D’après de récents propos de la Commission, qui prépare une nouvelle législation sur les énergies renouvelables, la contribution minimale de chaque Etat membre aux objectifs européens en matière d’énergie renouvelable pourrait être calculée en fonction du PIB.
En mars 2007, les dirigeants européens se sont engagés à respecter un objectif européen consistant à produire 20 % de l’énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2020, laissant présager un débat houleux concernant la manière dont l’engagement sera réparti entre les Etats membres.
Actuellement, 8,5 % de la consommation énergétique européenne provient des énergies renouvelables, ce qui implique que cette part devra augmenter de 11,5 % sur les 12 prochaines années pour l’objectif de 20 %.
Le 22 novembre, Tom Howes, un fonctionnaire à la Direction générale Energie et Transports de la Commission (DG TREN), a déclaré que le produit intérieur brut (PIB) pourrait être servir d’indicateur pour déterminer l’augmentation nécessaire du pourcentage pour chaque Etat membre.
Le système fonctionnerait en deux étapes. Tout d’abord, chaque Etat membre – quel que soit son PIB – devrait augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables de 5,75 %. Ensuite, les 5,75 % restant seraient adaptés en fonction du PIB, les Etats membres les plus riches se voyant attribuer un pourcentage plus élevé que les plus pauvres, d’après M. Howes.
Mais malgré le potentiel de flexibilité, d’après Reuters, il a ajouté que, tous les Etats membres devront contribuer de façon considérable à l’objectif. Selon lui, personne n’est à l’abri de la pression.
Les Etats membres ayant un faible potentiel en énergie éolienne, solaire, hydrogène, ainsi que dans d’autres formes de production d’énergie comme les carburants non fossiles, peuvent également être autorisés à acheter des crédits d’énergie renouvelable certifiés à d’autres Etats membres ayant un meilleur rendement d’énergies renouvelables, selon M. Howes.
Un mécanisme concernant les échanges de certificats pour les énergies renouvelables apparaît déjà dans la législation en vigueur sur les énergies renouvelables, mais la Commission a déclaré qu’elle pourrait étendre le système de manière à ce qu’il soit intégré aux propositions législatives attendues le 23 janvier 2008.
Le secteur de l’énergie renouvelable affirme qu’une possibilité d’échange dissuadera les investisseurs, dans la mesure où les Etats membres ayant un faible potentiel en matière d’énergie renouvelable ou dont les marchés sont sous-développés, achèteront tout simplement leurs crédits à l’étranger.
Mais bon nombre d’Etats membres européens, notamment les petits pays comme le Luxembourg, affirment être incapables d’atteindre les objectifs sans possibilité d’échange et l’UE dans son ensemble continue à souffrir du sous-investissement dans les énergies renouvelables et d’autres technologies à faible teneur en carbone (EURACTIV 23/11/07).