Le retour programmé à des listes nationales pour les élections européennes du printemps 2019 s’apparente à une regrettable marche arrière du point de vue des liens établis entre les députés européens et leurs électeurs.
Yves Bertoncini et Olivier Mousson sont respectivement président et secrétaire général du Mouvement Européen-France
Les conséquences potentielles de ce « retour vers le passé », actuellement en discussion au Parlement, peuvent aisément être évaluées à l’aune de la situation qui prévalait lorsqu’un scrutin de liste national était en vigueur, entre 1979 et 1999 : absence totale d’ancrage territorial des élus et contacts très faibles avec leurs électeurs ; campagne centrée sur les enjeux nationaux et conduites par quelques leaders s’empressant parfois de démissionner après le verdict des urnes, au profit d’un poste jugé plus avantageux ; listes fabriquées dans le secret des états-majors partisans et recasant nombre de recalés du gouvernement ou des élections législatives… Il est insolite de promouvoir une telle marche arrière au motif que les députés européens n’ont pas un lien de proximité suffisant avec leurs électeurs, tout en le réduisant à néant si leur circonscription redevient la France tout entière !
Les députés européens ne seront certes jamais aussi proches de leurs électeurs que les députés nationaux : leurs décisions ont un impact moins directement visible dans nos vies, compte tenu des compétences limitées exercées par l’UE ; et l’on ne peut envoyer 577 députés européens français à Strasbourg, dans un Parlement qui compterait plus de 5 000 membres s’ils étaient élus sur la base du ratio 1 député pour 110 000 habitants en vigueur pour nos législatives. Mais voilà deux raisons supplémentaires de ne pas adopter un mode de scrutin national qui éloignerait plus encore nos parlementaires européens des citoyens qu’ils représentent !
Il faut au contraire poursuivre la marche vers les électeurs entamée en 2004, lors de la mise en place de 8 circonscriptions macro-régionales en France : il suffit pour cela d’utiliser l’opportunité offerte par la création récente de 13 régions métropolitaines à « dimension européenne ». Le Royaume-Uni, qui compte autant d’habitants que la France, avait par exemple institué 12 circonscriptions pour les élections européennes, dans le respect des principes de pluralisme partisan fixés par l’UE. Rien n’empêche les autorités françaises de créer une douzaine de circonscriptions correspondant à nos nouvelles régions, et dont certaines seraient regroupées afin d’éviter des déséquilibres démographiques et partisans trop marqués (le statu quo étant maintenu pour l’outre-mer). Ainsi adviendraient autant d’euro-circonscriptions plus proches des électeurs et qui auraient davantage de sens à leurs yeux que les circonscriptions actuelles ou que leur suppression pure et simple.
Si des arrangements partisans conduisaient à confirmer le retour à des listes nationales, plusieurs amendements au projet de loi en discussion doivent permettre de limiter le caractère régressif d’une telle réforme. Le débat démocratique sur l’UE mérite mieux qu’une campagne électorale conviant les Français aux urnes tous les 5 ans, et dont la dimension nationale est par nature incontournable.
Au-delà de l’alternance déjà prévue de candidats femmes et hommes, les partis devraient ainsi avoir obligation de former leur liste nationale en présentant des candidats issus de l’ensemble des régions françaises, conformément au système appliqué en Pologne ou aux Pays-Bas.
La Pologne, qui n’a que 40 millions d’habitants, a certes opté pour des listes nationales, mais elle a identifié 13 circonscriptions administratives permettant de donner un ancrage régional à ses parlementaires européens : rien n’interdit aux autorités françaises d’en faire de même et de mettre ainsi en concurrence des listes nationales dont les candidats sont affiliés de manière équilibrée à l’ensemble des circonscriptions métropolitaines et d’outre-mer.
La mise en place d’un vote préférentiel, déjà en vigueur dans des pays comme l’Italie ou la Suède, constituerait une deuxième innovation bienvenue. Nous pourrions ainsi choisir nous-mêmes l’ordre d’élection des candidats au sein d’une liste, promouvoir les candidats les plus prometteurs à nos yeux ou, à l’inverse, sanctionner les député(e) s européen(ne)s sortant(e)s qui n’auraient pas exercé leurs mandats de manière effective et en contact régulier avec leurs électeurs. Voilà qui nous permettrait de ne pas être prisonniers des listes fabriquées par les chefs de partis, qui ne seraient plus les seuls auxquels les députés européens doivent rendre compte pour conserver leurs postes.
Il va enfin de soi que la réforme en cours doit maintenir la stricte interdiction de cumuler le mandat de député européen et celui de président d’un exécutif local, interdiction en vigueur en 1999, puis abolie en 2004, avant d’être rétablie ensuite… Car si un tel cumul redonnait aux parlementaires européens leur ancrage local perdu, il le rendrait largement fictif : ils n’auraient en effet pas le temps nécessaire pour se consacrer à leur mandat de député européen et incarner cette noble fonction aux yeux des citoyens.
Si elles ne renoncent pas à la réforme en cours, que nos autorités nationales et parlementaires s’efforcent au moins de limiter la casse ! C’est à ce prix que l’ancrage civique de nos parlementaires européens sera préservé et que seront encouragés, à travers eux, tous ceux qui veulent faire vivre un débat de fond sur l’Europe en France.