Royaume-Uni et Pologne signent un traité bilatéral sur les droits de vote

Le ministre plénipotentiaire de la Pologne, Marcin Horala (à d.) et l'ambassadeur du Royaume-Uni en Pologne, Johnathan Knott (à g.), lors de la signature de l'accord le 20 mai. [EPA-EFE/LESZEK SZYMANSKI]

Dans la lignée du Brexit, la Pologne et le Royaume-Uni ont signé un accord qui garantit à tout ressortissant britannique ou polonais le droit de se présenter et de voter aux élections locales de l’autre pays.

La Pologne est le quatrième pays, après l’Espagne, le Portugal et le Luxembourg, à signer un traité relatif aux droits de vote avec le Royaume-Uni.

Le Ministère britannique des Affaires étrangères a assuré dans un communiqué que cet accord s’appliquera aux « citoyens britanniques et polonais [qui sont presque un million à] vivre et travailler dans l’autre pays ».

Le traité « prouve à quel point le gouvernement polonais œuvre pour que les droits [de ses citoyens] ne soient pas restreints après la sortie du Royaume-Uni de l’UE », a estimé de son côté Arkady Rzegocki, l’ambassadeur de la Pologne dans le pays.

La question du droit de vote des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni et vice-versa était restée sans réponse après le départ des Britanniques de l’Union en janvier. Londres cherche à négocier des accords bilatéraux à ce sujet avec tous les États membres, ce qui donnera sans doute lieu à un ensemble de mesures disparates entre les différents régimes nationaux.

Le casse-tête est le même pour les Européens qui habitent au Royaume-Uni, où le droit de vote lors des législatives et des référendums se limite aux Britanniques, aux Irlandais et aux citoyens du Commonwealth. La législation du Royaume-Uni n’autorise aux ressortissants européens qu’à voter aux municipales de Londres et aux élections parlementaires.

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Le Royaume-Uni et les États-Unis ont engagé des discussions sur un accord commercial, qui figure parmi les priorités de Londres depuis sa sortie de l’UE. Dans le même temps, les négociations commerciales de l’après-Brexit s’enlisent.

Il y a peu, l’Écosse a annoncé que tous les étrangers présents dans le pays pourraient voter et participer aux élections au Parlement écossais de l’année prochaine.

Mais le Bureau du Conseil des ministres au Royaume-Uni indique quant à lui « rechercher des accords bilatéraux de réciprocité pour préserver ce droit [de vote et de participation aux élections municipales] » — ce qui porte à croire que le gouvernement britannique souhaite modifier la loi fédérale actuelle relative au vote des ressortissants européens.

Dans une déclaration, l’organisation de la société civile New Europeans appelle le gouvernement de Boris Johnson à « garantir à tous les citoyens européens, et non pas seulement aux ressortissants des États membres ayant signé un accord bilatéral, le droit de participer et de voter aux élections locales et régionales au Royaume-Uni ».

New Europeans invite aussi les deux parties à préserver de façon unilatérale les droits des cinq millions de Britanniques vivant en Europe, « pour que ceux-ci ne deviennent pas l’objet de pourparlers sur la relation future du Royaume-Uni avec l’UE ou ses États membres ».

Des groupes de pression enjoignent à la Commission européenne d’agir pour assurer la protection des libertés démocratiques des ressortissants britanniques qui résident au sein de l’UE. À plusieurs reprises, ces groupes ont déploré le fait que les droits des citoyens ont été compromis lors des négociations sur l’article 50 du traité de Lisbonne et des pourparlers actuels de l’après-Brexit.

Le dernier tour des négociations entre Michel Barnier, le chef européen du Brexit, et son homologue anglais, David Frost, aura lieu toute cette semaine en amont d’un sommet clé qui réunira Boris Johnson et la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à la mi-juin.

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