Les négociateurs américains et européens ont ouvert des
négociations visant à mettre fin au versement d’aides
publiques aux constructeurs aéronautiques Airbus et Boeing.
Washington et Bruxelles s’engagent ainsi à régler à l’amiable
le litige porté devant l’OMC en octobre 2004.
Le Commissaire européen au commerce Peter Mandelson et son
homologue américain Robert Zoellick viennent de dévoiler
les termes d’un accord devant permettre de mettre fin
aux aides publiques versées aux constructeurs
aéronautiques Airbus et Boeing. L’accord, intervenu mardi 11
janvier 2005, permet de résoudre un litige ouvert
devant l’OMC en octobre dernier.
Le représentant américain au commerce Robert Zoellick a
salué le fait que, « pour la première fois […], les
Etats-Unis et l’Europe soient d’accord pour considérer que leur
objectif ultime doit être de mettre fin aux aides
publiques ». « Il reste beaucoup de travail à faire
pour conclure les négociations avec succès, mais ce
jour marque une étape importante pour tenter de mettre un terme aux
subventions aux gros porteurs commerciaux, » a notamment déclaré M.
Zoellick.
Dans un communiqué, Peter Mandelson a indiqué
qu’Airbus était
désormais « clairement capable de rivaliser sur le
marché mondial » sans bénéficier de financements publics
supplémentaires.
Les négociations doivent durer trois mois, et couvrir
« d’une façon équilibrée les différents types de soutien
affectant le secteur », a indiqué la Commission. Durant
cette période (susceptible d’être prolongée en cas d’échec des
discussions), aucune aide publique ne pourra être apportée à
un programme d’avion civil.
La Commission a cependant indiqué que la liste
détaillée des subventions couvertes par
les discussions demeurait « un sujet délicat » et « serait
au coeur des négociations ».
L’accord portant sur la fin des subventions aux gros porteurs
commerciaux doit être élargi dans le futur pour s’appliquer à
d’autres pays dotés d’une industrie aéronautique. D’ici un an, il
fera l’objet d’un bilan visant à déterminer si
les progrès effectués sont suffisants pour permettre la
réalisation des objectifs de l’accord et justifient la
reconduction de celui-ci, a encore indiqué la Commission.
Le litige avait été ouvert en octobre dernier, lorsque les
Etats-Unis avaient déposé une plainte devant l’OMC pour dénoncer
les aides octroyées par l’UE à Airbus, aides relevant selon
Washington de pratiques commerciales
« déloyales ». La plainte américaine avait entraîné une
action de même nature de la part de Bruxelles, qui
pointait du doigt les aides cachées versées par des
organismes publics américains à Boeing (voir EURACTIV, 7 oct.
2004).