la mesure dès décembre 2017 ou janvier 2018.

L’idée a également été soutenue par Jean-Claude Juncker lors de son discours annuel sur l’état de l’union. Le président de la Commission a ainsi indiqué qu’il tenterait de convaincre les dirigeants de son groupe politique, le PPE, à faire avancer le projet, qui apporterait « davantage de clarté et d’égalité » au Parlement.

Ne pas mettre la charrue avant les bœufs

Certains eurodéputés partagent l’opinion de la rapporteure et préfèrent attendre que le Brexit ait réellement eu lieu. « La solution la plus viable, qui offre une certitude juridique aux États membres, serait de maintenir la même distribution des sièges que pour le mandat parlementaire 2014-2019 », avancent-ils.

Autre solution : pour améliorer la convergence, 51 des 73 sièges britanniques pourraient être suspendus, portant le nombre de parlementaires de 751 à 700. Les sièges ainsi libérés pourraient être gardés jusqu’au prochain élargissement de l’UE, ou être utilisés pour une liste électorale paneuropéenne.

La « fraction minimale » restante, de 22 sièges, pourrait quant à elle être redistribuée parmi les autres États membres, pour une meilleure application du principe de « proportionnalité dégressive » et éviter ainsi que les États ne perdent de sièges. Cela permettrait de renforcer la nature européenne des élections tout en respectant la représentation égale.

Selon les traités européens, le nombre d’eurodéputés ne peut dépasser les 750 et le principe de proportionnalité dégressive doit s’appliquer à la représentation présidentielle. Aucun États membre ne peut donc avoir moins de six ou plus de 96 représentants élus.

« L’âge électoral devrait être abaissé à 16 ans dans toute l'Europe »

Le Parlement européen se penche sur une vaste réforme des élections européennes, afin d’enrayer la baisse chronique du taux de participation. L’eurodéputé Jo Leinen regrette pourtant que cette proposition n’inclut pas la possibilité d’établir des listes transnationales.