La Commission européenne a annoncé mercredi (3 avril) avoir ouvert deux enquêtes anti-subventions contre des consortiums d’entreprises d’énergie solaire, impliquant des filiales de groupes chinois dont LONGi, un mastodonte du secteur.
Ces enquêtes visent deux consortiums distincts et sont lancées dans le cadre du règlement relatif aux subventions étrangères, un ensemble de règles entrées en vigueur en juillet dernier pour empêcher les subventions de pays tiers soupçonnées de créer une concurrence déloyale dans l’UE dans le cadre d’appels d’offres.
L’exécutif européen précise qu’il « évaluera si les entreprises concernées ont effectivement bénéficié d’un avantage indu pour remporter des marchés publics dans l’UE ».
« Les deux nouvelles enquêtes approfondies sur les subventions étrangères dans le secteur des panneaux solaires visent à préserver la sécurité économique et la compétitivité de l’Europe », a précisé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, dans un communiqué de presse.
« Les panneaux solaires ont acquis une importance stratégique pour l’Europe », a-t-il ajouté.
Le premier consortium ciblé par les enquêtes associe le groupe roumain Enevo et une filiale basée en Allemagne du géant chinois LONGi, producteur mondial majeur de cellules photovoltaïques.
Le second consortium visé par Bruxelles associe deux filiales entièrement contrôlées par la même entreprise publique chinois, Shanghai Electric, placée sous étroite supervision du gouvernement central.
Les enquêtes font suite aux candidatures de ces deux consortiums pour concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque en Roumanie, d’une puissance installée de 110 MW, partiellement financé par des fonds européens.
La règlementation européenne oblige les entreprises à notifier à Bruxelles leur participation à des appels d’offres publics dans l’UE « dont la valeur estimée dépasse 250 millions d’euros », et si elles ont bénéficié d’« au moins 4 millions d’euros de subventions financières étrangères […] au cours des trois années précédentes ».
« À la suite de son examen préliminaire des offres, la Commission a estimé justifié d’ouvrir des enquête approfondies, car il existe des éléments suffisants indiquant que les deux [consortiums] ont bénéficié de subventions étrangères faussant les conditions du marché intérieur » au détriment des autres entreprises candidates, souligne Bruxelles.
La Commission, qui dispose de quatre mois pour trancher, pourra soit donner son feu vert, soit interdire aux entreprises épinglées de participer à l’appel d’offres roumain, soit accepter les mesures proposées par les groupes pour remédier à une éventuelle distorsion.
« L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de l’enquête », insiste l’exécutif européen.
Bruxelles avait déjà ouvert mi-février une enquête visant une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur, candidate pour la fourniture et l’entretien de trains électriques en Bulgarie.
Il s’agissait de la première enquête déclenchée dans le cadre de la nouvelle règlementation anti-subventions. CRRC, une entreprise publique, s’était finalement retiré fin mars de l’appel d’offres.
« Nous sommes profondément inquiets des enquêtes approfondies consécutives menées à l’encontre d’entreprises chinoises », a réagi la Chambre de commerce chinoise à l’UE dans un communiqué, ajoutant qu’à ce jour, les trois enquêtes ont toutes ciblé des entreprises chinoises.
« Cette situation fausse les règles du jeu pour les entreprises chinoises dans l’UE », a ajouté l’association.
Les importations de panneaux solaires en provenance de l’étranger sont considérées comme indispensables par Bruxelles pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Début mars, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a minimisé les perspectives de droits de douane stricts sur les importations chinoises tout en soulignant la nécessité de « soutenir notre industrie » européenne.
[Édité par Anna Martino]