Viviane Reding propose un médiateur pour désigner le prochain président de la Commission

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Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, demande la désignation d'un médiateur à la suite des élections européennes de 2014. Il tentera de constituer une coalition parlementaire pour soutenir le prochain président de la Commission.

La commissaire luxembourgeoise a tenu un discours lors de la réception d'été de l'Union des fédéralistes européens (UFE) le 3 septembre. Elle a déclaré que les élections de 2014 marqueront le début « d'une nouvelle ère » pour l'Union européenne, car elles seront les premières à être organisées depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009.

A l'image d'une démocratie parlementaire, les eurodéputés élus auront besoin d'un médiateur pour désigner un nouveau « gouvernement », à savoir la Commission européenne, a expliqué la commissaire.

Pour Viviane Reding la nouvelle mission du Parlement européen se rapproche de la pratique belge de la désignation d’un médiateur. Ce dernier est chargé de trouver des accords et des coalitions entre les différents partis afin d'aboutir à la nomination d'un premier ministre.

« Qui va déterminer les partis capables de former une coalition au Parlement européen ? » , s'est-elle demandé. « Le président du Conseil européen le pourrait », a-t-elle répondu, faisant référence à Herman Van Rompuy, qui préside actuellement les sommets européens. Elle estime que deux ou trois groupes politiques pourraient entrer dans la coalition et soutenir le nouveau président de l'exécutif européen.

Cette procédure traditionnelle impliquerait cependant « un changement total » des mentalités des chefs d'État et de gouvernement européens « qui ne souhaiteraient peut-être pas suivre cette direction », prévient Viviane Reding,

Jusqu’à présent, les dirigeants des États membres négociaient la désignation du président de la Commission à huis clos. Le Parlement européen accordait ensuite son soutien au candidat lors d’un vote à majorité simple.

La situation sera différente cette fois, car le traité de Lisbonne prévoit des consultations avec le Parlement dès le début de la procédure de sélection.

L'article 17 du traité stipule que les chefs d'État européens doivent proposer un candidat pour la Commission « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées ». Le candidat sélectionné est alors « élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent ». Un changement qui met un terme à l'usage des accords en coulisse, d'après la commissaire luxembourgeoise.

Selon des sources au Conseil européen, Herman Van Rompuy serait disposé à assumer le rôle de médiateur. Mais chaque famille politique doit d'abord convenir d'un candidat soutenu par l’ensemble des partis affiliés.

Plus facile à dire qu'à faire. Au sein de la famille socialiste, l'actuel président du Parlement européen, Martin Schulz,  apparaît comme le candidat suscitant le consensus le plus large en vue des primaires de janvier. Les têtes de liste des deux autres grandes familles politiques, le PPE de centre-droit et l'ADLE libéral, ne sont pas encore connues. De leur côté, les Verts ont annoncé qu'ils allaient organiser une primaire en ligne pour sélectionner leurs deux candidats.

Si chaque parti politique parvient à s'accorder sur son candidat, ce dernier devra ensuite obtenir le soutien de son gouvernement national pour valider définitivement sa candidature. Les États membres ont toutefois conservé le privilège de nommer un candidat chacun au poste de commissaire, faisant ainsi une concession à l'Irlande, qui avait rejeté par référendum le traité de Lisbonne en 2008.

Dans la pratique, cette décision pourrait mener à des situations inconfortables. Un dirigeant national pourrait être amené à approuver la nomination d'un candidat de l'opposition au poste de commissaire en fonction des résultats des élections.

« Si les socialistes gagnent, Angela Merkel acceptera-t-elle de nommer Martin Schulz ? », s'interroge une source au Conseil européen.

Pour Viviane Reding, il semble difficile que les dirigeants des États de l'UE en arrivent là. Elle a toutefois souligné que le traité de Lisbonne pourrait donner lieu à ce genre de situation. « Si vous signez un traité, vous devriez en connaître le contenu », a-t-elle ajouté.

Les élections européennes de 2014 seront les premières organisées depuis le traité de Lisbonne, qui renforce le rôle du Parlement dans la nomination du président de la Commission.

Auparavant, l'assemblée pouvait seulement approuver ou rejeter le candidat sélectionné par les chefs d'État européens lors d'un vote à majorité simple.

En vertu du traité de Lisbonne, les dirigeants des États de l'Union peuvent toujours proposer un candidat au poste de président de l'exécutif européen. L'article 17 du traité stipule toutefois qu'ils doivent procéder « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées ».

Le candidat sélectionné est alors « élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent » ou à la majorité absolue.

  • Fév. 2014 : le congrès du Parti socialiste européen (PSE) devrait soutenir le candidat à la présidence de la Commission
  • 22-25 mai 2014 : élections européennes

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