Les objectifs de l’UE en matière de biocarburants devraient être supprimés et les mécanismes d’échange des renouvelables, comme proposés par la Commission, devraient être révisés pour éviter les fraudes et les complications juridiques, affirme l’eurodéputé Vert Claude Turmes, en s’adressant à EURACTIV dans un entretien.
Aborder la question de l’échange
M. Turmes, le rapporteur du Parlement sur la proposition de la Commission, affirme que le cadre proposé par l’exécutif européen concernant l’échange lié aux énergies renouvelables est « mal fait » et entraînera des conflits juridiques et l’insécurité des investisseurs. Ses critiques ont été dernièrement reflétées par les négociants européens d’énergie, qui affirment que les plans de la Commission vont à l’encontre des principes fondamentaux du droit européen, notamment en ce qui concerne les échanges dans le marché intérieur (EURACTIV 29/04/08).
Le problème pourrait être le résultat d’un compromis de dernière minute conclu dans un contexte de forte pression politique. Durant l’élan précédant la publication du paquet « énergie et climat » le 23 janvier, les services de la Commission étaient divisés sur la façon d’établir un régime pour l’échange des certificats d’énergies renouvelables entre les Etats membres et les entreprises européennes, selon M. Turmes.
« Il y avait un gros conflit idéologique au sein de la Commission entre ceux qui voulaient détruire les systèmes de soutien nationaux et passer sans transition à un modèle de certificat européen », a-t-il déclaré.
« Cette bataille idéologique n’a été résolue qu’au tout dernier moment, une semaine avant la présentation de la proposition, et la proposition a été élaborée à tout vitesse », a-t-il ajouté.
Pour remédier à cette situation, l’eurodéputé veut introduire des amendements à la directive pour créer ce qu’il appelle les certificats comptables pouvant être volontairement transférés (« transfer accounting certificates » – TACs), ainsi que d’autres mécanismes de flexibilité pour les gouvernements.
Les projets de rapport et d’amendements, soulignés dans un exposé de motifs, ont été envoyés aux eurodéputés le 8 mai. La Commission Industrie (ITRE) du Parlement se prononcera sur le dossier le 16 juillet, un vote en session plénière étant attendu en septembre.
Adieu les biocarburants ?
« Dans mon rapport, je propose d’abandonner l’objectif de 10% », a déclaré M. Turmes en référence à la proposition de la Commission d’atteindre une part de 10% de biocarburants dans les transports d’ici 2020.
A la place de l’objectif obligatoire, M. Turmes souhaite créer une distinction entre les utilisations acceptables et inacceptables de la bioénergie et fait pression pour encourager davantage l’utilisation de la biomasse dans les installations de chauffage urbain, en particulier dans le contexte d’une plus grande décentralisation de la production d’électricité.
“Je travaille en étroite collaboration avec l’eurodéputé Anders Wijkman, qui élaborera l’opinion à la commission Environnement. Il se concentrera sur ce que nous appelons les catégories « Go », ce qui signifie que nous déterminerons les catégories pour l’utilisation de la biomasse. Par exemple, utiliser les déchets organiques des ménages et de l’industrie, utiliser les résidus de l’industrie du bois et du papier ainsi que l’agriculture », a-t-il déclaré.
L’eurodéputé veut également augmenter les critères de durabilité pour les biocarburants concernant les émissions gaz à effet de serre (GES) à « environ 60% ». La Commission a proposé un minimum de 35% de GES en moins.
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