Un comité d’experts de la Commission européenne sur les OGM n’a pas réussi à conclure un accord sur la levée des interdictions nationales grecques et françaises sur les cultures transgéniques, laissant la décision au Conseil des ministres. Néanmoins, ce dernier n’a jamais pu atteindre la majorité qualifiée, que ce soit pour ou contre les interdictions.
Après que la France et la Grèce ont interdit le maïs génétiquement modifié MON810, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’examiner de nouvelles preuves scientifiques et de déterminer si ces interdictions étaient justifiées.
Dans la mesure où l’EFSA n’a pas trouvé de justification aux interdictions, la Commission a demandé à son comité sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés et risque environnemental d’enjoindre les deux pays d’abroger leurs interdictions nationales.
Cependant, au cours de la réunion du 16 février, le comité n’a pu atteindre de majorité qualifiée que ce soit pour ou contre les propositions.
Etant donné que les membres du comité sont des représentants des Etats membres, le Conseil va être confronté à une impasse similaire. Le Conseil Environnement de juin doit se rencontrer deux fois lors de l’actuelle présidence tchèque de l’UE, au début du mois de mars et à la fin du mois de juin.
Des interdictions nationales avaient été auparavant introduites par la Hongrie et l’Autriche. Les ministres n’ont jamais pu atteindre la majorité qualifiée pour ou contre celles-ci, à l’exception d’une fois en 2007, laissant donc la décision finale à l’exécutif européen, qui a ensuite toujours demandé aux Etats membres de retirer leurs interdictions.
La Commission transposera dés lors le résultat d’aujourd’hui dans une décision formelle et l’enverra au Conseil, qui disposera de deux mois pour réagir. S’il ne s’exprime pas sur la question, la décision finale reviendra automatiquement à l’exécutif européen, selon la porte-parole de la Commission Barbara Helfferich. Le Conseil Environnement de juin pourrait donc avoir lieu trop tard, et les ministres pourrait à la place voter sur les interdictions grecque et française dans le cadre d’un des Conseils agriculture au printemps, a-t-elle ajouté.
Le Conseil Environnement du 2 mars votera sur le plan de la Commission qui vise à forcer la Hongrie et l’Autriche à lever leurs interdictions.
Il s’agira de la seconde fois que le Conseil votera sur la Hongrie. En 2007, les ministres ont atteint une majorité qualifiée contre la décision de l’exécutif européen visant à forcer la Hongrie à abroger son interdiction, mais la Commission leur demande de voter à nouveau. Un porte-parole du Conseil n’était pas en mesure de dire quel serait le résultat cette fois-ci.