Pour répondre à la crise à laquelle l’industrie de l’énergie solaire de l’UE est confrontée, l’imposition de droits de douane sur les panneaux chinois semble ne pas être à l’ordre du jour. En effet, les États membres envisagent de rédiger une déclaration de soutien à leurs industries nationales tout en abandonnant l’idée de mesures telles que des droits de douane antidumping.
En février 2023, l’UE a présenté son Plan industriel du Pacte vert (Green Deal Industrial Plan), visant notamment à stimuler la production de technologies clés telles que les panneaux solaires sur le continent afin de réduire la dépendance à l’égard de la Chine, qui détient actuellement près de 80 % de la production mondiale d’énergie solaire.
D’ici à 2030, la Commission européenne souhaite que 40 % des panneaux solaires européens soit produits en Europe, tout comme d’autres technologies clés.
L’année dernière, 56 GW de nouvelles capacités solaires solaires ont été installés dans l’Union européenne, un record. Cependant, malgré la demande, les derniers industriels européens du secteur solaire font face à une crise, les panneaux chinois moins chers inondant le marché, de nombreux panneaux européens restent invendus.
Par ailleurs, les producteurs européens ne sont actuellement en mesure de produire que 6 GW de modules photovoltaïques par an, ce qui est inférieur à la demande. Et cela risque de ne pas s’arranger, les programmes de subventions massives accordés à l’étranger, notamment aux États-Unis avec la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), faisant craindre une délocalisation des derniers producteurs du continent.
Cette situation préoccupe des responsables politiques tels que le vice-chancelier allemand Robert Habeck, qui s’efforce de maintenir un niveau de base de production européenne.
La Chine, un ennemi ?
Certains acteurs du secteur plaident en faveur d’une deuxième série de droits antidumping, ce qui semble de moins en moins envisageable au niveau de l’UE.
En effet, des pays comme l’Allemagne avaient déjà souligné que la production chinoise de modules était nécessaire pour atteindre les objectifs européens d’expansion de la capacité solaire — et donc les objectifs climatiques de l’UE.
« Nous ne pouvons pas fermer nos frontières », a pour sa part souligné la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, avant un déjeuner de travail avec les ministres des États membres lundi (4 mars).
Au cours de ce déjeuner, les ministres devraient discuter de la question et convenir d’une marche à suivre.
« Nous avons beaucoup profité du taux record d’installations [en 2023] », a expliqué Mme Simson, ajoutant qu’il faudrait « soutenir notre industrie » tout en s’assurant que « tous les produits » continuent d’être disponibles « pour atteindre nos objectifs ambitieux de 2030 ».
Berlin devait présenter une proposition durant ce déjeuner, mais « les mesures commerciales ne sont pas nécessaires », a déclaré Sven Giegold, secrétaire d’État au ministère allemand de l’Économie et de l’Action climatique.
Il s’est dit favorable à l’adoption de « critères de résilience », notamment en réservant une part des ventes aux enchères soutenues par l’État aux panneaux solaires fabriqués en Europe ou en Allemagne.
Une charte européenne de l’énergie solaire
Kadri Simson et Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, ont exposé des pistes de solution dans une lettre adressée la semaine dernière à la ministre belge de l’Énergie, Tinne Van der Straeten — dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Les deux commissaires européens proposent que les États membres signent une déclaration volontaire, une charte européenne de l’énergie solaire, similaire à celle signée en décembre 2023 pour l’industrie éolienne.
Les États membres pourraient ainsi souscrire à une série de mesures, telles que des ventes aux enchères destinées à favoriser les panneaux solaires « made in Europe », l’obligation pour les gouvernements de donner la priorité aux producteurs nationaux dans le cadre des marchés publics et la mise en place de programmes d’incitation pour les modes de production solaire les plus méconnus — comme les panneaux solaires installés sur les terres agricoles, où les producteurs de l’Union ont une longueur d’avance.
De leur côté, les acteurs du secteur, tels que les grossistes, pourraient s’engager à inclure des panneaux solaires fabriqués dans l’UE dans leurs catalogues ou à augmenter leur capacité de production en signe de bonne volonté.
En attendant, Bruxelles a rappelé aux Vingt-Sept que les règles relatives aux aides d’État ont été assouplies pour des secteurs tels que l’énergie solaire, ce qui permet d’orienter plus facilement les subventions vers des entreprises qui seraient tentées de se délocaliser en raison de programmes publics tels que la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act).
En outre, toute forme de mesure commerciale est absente des propositions des commissaires.
« Le texte ne fait pas référence à des mesures commerciales, ce dont nous nous félicitons. Il s’agit plutôt d’utiliser au mieux les politiques existantes pour renforcer la résilience », note Dries Acke, directeur politique de l’association industrielle SolarPower Europe, qui compte des membres européens et chinois.
La déclaration devrait être rédigée par la présidence belge du Conseil et serait signée par les États membres sur base volontaire en marge d’une prochaine réunion des ministres de l’Énergie.
La Commission européenne sortante semble toutefois retarder les discussions sur le sujet, suggérant que la question soit réexaminée « au cours du second semestre de l’année », selon la lettre.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]