Euractiv a consulté en avance les ordres du jour de la présidence hongroise du Conseil de l’UE pour les réunions des Conseils Environnement, Énergie et Transports au cours du second semestre 2024.
Le document, qui a fait l’objet d’une fuite, présente le détail des points qui seront abordés lors de chaque réunion officielle des ministres de l’Environnement, de l’Énergie et des Transports d’ici à la fin de l’année 2024.
Budapest prévoit de faire avancer les propositions législatives existantes, d’adopter une position sur la COP29 et de présenter ses plans pour l’énergie géothermique.
Les ordres du jour reflètent les priorités hongroises, rapportées par Euractiv le 14 juin, mais fournissent des précisions quant à la manière dont Budapest espère faire avancer les dossiers individuels, et les délais pour ce faire.
Conseil « Environnement »
« Outre l’avancement et la conclusion des négociations en cours, la présidence hongroise entend également jouer un rôle dans la définition des objectifs de la politique européenne en matière d’environnement et de climat pour le prochain cycle législatif », peut-on lire dans le programme de la future présidence hongroise.
Deux réunions du Conseil « Environnement » sont prévues. La première se tiendra à Luxembourg le 14 octobre et sera consacrée aux négociations internationales.
La présidence s’efforcera en effet d’obtenir un accord sur les positions de négociation européennes en vue de la COP29, qui se tiendra du 11 au 22 novembre en Azerbaïdjan, et de la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui aura lieu en Colombie du 21 octobre au 1er novembre.
Pour cette dernière, la Hongrie entend faire « tout ce qui est en son pouvoir » pour soutenir la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal.
Budapest souhaite également que les États membres procèdent à une discussion en vue de la cinquième session du Comité intergouvernemental de négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique (INC-5), organisée à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre.
Enfin, la présidence hongroise prévoit une discussion sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de produits chimiques.
Le deuxième Conseil « Environnement » se tiendra à Bruxelles le 17 décembre, où les ministres tenteront de dégager une approche générale sur le règlement relatif à la prévention des pertes de granulés de plastique. Ils prévoient également de discuter de l’état d’avancement du règlement sur les exigences circulaires relatives à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules en fin de vie.
En ce qui concerne les activités non législatives, un échange de vues est prévu sur l’objectif climatique 2040 de l’Europe et sur les rapports des différentes réunions internationales sur le climat.
Outre les sommets sur le climat et l’environnement mentionnés précédemment, il s’agira notamment d’obtenir des positions communes européennes pour la 16e Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et pour la Réunion des Parties de la Convention sur l’eau.
Conseil « Énergie »
Deux Conseils « Énergie » sont également prévus.
Si la réunion du 15 octobre n’a pas encore d’ordre du jour détaillé, celle du 16 décembre comprendra un échange de vues sur les plans énergie-climat des États membres, ainsi que sur l’avenir de la politique énergétique et la gouvernance de l’Union de l’énergie.
Les conclusions sur la promotion du déploiement de l’énergie géothermique seront soumises pour approbation le même jour.
Conseil « Transports »
Le Conseil « Transports » se réunira le 5 décembre pour un débat d’orientation sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens et dans le but de dégager une orientation générale sur la directive sur les transports combinés, le règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux et la directive relative aux décisions de déchéance du droit de conduire.
Les Hongrois ont également énuméré plusieurs propositions législatives en cours sous la rubrique « Divers », mais n’ont pas précisé comment ils comptaient faire progresser les dossiers au cours de la réunion du 5 décembre.
Il s’agirait du règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport, de la directive sur les permis de conduire, du règlement sur la capacité ferroviaire, de la directive sur les services d’information fluviale harmonisés et du règlement relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime.
