11 États membres demandent une directive « bas-carbone »

Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique, lors de la cérémonie de signature de la Coalition européenne pour le financement de l'efficacité énergétique à Bruxelles, Belgique, le 19 décembre 2023. [Union européenne, 2023]

Dans une déclaration conjointe de l’« alliance du nucléaire » dévoilée mardi (19 décembre), 11 États membres de l’UE demandent à ce que la prochaine révision de la directive sur le déploiement des énergies renouvelables devienne une directive «bas-carbone».  

Ensemble, les États présents lors de la réunion de l’alliance — Bulgarie, Croatie, République tchèque, Finlande, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, France — ont demandé de revoir le cadre de gouvernance de l’UE en matière climatique et énergétique.

Selon eux, l’UE doit intégrer davantage le nucléaire et les autres énergies bas-carbone aux objectifs de décarbonation de l’UE. 

«Le cadre actuel pourrait être amélioré afin de reconnaître pleinement la contribution de toutes les sources d’énergie non fossiles», affirme la déclaration commune des 11 États membres.

Actuellement, seules les énergies renouvelables font l’objet d’objectifs chiffrés et contraignants en matière énergétique pour atteindre les objectifs climat de l’UE.

Sous l’impulsion de la France, ceux-ci ont toutefois fait l’objet d’une inflexion significative.

Lors de l’adoption de la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) en mars dernier, la France et ses alliés avaient déjà obtenu que l’UE révise à la baisse les objectifs de production d’hydrogène renouvelable pour les pays qui disposent déjà d’un mix électrique décarboné.  

Pour l’après-2030, les États membres de l’« alliance du nucléaire » demandent dorénavant que l’UE adopte des objectifs en matière d’énergies bas-carbone plutôt que seulement renouvelables.

« Si nous voulons atteindre collectivement les objectifs 2030 et aller au-delà avec les objectifs 2040, il faut probablement se poser la question de la structure même de ces objectifs », a déclaré le cabinet de la ministre de la Transition énergétique française, Agnès Pannier-Runacher, à l’issue de la réunion. 

« Nous fixons des objectifs en part de renouvelable dans la consommation d’énergie finale, nous arrivons maintenant à une impasse. […] Si nous voulons aller plus loin dans les énergies renouvelables, nous allons taper sur le socle décarboné de certains États membres », poursuit-il. 

« Donc, nous devons renverser la table et ne plus se dire que l’on cherche, après la directive RED III, à construire la 4e directive renouvelable [RED IV], mais peut-être, une première directive bas-carbone», a-t-il conclu. 

Nucléaire : la Suède et la France renforcent leur coopération

En marge du dernier conseil « Énergie » de l’année, les ministres de l’Énergie française et suédoise ont signé mardi (19 décembre) une lettre d’intention avançant l’idée de la construction, en Suède, de plusieurs réacteurs nucléaires français.

Répartition des efforts

Selon les États membres de l’alliance, ce changement de paradigme nécessiterait que le cadre du règlement de « gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat » doit être « amélioré pour reconnaître pleinement la contribution de toutes les sources d’énergie non fossiles », notamment dans la répartition des efforts de chaque États membres.

Ces efforts nationaux sont traduits dans les plans nationaux énergie-climat (PNEC) qui doivent être finalisés avant juin 2024. 

Dans le sien, rendu pour analyse de la Commission européenne, la France fait déjà mention d’un objectif d’énergie « décarboné » en lieu et place de l’objectif fixé par la directive RED III d’une part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute. 

Bien que la Commission demande que cet objectif soit mis à jour, la France persiste.

Le message envoyé à Bruxelles a déjà fait réagir la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.

En conférence de presse mardi, celle-ci ne s’est pas prononcée spécifiquement sur la proposition de l’alliance du nucléaire d’établir une directive « bas-carbone ». Elle a toutefois reconnu, suite à une question d’Euractiv, l’importance que le nucléaire pouvait revêtir dans le contexte des objectifs européens de décarbonation pour 2040, actuellement en cours de discussion. 

Pour sa part, Teresa Ribera, présidente du conseil et ministre espagnole de l’Énergie, a fait savoir que les renouvelables étaient les seules à même d’être déployées à temps pour atteindre les objectifs climat 2030 de l’Union. Au delà, la ministre a laissé place aux ouvertures.

> Lire la déclaration commune de l’alliance du nucléaire (en anglais) :

20231219_Joint_paper_of_the_nuclear_alliance_Council_TTE_19th_dec (2)

[Édité par Frédéric Simon]

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