L’Allemagne serait en mesure de subventionner les prix de l’électricité pour l’industrie en dépit des règles de l’UE en matière d’aides d’État, ont remarqué les Verts, partenaire de la coalition du gouvernement allemand, en soulignant les efforts de la France et de l’Espagne pour étendre leurs propres subventions.
Le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck (Verts), a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’accorder des subventions à l’électricité pour les industries à forte consommation d’énergie, afin de garantir que les entreprises allemandes restent compétitives malgré la hausse des prix après que le pays s’est détourné du gaz russe.
« Il y a des États au sein de l’Union européenne qui travaillent organiquement avec cet outil, comme l’Espagne et la France », a déclaré Omid Nouripour, co-dirigeant des Verts, aux journalistes jeudi (31 août) à Nuremberg. Il est donc persuadé que l’Allemagne pourra mettre au point un système conforme aux règles de l’UE en matière de subventions, a-t-il ajouté.
La France a plafonné les augmentations des prix de l’énergie pour les petites et moyennes entreprises (PME) à 15 % à partir de 2023, tandis que l’Espagne a versé des subventions aux fabricants à forte consommation de gaz pour compenser la hausse des prix.
Toutefois, la Commission n’a accordé qu’une autorisation temporaire pour ces subventions au titre de son cadre temporaire de crise et de transition. Ce cadre permet aux États membres de l’UE de soutenir les entreprises touchées par l’invasion russe, mais seulement jusqu’à la fin de l’année. Les subventions devraient donc prendre fin le 31 décembre 2023.
M. Nouripour s’attend à ce qu’au moins la France fasse pression sur la Commission pour obtenir la permission d’étendre leurs subventions bientôt, a-t-il dit. Cela ouvrirait la voie à l’Allemagne pour mettre en œuvre son propre régime d’aides aux entreprises.
Cependant, les Verts se heurtent également à la résistance de leurs partenaires de coalition, dont le parti libéral FDP (Renew) ainsi le chancelier Olaf Scholz (SPD/S&D). Parallèlement, des députés du SPD ont récemment rédigé une proposition pour leur propre régime de subventions, qui se rapproche de la proposition de M. Habeck.
En revanche, le gouvernement n’a pas progressé sur le sujet lors de son séminaire de deux jours, qui s’est tenu cette semaine.
M. Habeck s’est contenté de déclarer aux journalistes qu’il était en contact « permanent » avec la Commission européenne au sujet de la légalité d’un tel régime au regard des règles de l’UE, mais il a ajouté qu’« il n’y a rien de plus à dire à ce sujet, du moins pas aujourd’hui ».
Jeudi, M. Nouripour et Ricarda Lang, l’autre cheffe de file des Verts, n’ont pas exclu une proposition de compromis du ministre des Finances Christian Lindner, leader du FDP, qui avait suggéré de baisser plus largement les taxes sur l’électricité, jusqu’au minimum autorisé par les règles de l’UE.
Cette position est appuyée par le groupement du patronat industriel allemand (BDI), qui a déclaré vouloir éviter de donner l’impression que l’industrie est soutenue aux dépens des citoyens ou d’autres entreprises.
« Je suis certain que nous trouverons une solution », a simplement déclaré M. Nouripour, en ajoutant que la proposition des Verts demeurait préférable.
