En l’espace d’un mois, la Commission européenne a autorisé plus de huit milliards d’euros d’aides d’État en France pour décarboner l’industrie et développer les énergies renouvelables.
La France s’est dotée en octobre 2023 d’une loi destinée à favoriser une réindustrialisation du pays tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur.
Dans ce cadre, la loi de finances pour 2024, qui régit les budgets publics pour l’année, a prévu la création d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans les quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
Considéré comme une aide d’État, la Commission européenne a validé lundi (8 janvier) la possibilité pour la France d’y recourir à hauteur de 2,9 milliards d’euros.
Les finances publiques vont ainsi pouvoir soutenir la production de nombreux éléments nécessaire au déploiement de ces filières : des cellules, des modules notamment pour les panneaux solaires et les batteries électriques ; des mâts, des pales, des nacelles, des fondations notamment pour l’éolien ; autres composants et matériaux (cobalt, lithium, nickel, manganèse, silicium, etc.) de l’extraction à la valorisation.
« Le régime de crédit d’impôt français, qui cible les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur contribue aux objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat », a commenté Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
Cette aide d’État est autorisée au titre de l’encadrement temporaire de crise et de transition de l’UE (TCTF), adopté initialement en réponse à la crise sanitaire du Covid-19 et modifié suite à la guerre en Ukraine.
Le cadre a été mis en place par la Commission européenne début mars 2023 et prolongé jusqu’au 30 juin 2024 pour répondre à « l’incertitude économique considérable » qu’a causé la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Une situation qui, en raison des flux énergétiques entre l’UE et la Russie, « rend encore plus urgent […] la décarbonation de l’industrie et la mise en place de capacités dans des secteurs stratégiques pour la transition vers une économie à zéro émission nette », note la Commission européenne.
En vertu du même mécanisme, la Commission européenne a autorisé début décembre une aide d’État française d’un montant de 4,12 milliards d’euros pour soutenir la construction et le déploiement de deux parcs éoliens en mer de 230 et 280 mégawatts au large des côtes méditerranéennes.
L’aide prendra la forme d’une prime mensuelle variable sur la base d’un contrat d’écart compensatoire bi-directionnel (CfD), comme facilité par la réforme du marché européen de l’électricité qui a fait l’objet d’un accord entre les institutions européennes mi-décembre.
Les bénéficiaires n’ont pas encore été désignés.
En dehors du cadre de crise et de transition, l’exécutif européen a également autorisé fin décembre une aide d’État de 1,3 milliard d’euros pour soutenir la rémunération des opérateurs d’unités de production électrique non fossiles.
Ces mécanismes dits de capacité permettent de répondre aux besoins d’électricité lors des pics de demande. Ils peuvent prendre la forme de capacités de production mises en réserve ou de capacités de baisse de la consommation. Leur activation doit entrainer une rémunération.
Il existe déjà un système de rémunération pour les grands consommateurs industriels qui effacent une partie de leur consommation, mais la France souhaite améliorer ce mécanisme et le déployer pour les consommateurs résidentiels et du tertiaire, afin de réduire le recours à des moyens de production carbonés.
[Édité par Frédéric Simon]