Europe démocratique recherche gouvernement

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Andrew Duff et Louis Drounau

L’Europe, c’est la démocratie. Elle est assurée au niveau national grâce à la séparation des pouvoirs, des élections libres et équitables. Un dispositif qu’il faudrait répliquer au niveau européen.

Louis Drounau est candidat aux élections européennes pour le mouvement Volt France. Andrew Duff est président du groupe Spinelli.

Nous redécouvrons l’importance de la démocratie au niveau local, grâce à l’utilisation de nouveaux outils, comme les médias sociaux et l’engagement citoyen dans les décisions publiques. Nous devons à présent aussi garantir une véritable démocratie au niveau européen.

Le parlementarisme est au cœur de la démocratie européenne. Il est donc inquiétant que, quelque soixante-dix ans après la création de l’Union européenne, nous soyons encore sans véritable gouvernement démocratique au niveau européen. Soyons clairs : sans un gouvernement européen efficace, la démocratie européenne restera incomplète et les citoyens sous-représentés.

L’Union européenne dispose actuellement d’un double exécutif, composé de la Commission, qui détient le monopole de l’initiative législative, et du Conseil européen, qui ne joue aucun rôle législatif formel, mais fournit des orientations détaillées – et souvent trop contraignantes – pour le travail de la Commission. Mais ni la Commission ni le Conseil ne sont véritablement responsables devant le Parlement européen.

Les décisions européennes relatives à de nombreux défis majeurs, tels que le budget et la fiscalité, sont soit impossibles parce que laissées aux autorités nationales, soit prises en otage par le besoin d’unanimité au Conseil. Avec des démographies, des économies et des systèmes fiscaux différents, les États membres de l’UE ne manquent jamais de raisons d’être en désaccord. Mais la démocratie parlementaire ne signifie pas que tous doivent être d’accord, mais plutôt que tous sont d’accord pour gérer leurs désaccords ensemble. À l’heure actuelle, le système de l’UE est donc essentiellement une confédération d’États-nations, donnant un pouvoir indu aux États membres les plus grands et les plus riches, et un pouvoir de blocage pour chacun.

Les élections au Parlement européen restent entravées par des lois électorales différentes d’un pays à l’autre et par un choix des candidats réalisé par les partis politiques nationaux et non européens. Le Parlement européen est ainsi perçu par les citoyens comme faible, distant et inutile.

Ce « déficit démocratique » pèse sur l’UE depuis des décennies. À la lumière du départ du Royaume-Uni de l’Union, du retour des partis nationalistes et du mécontentement social croissant, il est temps de faire face à ce manque de démocratie, non par une rhétorique de haut vol, mais par des mesures concrètes.

La récente tribune du président Macron affirme que les peuples vont « reprendre le contrôle de leur destin », mais ne mentionne jamais les moyens de rendre les institutions européennes démocratiques et efficaces.

Donner plus de pouvoir à Bruxelles sans démocratiser les institutions ne fera qu’alimenter le ressentiment populaire pour ce qui sera perçu comme un vol de souveraineté. Le président Macron propose une nouvelle « Conférence pour l’Europe », ornée d’assemblées citoyennes, mais les problèmes sont déjà bien analysés et les solutions clairement identifiées. Ce qui manque, c’est le courage politique du président Macron et de ses pairs de faire des compromis sur leur intérêt national et de soutenir ces propositions au Conseil européen dans l’intérêt de tous les Européens.

L’Union européenne a le choix. Elle peut choisir de renoncer à l’intégration et de restituer les pouvoirs au niveau national. Ou bien elle peut reconnaître les innombrables avantages de cette intégration européenne et s’employer à résoudre nos problèmes communs en créant enfin un gouvernement fédéral pour une Europe véritablement démocratique.

L’expérience épouvantable du Brexit révèle à quel point le nationalisme est une voie sans issue. Au moins, aucun autre État membre ne souhaite désormais rejoindre le Royaume-Uni en exil – et, au contraire, plusieurs autres pays européens sont toujours fermement déterminés à rejoindre l’UE.

Dix ans après le traité de Lisbonne, l’UE est mûre pour une réforme constitutionnelle. Cela impliquera le transfert de certaines compétences du niveau national au niveau européen, par exemple en matière de défense et de fiscalité, ainsi que la mise en commun d’une partie de nos dettes souveraines. Ces réformes renforceront notre sécurité, complèteront le marché unique et consolideront l’euro.

Sur le plan institutionnel, le pouvoir exécutif doit être centré sur la Commission et non sur le Conseil. Le Parlement européen doit avoir un plus grand contrôle sur l’agenda législatif de l’Union. De véritables partis européens et des listes transnationales doivent être introduits, afin d’aller au-delà des politiques purement nationales et de proposer des idées, non pas en tant que pays, mais en tant que groupes politiques cohérents. Les décisions du Conseil doivent être prises à la majorité et les vetos nationaux doivent être supprimés.

Notre élection est dans deux mois. L’UE doit agir rapidement pour rendre sa gouvernance efficace et respecter les normes démocratiques que nous attendons d’elles. Ce n’est qu’à travers un véritable gouvernement européen que nous pourrons garantir la participation nécessaire des citoyens et répondre démocratiquement aux défis qui nous attendent. Car, au-delà d’une opposition simpliste entre « Européens » et « nationalistes », c’est de cela qu’il s’agit pour cette élection.

Le Plan B d'Andrew Duff pour sauver la constitution [FR]

Le député européen Andrew Duff a présenté sa proposition pour « sauver » la constitution. La commissaire chargée de la politique de communication de l’UE, Margot Wallström, a salué cette initiative, mais a également souligné leurs divergences de point de vue sur certaines questions. 

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