Comme 2023, l’année 2024 devrait être chargée sur le plan écologique et énergétique, si l’on en croit les grandes lignes de l’agenda du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, partagées mercredi (31 janvier) à Paris. Tour d’horizon.
Sur l’écologie, l’année sera d’autant plus chargée pour le ministre Christophe Béchu que son portefeuille s’est élargi suite au dernier remaniement, avec l’intégration dans son ministère de la sécurité et de la sureté nucléaire, de l’efficacité énergétique et de la sobriété, auparavant dévolus à son ex-collègue, Agnès Pannier-Runacher, dont le ministère a disparu.
M. Béchu est donc dorénavant ministre de l’Écologie, mais aussi de « 40 % du portefeuille énergétique », dit-on du côté de l’industrie.
Sur tous ces sujets, comme sur les autres, le cap pour 2024 est le même que celui défini par le Premier ministre, Gabriel Attal : simplification, simplification, simplification.
Climat et biodiversité
Du point de vue international, M. Béchu a rappelé qu’il portera, en 2024, la voix de la France lors de la COP16 Biodiversité en Colombie et la COP29 en Azerbaïdjan. Qu’il aura également à négocier les objectifs d’un traité international contre la pollution plastique, tout en travaillant, en France, à réduire la dépendance au plastique des 50 industriels les plus dépendants.
À Paris et dans le reste de la France, le ministre souhaite « faire de 2024 l’année de l’adaptation » au changement climatique.
« Dans quelques semaines, nous mettrons en consultation publique le Plan national adaptation au changement climatique » (PNACC 3) français à suivre pour préparer, si nécessaire, une France à +4 degrés Celsius en 2100, tel que la trajectoire actuelle de réchauffement climatique le laisse entrevoir, a-t-il précisé.
En outre, tout un travail devra être mené avec le secteur de l’assurance. Dès lors, « nous allons remettre sur le métier les mécanismes assurantiels publics et privés pour mieux indemniser nos concitoyens et assurer l’équilibre global du système », a précisé le ministre.
Dans cette période troublée par la gronde du monde agricole, le ministre a précisé jeudi (1er février), lors des annonces du Premier ministre en matière d’agriculture, que l’agriculture sera intégrée dans son plan d’adaptation via le sujet de l’eau.
Zéro artificialisation nette et foncier agricole
« Il n’y a pas d’agriculture sans eau, mais il n’y a pas d’agriculture sans terre », a-t-il poursuivi, introduisant le sujet du foncier agricole dans le cadre de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
La loi adoptée en juillet 2023 « zéro artificialisation nette » (ZAN) vise à stopper l’étalement urbain, et donc, à réduire sa pression sur la biodiversité. Néanmoins, le ministre assure que la question délicate du foncier agricole sera regardée à la loupe.
« Nous avons sans doute à aller plus loin pour regarder comment mieux concilier agriculture et document d’urbanisme », a-t-il déclaré, assurant qu’il ouvrira un « chantier » sur le sujet.
Le ministre précise également que le gouvernement va signer un décret pour accélérer les procédures contentieuses « abusives » contre les installations agricoles.
Industrie
La question du foncier est également primordiale pour l’industrie, a rappelé le ministre.
« Nous annoncerons au premier trimestre les lauréats du dispositif » 50 sites clefs en main pour accélérer la mobilisation de foncier industriel et portuaire tout en respectant cette logique de maîtrise de l’artificialisation .
Avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, M. Béchu annoncera également « dans quelques jours » les premiers grands projets d’intérêt national majeurs, c’est-à-dire les projets, comme des « gigafactories », qui profitent de fluidification des procédures d’implantation, avant une liste complète courant mars.
À cet effet notamment, le Premier ministre Gabriel Attal a également déclaré qu’une seconde loi « industrie verte » serait présentée dans l’année.
Logement
L’industrie représente entre 15 et 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, tout comme le secteur du bâtiment. Le ministre souhaite, dès lors, « flexibliser » les rénovations énergétiques dans le secteur pour accélérer le mouvement.
À cette fin, il annoncera mi-février une simplification du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’accès aux aides à la rénovation via MaPrimeRénov .
Le DPE est l’indicateur qui mesure la consommation énergétique d’un logement. Or, sa fiabilité a été remise en question récemment.
Sur le volet de la pression immobilière, le ministre souhaite « redonner du pouvoir d’achat aux Français » en expertisant de nouveaux outils financiers comme des prêts ou des modèles hypothécaires. Sur l’offre, de « réfléchir à des outils fiscaux et financiers innovants ».
Le ministre présentera également des mesures contre la précarité et pour le logement social, alors que la Fondation Abbé Pierre lui rendait jeudi son rapport sur le mal-logement pour 2024.
En 2022, plus de 863 000 interventions pour impayés des factures d’électricité et de gaz ont été effectuées, soit 40 % de plus que la moyenne des sept années précédentes, relève le rapport.
Mobilité
Le ministre M. Béchu se félicite, en revanche, d’une autre mesure, celle du leasing social sur les voitures électriques à 100 euros par mois.
Dévoilé l’année dernière par Mme Pannier-Runacher, M. Béchu a annoncé mercredi que le leasing avait dépassé les 25 000 véhicules électriques contractés.
Sur le ferroviaire, le ministre souhaite avancer sur le train de nuit, le déploiement des services métropolitains (RER en région parisienne, tramway, bus, etc.) ou encore le redéveloppement du fret SNCF.
Écologie « populaire »
Outre, le ministre souhaite lancer des « services civiques écologiques » pour 50 000 jeunes d’ici à la fin du quinquennat (2027).
En somme, le ministre annonce une année placée sous le signe de l’écologie « populaire », pour que « l’écologie ne soit pas l’ennemi de l’écologie ».
Cela passerait donc par des mesures sociales, mais aussi des mesures de simplifications normatives, comme le montre une partie des doléances des agriculteurs depuis quelques jours.
Ainsi, pour éviter le boulevard que laisserait au RN une non-réponse à la colère des agriculteurs et à la baisse du pouvoir d’achat, le gouvernement fait appel, depuis plusieurs mois, à une rhétorique moins technocratique, plus « souverainiste ».
En témoigne la volonté du président de la République, Emmanuel Macron, en septembre 2023 de « reprendre le contrôle des prix de l’électricité », rappelant le slogan du Brexit « Take back control », distillait Andreas Rüdinger, chercheur en politique de la transition écologique à l’institut IDDRI, à Euractiv France.
