Déclassement nucléaire: la Bulgarie réclame plus de fonds européens [FR]

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Le 20 avril, le ministre bulgare à l’Economie, Peter Dimitrov, a déclaré que la Bulgarie négocie actuellement avec la Commission européenne afin de doubler le montant des compensations financières accordées pour la fermeture anticipée de quatre réacteurs de sa centrale nucléaire de Kozloduy.

La Commission européenne a confirmé que les négociations étaient en cours, mais a insisté sur le fait que les montants n’avaient pas encore été discutés. L’UE a octroyé 550 millions d’euros pour le déclassement des quatre réacteurs, a déclaré le ministre Dimitrov, selon l’agence Focus, dont 350 millions d’euros avaient déjà été utilisés.

« Nous n’avons jamais été opposés à la prorogation du régime d’aide (pour le déclassement des unités de réacteurs nucléaires) », a déclaré un porte-parole de la Commission Ferran Tarradellas à EURACTIV. Mais il a ajouté que ces prorogations devraient être justifiées après 2009.

Les fonctionnaires bulgares utilisent souvent le terme « compensation » concernant la fermeture anticipée des unités nucléaires sous la pression de l’UE. Cependant, la Commission européenne préfère considérer les montants versés comme un appui financier au processus de déclassement plutôt que comme une compensation.

Avant de fermer les unités de réacteur trois et quatre de Kozloduy, la Bulgarie était un important importateur d’électricité dans la région. Maintenant, la Bulgarie a perdu sa position stratégique. En conséquence, la région des Balkans souffre d’un déficit d’énergie, particulièrement l’Albanie. Les responsables politiques bulgares ont affirmé à plusieurs reprises que le pays a perdu des milliards d’euros en raison de la fermeture anticipée de ses réacteurs nucléaires.

La Bulgarie prévoit de construire une nouvelle centrale nucléaire conformément aux normes occidentales, à Belene, une île sur le Danube, mais le projet prendra plusieurs années avant de devenir opérationnel. La pénurie d’électricité dans la région des Balkans a inspiré certains responsables politiques et le lobby du nucléaire en Bulgarie qui militent pour relancer les unités trois et quatre. De récents sondages d’opinion montrent que de nombreux Bulgares sont favorables à redémarrer les réacteurs trois et quatre de la centrale nucléaire de Kozloduy. Cependant, la Commission européenne a expliqué que les conditions n’avaient pas changé depuis la signature du traité d’adhésion.

Le déclassement des centrales nucléaires est une importante préoccupation tant au niveau international qu’européen. La Commission estime que près d’un tiers des 145 réacteurs nucléaires actuellement opérationnels dans l’UE devront être déclassés d’ici 2025. Il existe de grandes différences dans les stratégies de déclassement les méthodes de financement des différents pays européens.

Dans une récente communication au Parlement européen et au Conseil, la Commission a fait part de son inquiétude que certain pays exploitants n’apportent pas suffisamment de fonds au déclassement. La Commission estime que cette pratique va à l’encontre du principe du « pollueur payeur » et pourrait fausser le principe des aides d’Etat sur le marché.

Il existe également des craintes concernant le niveau de contrôle indépendant pour les fonds dans plusieurs Etats membres, qui, selon la Commission, pourrait donner lieu à des estimations de coût faussées et aux faibles résultats financiers des fonds.

La Commission conclut qu’il serait possible de mieux faire face à ces préoccupations en organisant un contrôle indépendant des fonds de déclassement plutôt que d’approfondir la législation européenne et nationale. Mais elle a ajouté que les stratégies européennes harmonisées pour le déclassement concernant les futures constructions nucléaires devraient être rigoureusement poursuivies.

Le 1er février, le premier ministre bulgare Sergei Stanishev a déclaré que la Bulgarie devrait chercher des alliés dans l’UE et les convaincre que les réacteurs trois et quatre de la centrale de Kozloduy ne présentent pas de danger et peuvent être remis en état de marche. Cependant, il a laissé entendre que de tels efforts impliqueraient certains risques. Il a ajouté qu’il ne cessera jamais de défendre cette cause avec tous les moyens qui sont à sa disposition pour que la Bulgarie ne soit pas totalement isolée dans l’UE en matière d’énergie.

Le principal adversaire de M. Stanishev aux élections législatives de 2009, le maire de Sofia, Boyko Borissov, a déclaré le 3 février qu’il prônerait  la réouverture des unités trois et quatre après les élections européennes si certains des « vieux » Etats membres changent leurs politiques énergétiques.

Le dirigeant du parti nationaliste Ataka Volen Siderov a déclaré le 7 janvier que son parti remettrait en question le traité d’adhésion de la Bulgarie pour sa référence à la centrale nucléaire de Kozloduy. Il a expliqué que c’est une étape légitime depuis que la décision de fermer les réacteurs a été prise dans un contexte de pressions excessives.

Selon le porte-parole de la commission à l’Energie Ferran Tarradellas, la fermeture des réacteurs trois et quatre fait partie des obligations que la Bulgarie doit remplir afin d’adhérer au traité. Il a ajouté que les accords sont signés pour être respectés.

En 1992, lors d’un sommet du G7, il avait été décidé que les réacteurs un, deux, trois et quatre de la centrale nucléaire de Kozluduy, ainsi que la centrale de Bohunice en Slovaquie et celle de Ignalina en Lituanie devaient être fermés étant donné qu’ils présentaient un niveau de risque élevé.

En 1999, suite à de fortes pressions de Bruxelles avant la décision d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE, la Bulgarie avait accepté de fermer les unités de réacteurs un et deux. Parallèlement, la Bulgarie avait modernisé les réacteurs trois et quatre affirmant qu’ils ne présentaient pas de danger. Cependant, en octobre 2002, Sofia s’était inclinée face à la pression et avait accepté de fermer les unités trois et quatre à la veille de l’adhésion du pays à l’UE. Ceci avait considérablement contribué à conclure les négociations.

Les réacteurs cinq et six de la centrale nucléaire de Kozloduy construite par les Russes sont considérés comme étant sans danger et continueront à fonctionner.

La Slovaquie et la Lituanie ont rejoint l’UE avant la Bulgarie en 2004 et ont donc obtenu de meilleures conditions pour la fermeture anticipée de leurs réacteurs nucléaires. Contrairement à la Bulgarie, ces pays ont fermé leurs réacteurs après leur adhésion. Ceci leur a permis d’obtenir des fonds supplémentaires pour le déclassement lors du sommet de l’UE en décembre 2005, au moment de l’approbation du budget de l’UE. En plus des montants déjà engagés, la Slovaquie avait obtenu 375 millions d’euros supplémentaires et la Lituanie 865 millions d’euros.

Lors du même sommet, organisé sous la présidence britannique, le Premier ministre bulgare Sergei Stanishhev avait demandé en vain un financement supplémentaire de 280 millions d’euros.

  • 14 juin 2009 : les élections législatives et européennes doivent avoir lieu en Bulgarie le même jour. La réouverture des réacteurs trois et quatre pourrait devenir l’enjeu des élections.

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