Mentionnant « l’augmentation considérable » du nombre et de l’intensité des épisodes de sécheresse au cours des 30 dernières années, la Commission a présenté une série de recommandations et d’options stratégiques, notamment la fixation de prix élevés et des mesures de conservation.
- Le juste prix de l’eau
La nouvelle communication de la Commission sur le manque d’eau et les sécheresses, présentée le 18 juillet 2007, propose d’augmenter les prix de l’eau en vue de « mettre un terme aux pertes inutiles et au gaspillage » de l’eau. La Commission souhaite que « le principe du « pollueur-payeur » doit devenir la règle », au niveau européen, « quelle que soit la provenance de l’eau ».
Pour ce qui est de l’impact de la hausse des prix sur les couches de la population les plus désavantagées, la Commission estime que « les foyers devraient avoir accès à un approvisionnement en eau adéquat, indépendamment de leurs ressources financières ».
Les politiques de prix pour l’eau font partie de l’éventail « d’instruments basés sur le marché » privilégiés par la Commission pour surmonter certains défis écologiques (EURACTIV 20/03/07).
- Une utilisation rationnelle
La mise en place de programmes de mesure plus strictes, destinés à augmenter la surveillance de la consommation d’eau, et l’installation de dispositifs permettant d’économiser l’eau au niveau des douches, des éviers et des toilettes figurent également parmi les priorités de la communication.
Selon la Commission, jusqu’à 40% des ressources en eau de l’UE sont gaspillés.
- Hiérarchisation des solutions au problème de l’eau
La mise en place d’une nouvelle infrastructure d’approvisionnement en eau est perçue comme une solution de dernier recours par la Commission qui place cette possibilité en bas de la hiérarchie suggérée pour gérer le manque d’eau.
La Conservation de l’eau figure en revanche en haut de la hiérarchie.
- Règles existantes
La communication appelle également à une réelle mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), qui introduit un modèle de gestion de l’eau basé sur les zones géographiques plutôt que sur les frontières politiques et administratives (lire notre LinksDossier).
Dans le cadre de la DCE, les Etats membres sont également invités à imposer, d’ici 2010, des politiques de prix visant à encourager les consommateurs à utiliser les ressources en eau de façon plus économique. Bien que les politiques de prix soient mises en place dans de nombreux Etats membres, d’autres n’ont aucune tradition de fixation des prix.
- Nouvelles lois?
Aucune nouvelle loi n’a été proposée dans la communication.
Un certain nombre de recommandations sont cependant présentées, parmi lesquelles figurent une meilleure gestion des sols pour l’agriculture et le tourisme, des nouveaux plans de gestion de la sécheresse, et une utilisation accrue des technologies permettant d’économiser de l’eau dans les bâtiments.
Une nouvelle évaluation des « liens » entre les ressources en eau et la culture destinée à la fabrication de biocarburants est également recommandée.