Un accord de compromis prend forme à Bruxelles et pourrait faire gagner à la France et l’Allemagne un report de six ans dans la libéralisation complète de leurs marchés énergétiques, selon Alejo Vidal-Quadras, l’un des principaux eurodéputés spécialisés sur le dossier.
Selon M. Vidal-Quadras (Espagne, PPE-DE), qui a mené des négociations similaires dans le passé, la Commission européenne, le Parlement et les Etats membres européens se dirigent vers un terrain d’entente pour la libéralisation de l’énergie.
Une première étape est attendue aujourd’hui (6 mai), les eurodéputés de la commission Industrie du Parlement devant voter sur un rapport proposé par Eluned Morgan (RU, PSE) au sujet d’une proposition de la Commission concernant une directive destinée à achever le marché intérieur de l’électricité.
De plus, bien que la commission parlementaire devrait largement soutenir la Commission, M. Vidal-Quadras déclare qu’une logique européenne prévaudra et permettra, à terme, de trouver un compromis. « Actuellement, chacun adopte des positions fortes et essaie de faire pression sur l’autre partie, mais au final il existe une logique européenne qui devrait normalement fonctionner ».
Afin de montrer qu’elle est disposée à parvenir à un compromis, la Commission européenne a semblé adoucir sa position. A la veille du vote, elle a précisé les conditions sous lesquelles elle pourrait accepter une proposition alternative – la « troisième voie » – soutenue par la France et l’Allemagne (EURACTIV 05/05/08).
Une période de coexistence?
Selon M. Vidal-Quadras, une période de coexistence de la “troisième voie” et de l’option de la séparation est inévitable.
« Je ne peux pas l’affirmer avec une certitude absolue. Mais s’il y a un accord au final, il sera pris sur la base de cette période de coexistence des options », a-t-il déclaré à EURACTIV dans un entretien.
Cependant, il a ajouté qu’il était « bien entendu que la troisième voie devrait être très améliorée » pour que la Commission approuve le compromis. « La troisième voie doit être renforcée pour être acceptable », avait déclaré le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, au Sénat français le 17 avril.
M. Vidal-Quadras a déclaré que l’approche à deux volets était inévitable dans la mesure où les situations nationales sont trop différentes. « Dans certains Etats membres, la séparation de la propriété est totalement mise en œuvre, dans d’autres, ce n’est pas le cas, dans certains Etats membres le secteur de l’énergie a été totalement privatisé, dans d’autres non ».
Mais il a également clairement fait savoir que l’accord de compromis ne servirait qu’à gagner du temps pour les entreprises verticalement intégrées comme le Français EDF et les Allemands E.ON et RWE. « Mon impression, et celle de nombreux de mes collègues, est que les pays qui résistent à la séparation de la propriété ont de plus en plus conscience qu’ils défendent une cause perdue ».
Plus tôt en avril, la commission Marché intérieur et protection du consommateur du Parlement (IMCO) avait soutenu l’approche à deux volets. Dans une opinion non contraignante du 8 avril, elle avait apporté son soutien à l’Allemagne et à la France, affirmant que les pays de l’UE devraient pouvoir examiner des options autres que la séparation de la propriété uniquement. « Notre proposition, soutenue par la commission parlementaire, est que six ans après la mise en œuvre, une évaluation indépendante soit entreprise pour examiner les prochaines étapes vers la libéralisation », a affirmé Nickolay Mladenov, l’eurodéputé à l’origine du rapport.
De plus, selon M. Vidal-Quadras, il faut s’attendre à d’autres situations conflictuelles après le vote d’aujourd’hui à la commission parlementaire. « Comme toujours, on ne connaîtra le score du match qu’à la toute dernière minute ».
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