Les régulateurs européens ont ouvert une enquête formelle contre GDF jeudi, le 22 mai, au moment même où Bruxelles et Paris se sont lancés dans des négociations intenses concernant la libéralisation des marchés de l’énergie.
Dans un communiqué, la direction générale Concurrence de la Commission européenne a déclaré qu’elle suspecte l’entreprise gazière publique d’abuser de sa position dominante en limitant l’accès à son marché d’approvisionnement du gaz en aval en France.
L’enquête, à durée indéterminée, a été ouverte suite aux inspections menées en 2006 dans les locaux de GDF, comme l’a indiqué la Commission (EURACTIV 29/06/06).
« Une réservation à long terme de capacités sur le transport de gaz » ainsi que « des accords sur les importations » font l’objet d’une attention particulière, la Commission estimant qu’ils restreignent la concurrence.
Les régulateurs européens suspectent également GDF de s’engager dans un « sous investissement délibéré » dans les infrastructures d’importation du gaz naturel pour protéger son marché national et empêcher les nouveaux concurrents d’y entrer.
L’enquête de la Commission survient au moment où Paris et Bruxelles sont engagés dans une lutte acharnée sur la libéralisation de l’énergie. La France s’oppose à la proposition de l’exécutif européen, présentée en septembre dernier, parce que celle-ci obligerait les entreprises de gaz et d’électricité comme GDF à séparer leurs activités d’approvisionnement et de transport, le procédé de la « séparation de la propriété ».
La bataille s’est déplacée au secteur du gaz lundi quand la commission Industrie (ITRE) du Parlement européen a examiné une proposition pour le secteur du gaz (EURACTIV 20/05/08).
Avec étonnement, les eurodéputés ont rejeté les plans de séparation de la Commission mais se sont dit intéressés par un texte de compromis, présenté quelques jours plus tôt par la Commission, qui cherche à apaiser les craintes de la France et de l’Allemagne.
Le débat prendra une tournure décisive le 6 juin quand les ministres de l’énergie des 27 Etats membres de l’UE tenteront de débattre d’une « approche commune » sur la question. La France et l’Allemagne ont formé une minorité de blocage avec six autres pays et ont clairement fait savoir qu’ils n’hésiteraient pas à compromettre l’ensemble des mesures si aucune solution alternative à la séparation ne leur est proposée.